Consultation australienne sur la légalisation du mariage homosexuel

La légalisation du mariage homosexuel devient un thème de campagne lors des élections fédérales australiennes de 2016. Le Parti libéral mené par le Premier Ministre en exercice Malcolm Turnbull s'oppose à un vote par voie parlementaire afin de ne pas s'aliéner la partie de son électorat la plus à droite, faisant ainsi respecter à ses députés une consigne de vote lors des projets de loi déposé sur ce sujet par des élus membres de l'opposition ou indépendants. Le Parti travailliste mené par Bill Shorten s'annonce au contraire favorable à une telle évolution du cadre législatif du mariage. Turnbull promet alors qu'en cas de réélection, il soumettra la question à un plébiscite dont le résultat sera légalement contraignant. Les Travaillistes dénoncent pour leur part le coût de l'organisation d'un tel scrutin, qu'ils jugent élevé, d'autant plus qu'un texte de ce genre serait adopté si le parti libéral autorisait simplement ses élus à procéder à un vote de conscience sans consigne partisane, un nombre suffisant d'entre eux s'étant prononcé en faveur du mariage homosexuel. L'objet de la campagne se focalise ainsi sur les modalités d'une éventuelle légalisation davantage que sur la légalisation elle-même. Lors des élections du 2 juillet, la coalition menée par le parti libéral l'emporte d'une très courte majorité, avec 76 sièges sur 150 à la Chambre des représentants d'Australie, et 30 sièges sur 76 au Sénat australien. Cette faible avance conduit à l'échec du projet d'un plébiscite organisé via des bureaux de vote et au résultat légalement contraignant. Il passe à la chambre basse par 76 voix contre 67 le 20 octobre 2016 mais est rejeté une première fois à la chambre haute le 7 novembre par 33 voix contre 29, puis lors d'un second passage le 9 août par une égalité des voix non décisive. Devant l'échec du projet, il est ainsi décidé de faire recours à un plébiscite par voie postale sans vote obligatoire, ni obligation pour le gouvernement de se conformer au résultat, une consultation de ce type ne nécessitant pas de mise au vote aux deux chambres. Le résultat, légalement non contraignant, doit s'il est positif être suivi d'un vote des députés au parlement australien sans consigne de vote de leurs partis.

Bulletin de vote

Les électeurs sont amenés à répondre à la question suivante :

« Should the law be changed to allow same-sex couples to marry? »[5]

c'est-à-dire en français :

« La loi doit-elle être amendée afin d'autoriser les couples de même sexe à se marier ? »

Les résultats sont divulgués le 15 novembre. D'après le Bureau australien des statistiques, 12,7 millions de personnes ont répondu, soit près de 80 % des inscrits, et ce malgré un vote non obligatoire contrairement aux scrutins australiens ordinaires.

Dès avant le scrutin, le gouvernement s'engage, en cas de réponse positive, à soumettre au vote un projet de loi non partisan avant la fin de l'année parlementaire, soit le 7 décembre 2017. À l'annonce des résultats, le Premier ministre Turnbull réitère cet engagement. Peu après, le sénateur libéral Dean Smith, qui avait été le premier parlementaire de son parti à avoir effectué son coming out, soumet au Sénat un projet de loi (en) amendant les lois australiennes sur le mariage. Il y est approuvé en troisième lecture et passe à la chambre, qui l'approuve le 7 décembre 2017. La prise d'effet du mariage homosexuel en Australie a lieu deux jours plus tard, le 9 décembre 2017.