Constitution prussienne (1850)
La Constitution prussienne de (en allemand : preußische Verfassung von 1850) est la constitution du royaume de Prusse promulguée par le roi Frédéric-Guillaume IV le . Elle est dite Constitution révisée car elle résulte d'une révision de la Constitution prussienne de 1848, octroyée par le monarque le à la suite de la révolution de Mars.
| Titre | (de) Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 [« Acte constitutionnel pour l'État prussien du »] |
|---|---|
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Royaume de Prusse |
| Territoire d'application |
: Prusse : Hohenzollern[1] : baie de Jade[1] : Hesse-Nassau20_sept._1866 : Lauenbourg23_juin_1873 : Héligoland |
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Type | constitution |
| Branche | droit constitutionnel |
| Règne | Frédéric-Guillaume IV |
|---|---|
| Promulgation | |
| Publication | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | néant |
| Modifications |
art. 94 et 95 : loi du art. 40 et 41 : loi du art. 65 à 68 : loi du art. 105 : loi du art. 80 : loi du art. 42 : loi du art. 88 : loi du art. 76 : loi du art. 72 : loi du art. 15, 16 et 18 : loi du art. 87 : loi du art. 73 : loi du art. 69 : loi du art. 26 : loi du |
| Abrogation |
art. 114 : loi du art. 112 : loi du |
Frédéric-Guillaume IV la surnomme la « Constitution française » car elle est inspirée de la Charte constitutionnelle octroyée, le , par Louis XVIII[5]. Le régime qu'elle instaure est une monarchie limitée§ 12_6-0">[6]. Elle est fondée sur le principe monarchique[7] (monarchische Prinzip), formulé par Friedrich Julius Stahln. 36_8-0">[8].
Elle a servi de modèle à la Constitution de l'empire du Japon du .
Élaboration et entrée en vigueur
La , Guillaume-Frédéric IV convoque le Landtag pour le afin que celui-ci adopte la loi relative à l'élection d'une assemblée constituante : l'Assemblée nationale prussienne[9]. La loi est adoptée le et la Constituante élue se réunit le à Berlin[9]. Elle nomme une commission composée de vingt-quatre de ses membres[N 1] et qui consacre vingt-neuf séances à l'élaboration du projet de constitution[9]. Le , le gouvernement en transporte le siège à Brandebourg-sur-la-Havel[9]. Le , Guillaume-Frédéric IV prononce la dissolution de la Constituante[10]. Le même jour, il octroie une constitution et convoque le Landtag pour le afin que celui-ci procède à sa révision[10].
La constitution révisée est publiée le et entre en vigueur le , avec la prestation de serment du roi[10].
Contenu
La constitution introduit des cours d'assises, ainsi qu'un contrôle de la monarchie sur le plan judiciaire. Cependant, même si la constitution est acceptée par les libéraux, la Prusse reste loin en deçà des standards dans le domaine ayant cours dans les pays démocratiques. Les réformes qui suivent n'y changent que peu de chose.
Les compétences du parlement en matière législative peuvent par exemple être suspendues en cas de guerre ou d'émeute, un véto absolu du roi limite également le pouvoir parlementaire.
La séparation des pouvoirs n'est pas non plus assurée : le roi peut contourner les décisions de justice. Le vote censitaire est la norme avec le système des trois classes. Par ailleurs l'armée continue de former un État dans l'État.
Néanmoins après le chaos de la révolution, cette constitution semi-libérale est déjà considérée comme un progrès notable par la plupart des citoyens prussiens. Elle garantit de nombreux droits fondamentaux.
Territoire d'application
La constitution est introduite le dans le pays de Hohenzollern[N 2] - [1] puis le dans le territoire de la baie de Jade[N 3] - [1]. Elle est ensuite introduite le en province de Hesse-Nassau[N 4] - 20_sept._1866
Influence
En , Itō Hirobumi, haut fonctionnaire du gouvernement impérial japonais, est chargé d'étudier les constitutions européennes. Assisté d'Inoue Kowashi et de deux juristes allemands, Hermann Roesler et Albert Mosse, Itō rédige un projet de constitution « à l'exemple de la Constitution prussienne de » qu'il présente au Conseil privé. Promulgué le , il devient la Constitution de l'empire du grand Japon[11].
Notes et références
Notes
- Benedikt Waldeck, Eduard Baumstark, Johann Joseph Bauerband, Eduard Baltzer, Ottomar Behnsch, Julius Berends, Friedrich Bloemer, Alexander von Daniels, Moritz Elsner, Joseph Evelt, David Hansemann, Hesse, Ludwig Jonas, Ernst Gustav Mätzke, Hermann Agathon Niemeyer, Edmund Peltzer, Adolph Phillips, Reichensperger, Robert Reuter, Julius Stein, Ulrich, Wachsmuth, Zacariae et Zenker.
- Anciennes principautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollern-Sigmaringen.
- Future ville portuaire de Wilhelmshaven.
- Province comprenant la principauté électorale de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort.
- Province comprenant les duchés de Holstein et de Schleswig.
Références
- Anon. 1866, p. 322.
- 20_sept._1866
- 24_déc._1866
- 23_juin_1873
- Hummel 2014, p. 12.
- § 12-6" class="mw-reference-text">Maulin 2002, § 12.
- Pasquino 1991, p. 114.
- n. 36-8" class="mw-reference-text">Pasquino 1991, n. 36, p. 125.
- Dareste et Dareste 1910, p. 203.
