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Ann Donnelly

Ann Marie Donnelly, née en 1959 à Royal Oak (Michigan), est une juge et avocate américaine. En 2015, elle est nommée juge fédérale des États-Unis pour la cour du district est de l'État de New York par Barack Obama.

Ann Donnelly
Biographie
Naissance
Nationalité
Domicile
Formation
Université du Michigan
Moritz College of Law (en)
Activités

Biographie

Naissance et Ă©tudes

Ann Donnelly est diplĂ´mĂ©e d'un baccalaurĂ©at ès Arts en 1981 Ă  l'universitĂ© du Michigan et d'un doctorat en droit en 1984 Ă  l'universitĂ© d'État de l'Ohio[1].

Carrière

De 1984 à 2009, elle est procureure du New York County District Attorney's Office. Assistante dans un premier temps, elle occupe en 1997 et 2005 le poste d'avocate de première instance, et de 2005 à 2009, elle est chef du bureau de la violence dans la famille et de l'enfance maltraitée.

En tant que procureure de district adjointe, Ann Donnelly a notamment poursuivi l'ancien PDG de Tyco International, L. Dennis Kozlowski, pour fraude en valeurs mobilières et vol qualifiĂ©, entre autres[2]. Donnelly a Ă©galement fait partie de l'Ă©quipe des poursuites dans le procès du criminel Sante Kimes[3].

Juge de l'État

De 2009 Ă  2015, elle sert en tant que juge de la cour fĂ©dĂ©rale des plaintes de New York. Parallèlement, elle a siĂ©gĂ© Ă  divers postes de la Cour suprĂŞme de New York dans les comtĂ©s du Bronx, de Brooklyn, et de Manhattan, et effectuĂ© un mandat spĂ©cial concernant les questions Ă©lectorales.

En tant que juge du tribunal de l'État, Ann Donnelly a prĂ©sidĂ© le procès d'Adam Tang, un day trader reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui et conduite dangereuse lors de courses de rue illĂ©gales autour de Manhattan. Donnelly a Ă©mis un mandat d'arrĂŞt contre lui et l'a condamnĂ© par contumace Ă  un an de prison[4] - [5].

Juge fédérale

Le , Barack Obama nomme Ann Donnelly juge fédérale des États-Unis auprès de la United States District Court de l'Eastern District of New York (EDNY), en remplacement de la juge Sandra L. Townes (en), qui accède au statut de senior (en) le [6], sur la recommandation officielle du sénateur de New York Chuck Schumer[7].

Le , sa candidature est renvoyĂ©e au prĂ©sident en raison de l'ajournement du 113e Congrès. Le , le prĂ©sident Obama la nomme Ă  nouveau au mĂŞme poste[8]. Elle passe une audition devant le comitĂ© judiciaire du SĂ©nat des États-Unis le [9]. Le , la dĂ©cision pour sa nomination est renvoyĂ©e hors de la commission au SĂ©nat par un vote de vive voix[10]. Le , le SĂ©nat confirme la recommandation du sĂ©nateur Schumer par un vote Ă  95 contre 2 en faveur de Donnelly[11]. Elle reçoit sa commission judiciaire le et entre en fonction immĂ©diatement. Une cĂ©rĂ©monie d'investiture a lieu le .

Le , Ann Donnelly ordonne en rĂ©fĂ©rĂ© la suspension d'une partie des dĂ©crets Ă©mis par le prĂ©sident Donald Trump. Les dĂ©crets concernĂ©s enjoignaient au gouvernement fĂ©dĂ©ral d'interdire aux ressortissants de certains pays l'accès aux États-Unis, mĂŞme arrivĂ©s sur son sol avec un visa en cours de validitĂ© ou un statut de rĂ©fugiĂ©[12] - [13]. Donnelly dĂ©clare dans son ordonnance, qui doit s'appliquer jusqu'au , que les dĂ©tenteurs de visas en règle, d'une carte de rĂ©sident permanent aux États-Unis, d'un statut de rĂ©fugiĂ© et les citoyens naturalisĂ©s ne peuvent ĂŞtre dĂ©tenus en vertu du dĂ©cret ni envoyĂ©s dans un pays tiers sans leur consentement. Plusieurs minutes après, Leonie Brinkema, juge fĂ©dĂ©rale du district est de Virginie, publie Ă  son tour une ordonnance de suspension du dĂ©cret de l'administration Trump en ce qu'il empĂŞche le retour via l'aĂ©roport international de Washington-Dulles de personnes Ă©trangères rĂ©sidant de façon permanente et lĂ©gale aux États-Unis.

Le lendemain, Allison Burroughs, juge fédérale siégeant dans le Massachusetts, rend une ordonnance similaire à celle de Donnelly, suspendant toute action policière ordonnée par le gouvernement fédéral résultant de l'ordre exécutif du président Trump sur le renvoi de personnes séjournant légalement aux États-Unis, sur le territoire de son district.

Notes et références

  1. (en) President Obama Nominates Three to Serve on the United States District Courts, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
  2. (en) To Convict Kozlowski, Jury Must Find Intent, Judge Says, Bloomberg News (March 20, 2004).
  3. (en) David Rohde & Julian E. Barnes, Without a Body, Murder Case of Widow Relies on Circumstantial Evidence, New York Times (May 16, 2000).
  4. (en) James C. McKinley Jr., Manhattan Speeder Says He Has Fled to Canada, New York Times (8 novembre 2014).
  5. (en) Shayna Jacobs, Canadian daredevil who sped around Manhattan in 24 minutes misses sentencing, gets year in jail, New York Daily News (8 décembre 2014).
  6. (en) Presidential Nominations Sent to the Senate, White House Office of the Press Secretary (en) (November 20, 2014).
  7. (en) Rob Abruzzese, Ann Donnelly sworn in as federal judge for the Eastern District, Brooklyn Daily Eagle (en) (25 janvier 2016).
  8. (en) Presidential Nominations Sent to the Senate" White House, January 7, 2015.
  9. (en) United States Senate Committee on the Judiciary: Nominations for May 6, 2015.
  10. (en) Results of Executive Business Meeting – June 4, 2015.
  11. (en) Senate Roll Call Vote.
  12. (en) Frank McGurty, « Judge allows travelers who landed with visas to stay in country » (consulté le ).
  13. (en) Michael D. Shear, Nicholas Kulish & Alan Feuer, Judge Blocks Trump Order on Refugees Amid Chaos and Outcry Worldwide, New York Times (January 28, 2017).
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