Cour suprême prussienne

La "Cour suprême secrète" est créé le 30 novembre 1782. Il remplace le tribunal supérieur d'appel de Berlin (1703-1748), qui a été créé à la suite du Privilegium de non appellando (de)[1]. La cour suprême est compétent pour toute la Prusse. À la suite de l'expansion du territoire prussien au XIX^e siècle, la compétence locale est à nouveau limitée et les territoires nouvellement acquis ont leurs propres instances de révision. En Prusse après 1819, il y a trois systèmes juridiques différents : le droit prussien, le droit coutumier et le droit français. Cette fragmentation signifie que quatre cours suprêmes sont en activité. Ainsi, le Congrès de Vienne de 1815 ajoute des territoires qui ont les codes napoléoniens. Depuis 1819, la Cour d'appel et de cassation de Rhénanie est responsable de ces zones de droit français, qui comprennent à peu près la province de Rhénanie. En Nouvelle-Poméranie-Occidentale (de), c'est la cour d'appel supérieure de Greifswald (de) qui statue depuis 1815 en tant que cour de révision selon le droit commun, qui s'appliquait auparavant en Poméranie suédoise. La province de Posnanie dispose depuis 1817 de sa propre instance de révision dans le deuxième sénat de la cour d'appel supérieure de Posen. La Cour de révision de Berlin est compétente pour le territoire de droit commun de la partie de la rive droite du Rhin du district de Coblence. La Chambre d'appel et le Tribunal d'État supérieur de Francfort sont les tribunaux de dernière instance de 1803 à 1826[2]. Après 1834, la Chambre d'appel demeure la dernière instance lorsqu'elle statue en sa qualité de conseil privé de justice (de). La révision des procédures pénales politiques contre les démocrates est confiée au Conseil privé de justice de la Chambre d'appel du Vormärz. En 1833, les révisions ne peuvent plus être déléguées aux cours d'appel. En 1834, le conseil de révision de Posen est dissous[3]. Depuis 1843, trois membres du tribunal supérieur de censure sont également membres du tribunal supérieur de justice. Jusqu'en 1857, les présidents du Tribunal supérieur de justice sont directement responsables devant le roi et dépendaient du ministère de la Justice.

Après la Révolution de Mars 1848, l'Assemblée nationale prussienne appelle à l'unification des cours suprêmes dans l'article 88 de la Charte Waldeck. Le motif est "l'objectif souhaitable d'une unité dans les formes d'administration de la justice"[4]. Malgré la résistance des juristes rhénans, les constitutions imposées en 1848/1850 maintiennent cette disposition dans les articles 91 et 92. Dès l'ordonnance de janvier 1849, la Cour suprême remplace la cour d'appel supérieure de Greifswald comme instance de révision. La constitution prussienne de 1850 a des conséquences importantes pour l'organisation judiciaire. Désormais, la loi de mars 1852[5], ne crée plus qu'un seul tribunal suprême pour l'ensemble de la Prusse, la Cour suprême. Les tribunaux d'État supérieurs, appelés cours d'appel, sont ajoutés au tribunal supérieur en tant qu'instance intermédiaire. Le 1er janvier 1853, la Cour suprême secrète est rebaptisée Cour suprême pour refléter le nouveau principe des audiences publiques. En 1851, l'incorporation des terres de Hohenzollern au sud de l'Allemagne en 1850 élargit les compétences de la Cour suprême. En 1852, un parquet général autonome, composé d'un procureur général et de trois procureurs en chef, est ajouté. Une décision connue de la Cour suprême, qui est encore pertinente aujourd'hui, concerne l'affaire Rose-Rosahl (de) de 1858.

En 1867, une deuxième Cour suprême est à nouveau créée. À la suite des annexions de 1866, la Cour suprême devient compétent pour les révisions provenant de la ville de Francfort-sur-le-Main. Pour les nouvelles provinces prussiennes de Schleswig-Holstein, Hanovre, Hesse-Nassau et le duché de Lauenbourg ainsi que pour la principauté de Waldeck-Pyrmont, le tribunal supérieur d'appel de Berlin est créé en 1867[6]. En 1874, les tribunaux sont réunis[7].

Avec la création du tribunal supérieur impérial de commerce (de) à Leipzig en 1869, la Cour suprême lui confie les affaires commerciales et les lettres de change. En 1879, le tribunal impérial de Leipzig remplace la Cour suprême prussienne en tant que tribunal de dernier ressort. Le tribunal est supprimé. 25 juges de la Cour suprême sont nommés à la Cour impériale. 19 juges prennent leur retraite.