Cour constitutionnelle (Maroc)
Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel.
| Cour constitutionnelle | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 2011 |
| Type | Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc |
| Siège |  Rabat
|
| Coordonnées | 34° 01′ 34″ N, 6° 50′ 36″ O |
| Langue | arabe |
| Organisation | |
| Président | Ihrai said |
| Personnes clés | Mohammed VI |
| Site web | Site officiel |
Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques[1].
Historique
Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.
L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.
La Constitution vient lui changer de dénomination, elle lui confère d'autres attributions telle que les recours pour exception d'inconstitutionnalité[2].
Structure
Organisation
La Cour constitutionnelle est d’abord régie par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui déterminent les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.
Composition
| Nom | Mandat | Nommé par |
|---|---|---|
| Saïd Ihrai - Président | 2017-2026 | le Roi du Maroc |
| Mhammed Dasser | 2011-2020 | le Roi du Maroc |
| Mohammed Qasri | 2011-2020 | le Roi du Maroc |
| Chbihana Hamdati Maa El Ainaine | 2005- 2014 | le Roi du Maroc |
| Leila Lamrini | 2005-2014 | le Roi du Maroc |
| Mohamed Seddiqi | 2008-2017 | le Roi du Maroc |
| Maa El Ainine Chiba | 2011-2020 | le Pt de la C.B. |
| Mohammed El Ansari | 2017-2026 | le Pt de la C.B. |
| Rachid Lemdaouar | 2008-2017 | le Pt de la C.B. |
| Mohammed Aterguine | 2011-2020 | le Pt de la C.H. |
| Moulay Rchid Abderrazzaq | 2005-2014 | le Pt de la C.H. |
| Mohammed Amine Benabdallah | 2008-2017 | le Pt de la C.H. |
La nomination des membres
La Cour constitutionnelle marocaine est composée de douze membres ; six nommés par le Roi pour une durée de neuf ans et six désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des Représentants (chambre basse), moitié par le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute), après consultation des groupes parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans[3].
Le Président de la Cour constitutionnelle
Le Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'il nomme. Son mandat n'est pas renouvelable.
Notes et références
- Article 132 de la Constitution
- Article 133 de la Constitution
- Article 130 de la Constitution de 2011
Voir aussi
Articles connexes
- Contrôle de constitutionnalité
- Loi organique du 25 février 1994 relative au Conseil constitutionnel marocain