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Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

La Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est une proclamation de droits humains émise par l'Assemblée générale des Nations unies pour en définir la position concernant les droits des femmes. La Déclaration est adoptée par l'Assemblée générale le (résolution 2263). La déclaration, préparée par la Commission de la condition de la femme en 1967[1], préfigure la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, traité légalement contraignant de 1979.

Résumé

La Déclaration suit un plan similaire à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir un préambule suivi de onze articles.

  • L'article premier déclare que la discrimination contre les femmes « est fondamentalement injuste et constitue une atteinte à la dignité humaine » ; toutefois, le terme « discrimination » n'est pas développé.
  • L'article 2 appelle à l'abrogation des lois et l'abolition des coutumes qui discriminent les femmes, afin que l'égalité en droit soit reconnue et invite les États à ratifier et appliquer les instruments relatifs aux droits humains dans la lutte contre la discrimination.
  • L'article 3 appelle à l'élimination des préjugés contre les femmes dans l'enseignement public.
  • L'article 4 appelle à octroyer aux femmes l'intégralité de leurs droits civiques, y compris le droit de vote ainsi le droit de chercher et d'exercer une fonction publique.
  • L'article 5 appelle à octroyer aux femmes les mêmes droits que les hommes si elles souhaitent changer de nationalité.
  • L'article 6 appelle à octroyer aux femmes l'égalité entière en matière de droit civil , notamment en matière de mariage et de divorce, et appelle à interdire le mariage des enfants.
  • L'article 7 appelle à éliminer les discriminations liées au genre en matière de peines (droit pénal).
  • L'article 8 appelle les États à lutter contre toutes les formes de trafic de femmes et à l'exploitation de la prostitution féminine.
  • L'article 9 affirme l'égalité des droits en matière d'instruction, quel que soit le sexe.
  • L'article 10 appelle à l'égalité des droits au travail, y compris l'élimination des discriminations au travail, le droit à un salaire égal pour un travail égal (en) et les congés maternité payés.
  • L'article 11 appelle les États à mettre en œuvre les principes issus de cette déclaration.

Notes et références

  1. Elizabeth Evatt, « Finding a voice for women's rights: The early days of CEDAW », George Washington International Law Review, vol. 34, , p. 515–553

Annexes

Documentation

  • « La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et son application [compte-rendu] », Revue internationale de droit comparé, (lire en ligne).
  • (en-US) Marsha A. Freeman, Christine Chinkin, Beate Rudolf et al., The UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: A Commentary, Oxford, Oxford University Press, (ISBN 9780199565061, lire en ligne), p. 38

Articles connexes

Liens externes

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