Décret présidentiel 13769

La décision est prise dans le cadre de la réalisation de la promesse de campagne de Donald Trump pour l'élection présidentielle américaine de 2016 de restreindre l'immigration musulmane. Devenu le président des États-Unis le 20 janvier 2017, il a déclaré, malgré les preuves, qu'un grand nombre de terroristes utilisent le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis pour rentrer dans le pays[1]. Candidat, il avait promis de suspendre l'immigration des « régions sujettes au terrorisme »[2] - [3].

Carte des pays touchés par le décret exécutif.

Le décret suspend le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis pendant 120 jours, après quoi le programme reprendra, mais sous des conditions particulières à chaque pays.

Le décret suspend également l'entrée, sans considération pour les visas déjà accordés, des citoyens de l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et du Yémen pendant 90 jours, et de la Syrie pour une période indéfinie. La liste de ces pays sera par la suite mise à jour[4] - [5].

À la suite de la signature du décret, le département de la Sécurité intérieure a émis une ordonnance exemptant de ses effets les titulaires de carte verte (alors que le décret d'origine ne les en exemptait pas) et traitera des exceptions au cas par cas.

Peu après que le décret est promulgué, le 27 janvier à 16 h 42, les autorités frontalières commencent à appliquer les nouvelles règles[6].

Les personnes concernées par le décret se voient refuser l'accès aux vols à destination des États-Unis, même avec un visa valide[4]. Celles déjà en cours de voyage lors de l'entrée en vigueur se retrouvent bloquées[4]. Les médias rapportent le blocage de diverses catégories de voyageurs obligés de faire demi-tour : des réfugiés, des chrétiens, mais aussi des étudiants ou possesseurs de cartes vertes revenant aux États-Unis après un séjour à l'étranger[6] - [7].

En mars 2017, Donald Trump propose un nouveau décret anti-immigration limitant le nombre de pays concernés, la protection des résidents permanents, de nouvelles conditions concernant les réfugiés syriens. Même ce nouveau décret n'exclut pas une nouvelle bataille judiciaire[8].

Dès le lendemain de la publication du décret, plusieurs associations de défense des droits civiques américaines dont l'Union américaine pour les libertés civiles ont attaqué le texte en justice. À la suite de l'interpellation de deux citoyens irakiens à l'aéroport JFK de New-York, un recours visant Trump et le ministère de la Sécurité intérieure a été déposé devant un tribunal fédéral de New York[13]. Le 28 janvier au soir, la juge fédérale de Brooklyn Ann Donnelly a ordonné aux autorités de ne procéder à aucune expulsion des ressortissants concernés par le texte et disposant de papiers les autorisant à entrer sur le territoire des États-Unis[14]. Les juges de Virginie et du Massachusetts Leonie Brinkema (en) et Allison Dale Burroughs (en) statuent dans le même sens dans les heures qui suivent.

Le procureur général de l'état de Washington, Bob Ferguson, engage le 30 janvier une procédure concernant la non constitutionnalité de ce décret présidentiel[15]. Le 3 février 2017, le juge fédéral James Robart (en) bloque temporairement le décret sur l'ensemble du territoire américain afin de permettre l'examen de la plainte de Bob Ferguson[16]. Cette décision autorise les ressortissants des sept pays musulmans visés et munies de visas valides qui n'ont pas été physiquement annulés à rentrer aux États-Unis, la diplomatie américaine a dû revenir sur la révocation de plus de 60 000 visas[17]. Le 9 février 2017 la Cour fédérale d'appel de San Francisco confirme le gel dans un verdict unanime des trois juges. La Maison-Blanche décide par la suite d'abandonner les procédures[18].

Ce décret a été justifié par la conseillère du président Kellyanne Conway comme la réponse du gouvernement Trump au massacre inexistant de Bowling Green, dans une interview donnée le 2 février 2017 au journal d’informations télévisées Hardball with Chris Matthews[19].

Bien que l'ensemble des pays concernés par le décret 13769 soient bel et bien habités par une population très majoritairement musulmane, l'usage du terme "Muslim Ban" peut sembler abusif. En effet, aucun des cinq pays présentant la plus forte population musulmane (Indonésie, Pakistan, Inde, Bangladesh, Nigéria) ne furent touchés par le décret. Parmi les pays concernés par le décret, seuls l'Iran et le Soudan compte parmi les dix plus fortes populations musulmanes au monde (respectivement 7ème et 10ème).

L'idée que ce décret eut pour vocation de "bannir" du sol américain "les musulmans" en général, est donc à relativiser.

• Executive Order 13780 (en)