Tribunal fédéral

Tribunal fédéral peut faire référence à :

• Allemagne : Tribunal constitutionnel fédéral (en allemand Bundesverfassungsgericht, abrégé BVerfG)
• Brésil : Tribunal suprême fédéral
• Suisse : Tribunal fédéral.
  • Tribunal administratif fédéral.
  • Tribunal fédéral des brevets.
  • Tribunal pénal fédéral.

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