- Dareste et Dareste 1910, p. 204.
- Wang 1978, p. 30.
Voir aussi
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Preußische Verfassung (1848/1850) » (voir la liste des auteurs).
- (de) « Verfassungs-Urkunde für den Preußischen Staat vom 31. Januar 1850 », dans Gesetz-Sammlung für die königlichen Preußischen Staaten, vol. 1850 (lire en ligne), no 3 du , p. 17-35.
Bibliographie
- [Dareste et Dareste 1910] F.-R. Dareste de La Chavanne (éd.) et P. Dareste de La Chavanne (collab.), Les constitutions modernes : recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé, t. Ier, Paris, A. Challamel, , 3e éd. (1re éd. 1883), 1 vol., XXIII-767, in-8o (23 cm) (OCLC 459058383, BNF 31994545, SUDOC 007802528, lire en ligne), 1re part. (« Europe »), chap. 7 (« Prusse »), p. 203-204 (« Notice historique »), p. 205-223 (trad. en fr. de la « Constitution du ») et p. 224 (« Bibliographie »).
- [Droz 1963] J. Droz, « L'origine de la loi des trois classes en Prusse », dans J. Droz (éd. et avert.), Réaction et suffrage universel en France et en Allemagne : -, Paris, M. Rivière et Cie, coll. « Bibliothèque de la Révolution de » (no 22), , 1re éd., 1 vol., IV-180, 22 cm (OCLC 460309125, BNF 33167964, SUDOC 004773624), chap. 1er, p. 1-45 (lire en ligne).
- (de) Christine Hesse, Revolution von 1848, Bonn, coll. « Information zur politischen Bildung », (lire en ligne), chap. 265, p. 53.
- [Hummel 2014] J. Hummel, « La Charte française de et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d'une réception durable », Jus politicum : revue de droit politique, no 13 : « La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations », , p. 2e part. (« La Charte constitutionnelle du : réflexions pour un bicentenaire »), art. no 4, 16 p. (résumé, lire en ligne).
- [Maulin 2002] É. Maulin, « Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, no 328 : « La Révolution et le droit », , p. 1re part. (« Dossier »), art. no 1, p. 5-25 (DOI 10.4000/ahrf.583, résumé, lire en ligne).
- [Pasquino 1991] P. Pasquino, « Sur la théorie constitutionnelle de la monarchie de Juillet », dans M. Valensise (préf. de F. Furet), François Guizot et la culture politique de son temps, Paris, Éditions Gallimard et Seuil, coll. « Hautes études », , 1re éd., 1 vol., 320-[4], 24 cm (ISBN 2-02-012853-5, EAN 9782020128537, OCLC 299932305, BNF 35347200, SUDOC 002124327), p. 111-128 (lire en ligne).
- [Wang 1978] D. T. C. Wang (préf. de Y. Noda), Les sources du droit japonais, Genève, Droz (diff. Paris, H. Champion), coll. « Comparativa » (no 9), , 1re éd., 1 vol., 307, 24 cm (OCLC 373535819, BNF 34609850, SUDOC 000231452, présentation en ligne, lire en ligne), p. 30-31.
- [Anon. 1866] Anon., « Prusse : rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le projet de loi relatif à la réunion du royaume de Hanovre, de l'Électorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort à la monarchie Prussienne, du », Archives diplomatiques : recueil de diplomatie et d'histoire, 1re série, vol. 6e an., no 4 : « Octobre, novembre, décembre », , p. 311-327 (lire en ligne).
- Werner Frotscher (de), Bodo Pieroth (de): Verfassungsgeschichte. 5. Aufl. München 2005.
- Dieter Hein (de): Die Revolution von 1848/1849. Beck, München 1998, (ISBN 3-406-43219-0).
- Michael Kotulla (de): Das konstitutionelle Verfassungswerk Preußens (1848–1918). Eine Quellensammlung mit historischer Einführung. Heidelberg 2003.
- Ilja Mieck (de): Preußen von 1807–1850. Reformen Restauration und Revolution. In: Otto Büsch (Hrsg.): Handbuch der preußischen Geschichte. Band II: Das 19. Jahrhundert und große Themen der Geschichte Preußens. de Gruyter, Berlin 1992, (ISBN 3-11-008322-1).
Articles connexes
Constitution octroyée du
- (de) « (oktroyierte) Verfassungsurkunde für den preußischen Staat vom 5. Dezember 1848 », texte original.
Constitution révisée du
- (de) « (revidierte) Verfassungsurkunde für den preußischen Staat von 31. Januar 1850 », texte original.
- [L. ] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung des Königreichs Hannover, des Kurfürstentums Hessen, des Herzogtums Nassau und der Freien Stadt Frankfurt mit der preußischen Monarchie vom 20. September 1866 » [« Loi du relative à l'incorporation de la principauté électorale de Hesse, du duché de Nassau et de la ville libre de Francfort à la Monarchie prussienne »].
- [L. ] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung der Herzogthümer Holstein und Schleswig mit der preußischen Monarchie vom 24. Dezember 1866 » [« Loi du relative à l'incorporation des duchés de Holstein et de Schelswig à la Monarchie prussienne »].
- [L. ] (de) « Gesetz betreffend die Vereinigung des Herzogthums Lauenburg mit der preußischen Monarchie vom 23. Juni 1876 » [« Loi du relative à l'incorporation du duché de Lauenbourg à la Monarchie prussienne »].