| Titre | ConstituciĂłn PolĂtica de la RepĂşblica de Chile |
|---|---|
| Pays |
 Chili |
| Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Jaime Guzmán |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Consolidée par la loi du . |
| Modifications | En 1989, 1991, 1997, 1999, 2000, 2003, 2005, 2012, 2014 et 2020. |
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La Constitution politique de la RĂ©publique du Chili (en espagnol ConstituciĂłn PolĂtica de la RepĂşblica de Chile) est le texte constitutionnel actuellement en vigueur au Chili. Il a Ă©tĂ© approuvĂ© lors du plĂ©biscite le et entre en vigueur, dans un rĂ©gime transitoire, le et, totalement, le . Cette constitution remplace celle de 1925. Son texte original contenait 120 articles, avec 29 dispositions transitoires. Elle a Ă©tĂ© amendĂ©e en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2008 et 2014. La version de 2008 possède 129 articles et 21 dispositions transitoires.
La constitution de 1980 a été décidée et mise en place durant la dictature militaire d'Augusto Pinochet instaurée par un coup d'État de plusieurs généraux. Son contenu initial, qui comprend plusieurs mesures donnant un pouvoir important aux dirigeants militaires et freinant les tentatives de réforme, est largement amendé à la suite du retour à un régime démocratique en particulier dans le cadre de la réforme de 2005. Cependant, la structure principale du texte est toujours en vigueur, et le manque de droits octroyés aux citoyens est décrié. Elle est contestée dans le cadre des manifestations de 2019 qui aboutissent au référendum de 2020, durant lequel les Chiliens votent à une large majorité pour un changement de constitution.
Sommaire
Contexte
Élaboration et évolution
Contenu de la Constitution
Comme le précise la Constitution politique, le Chili est un État unitaire, avec un territoire divisé en 13 régions. La nation possède la souveraineté du pouvoir, qui s’exerce à travers l’élection des représentants par suffrage universel ou par référendum.
Le système politique du Chili est la démocratie républicaine. Les trois pouvoirs sont séparés selon la Constitution, avec par exemple le tribunal constitutionnel, la banque centrale, le Conseil de sécurité nationale.
Le président de la République possède d’importants pouvoirs, comme de nommer les ministres ou de déclarer l’état de guerre. En vertu de la Constitution politique de 1980, l’État chilien est divisé entre les trois pouvoirs classiques[1] :
- le pouvoir exécutif est tenu par le Président de la République, élu démocratiquement tous les quatre ans au suffrage universel direct, et qui ne peut pas excéder deux mandats successifs. Une fois élu, le président désigne un cabinet de ministres, dont le ministre de l’Intérieur ;
- le pouvoir lĂ©gislatif est reprĂ©sentĂ© par le Congrès national, dont le siège se trouve Ă ValparaĂso depuis le retour de la dĂ©mocratie en 1990. Il s’agit d’un congrès bicamĂ©ral, composĂ© d’un SĂ©nat et d’une chambre de dĂ©putĂ©s. Aujourd’hui, il compte trente-huit sĂ©nateurs Ă©lus pour huit ans, et cent-vingt dĂ©putĂ©s Ă©lus pour quatre ans. Les parlementaires sont tous Ă©lus dĂ©mocratiquement au scrutin binominal majoritaire Ă un tour ;
- le pouvoir judiciaire connaît des affaires civiles et criminelles. Il est composé d’une Cour suprême, des cours d’appel et des tribunaux de première instance.
Les Chicago Boys font inscrire dans la Constitution l’autonomie de la Banque centrale du pouvoir politique[2].
RĂ©visions de la Constitution
La Constitution chilienne de 1980 a été révisée en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017.
RĂ©vision de 1994
La durée du mandat du président de la République passe de 8 à 6 ans.
RĂ©vision de 2005
La réforme de 2005 élimine plusieurs éléments non démocratiques clés du texte initial :
- Pouvoir du président de la République. La durée du mandat du président de la République passe de 6 à 4 ans. Il peut démettre un des commandants militaires sans obtenir l'accord préalable du Conseil de sécurité nationale.
- Sénat : les 38 sénateurs sont désormais tous élus. La désignation de 9 des sénateurs par différents organes des armées et des anciens présidents est abandonnée : ces postes étaient deux anciens membres de la Cour suprême, un ancien contrôleur général de la République, un ancien chef d'État-Major de chacune des trois armes, un ancien recteur d'Université et un ancien ministre et les anciens présidents de la République (qui étaient sénateurs à vie à la condition qu'ils aient occupé leur poste pendant six années ininterrompues)[3].
- Rôle du Conseil de sécurité nationale : le Conseil de sécurité nationale ne joue plus qu'un rôle consultatif. Celui-ci, composé à 40 % de militaires, avait le pouvoir de nommer certains membres du Tribunal constitutionnel et du Sénat et surtout devait donner son accord pour tout limogeage d'un commandant des forces armées.
- Acquisition de la nationalité chilienne : un enfant né de parents chiliens acquiert automatiquement cette nationalité lorsqu'il naît à l'étranger.
RĂ©vision de 2020
La révision intervient après le référendum du . Elle ajoute la possibilité de convoquer une assemblée constituante.
Notes et références
- (es) Texte de la Constitution de 1980.
- Stéphane Boisard, Mariana Heredia, « Laboratoires de la mondialisation économique », Vingtième Siècle. Revue d'histoire,‎ (lire en ligne)
- (en) « Chili: le Sénat », Sénat (France) (consulté le )
Bibliographie
- (en) Montes, J. Esteban & Tomás Vial, « The Role of Constitution-Building Processes in Democratization—Case Study: Chile », sur ConstitutionNet, Institute for Democracy and Electoral Assistance,