Liste des institutions constitutionnelles marocaines

Les institutions de l'État marocain prévue par la constitution de 2011 sont au nombre de 23.

Liste

Numéro	Dénomination	Article de la Constitution	Date de création	Dahir de création	Observation
1	Conseil national des langues et de la culture marocaine	5	-	-	protection et développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines
2	Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination	19	-	-	parité hommes/femmes et lutte contre la discrimination
3	Conseil consultatif de la famille et de l'enfance	32	-	-	la protection de la famille et des droits des enfants
4	Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative	33	-	-	aide aux jeunes
5	Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption	36	-	-	lutte contre la corruption
6	Conseil supérieur des Ouléma	41	-	-	consultations religieuses
7	Conseil de régence	44	-	-	exercice des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne en cas de la minorité du Roi
8	Conseil des ministres	48 & 49	-	-	chargé de beaucoup de chose tel que des projets de loi ou de la nomination ou des orientations stratégiques de la politique de l’État
9	Conseil supérieur de sécurité	54	-	-	instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, de gestion des situations de crise
10	Parlement	60	-	-	-
11	Conseil supérieur du pouvoir judiciaire	113	-	-	l'application des garanties accordées aux magistrats, établissement de rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire
12	Police judiciaire	128	-	-	chargée de tout ce qui concerne les enquêtes et les investigations nécessaires à la recherche des infractions, à l'arrestation des délinquants et à l'établissement de la vérité.
13	Cour constitutionnelle	129&132	-	-
14	Collectivité territoriale	135	-	-	la région, la préfecture, la province et la commune
15	Fonds de solidarité interrégionale	142	-	-	répartition équitable des ressources
16	Cour des comptes	147	-	-	contrôle des comptes de l'État
17	Conseil économique, social et environnemental	151	-	-
18	Conseil national des droits de l'homme	161	-	-
19	Institution du Médiateur	162	-	-
20	Conseil de la communauté marocaine à l'étranger	163	-	-
21	Haute autorité de la communication audiovisuelle	165	-	-
22	Conseil de la concurrence	166	-	-
23	Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique	168	-	-

Notes et références

https://www.amb-maroc.fr/_maroc/liste_institutions_Maroc_Const.html

Constitution Marocaine de 2011

Voir aussi

Liens externes

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