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Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Siège
Pays
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressort

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • BĂ©thune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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