Accueil🇫🇷Chercher

Cour d'appel de Besançon

La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Cour d'appel de Besançon
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Identifiants
SIREN

Tribunaux du ressort

Premiers présidents


Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.