Constitution de la GĂ©orgie
La Constitution de la GĂ©orgie (en gĂ©orgien áĄáá„áá áááááᥠááááĄáąááąáŁáȘáá, sak'art'velos konstitoutsia) est la loi suprĂȘme de GĂ©orgie. ApprouvĂ©e par le Parlement gĂ©orgien le , elle entre en vigueur le 17 octobre de la mĂȘme annĂ©e et remplace le dĂ©cret sur le pouvoir de l'Ătat de novembre 1992, qui servait de constitution provisoire.
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| Titre |
áĄáá„áá áááááᥠááááĄáąááąáŁáȘáá TranslittĂ©ration : sak'art'velos konstitoutsia |
|---|---|
| Pays |
 GĂ©orgie |
| Langue(s) officielle(s) | GĂ©orgien |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Tel que consolidé par la loi du |
| Modifications | au moins 20 entre 1999 et 2013[1] |
Lire en ligne
Parlement : Traduction en anglais ;
Université de Perpignan (traduction en français) : version de 2013, version de 2006, texte initial
Histoire constitutionnelle de la GĂ©orgie
1921 : République démocratique de Géorgie
L'Assemblée constituante de Géorgie est élue en février 1919 pour ratifier l'Acte de l'indépendance de la République démocratique de Géorgie et adopter la Constitution de 1921. L'assemblée reste active jusqu'à l'invasion militaire de la Russie soviétique qui acheva l'indépendance de trois ans de la Géorgie.
1978 et 1990 : République socialiste soviétique de Géorgie, puis Géorgie
En 1989-1990, la Constitution de la RSS de GĂ©orgie de 1978, elle-mĂȘme fondĂ©e sur la Constitution de l'Union soviĂ©tique de 1977, est amendĂ©e afin de permettre l'ouverture dĂ©mocratique et l'organisation d'Ă©lections libres[2]. En novembre 1990, celles-ci portent au pouvoir Zviad Gamsakhourdia et ses partisans. Le premier parlement post-communiste procĂšde alors Ă de profondes modifications de la Constitution de 1978[2].
En fĂ©vrier 1992, aprĂšs la chute de Gamsakhourdia, la Constitution gĂ©orgienne du est officiellement rĂ©tablie[2] par Djaba Iosseliani et Tenguiz Kitovani, deux des trois dirigeants du Conseil militaire gouvernant alors le pays[2]. En novembre de la mĂȘme annĂ©e, le gouvernement fait adopter le dĂ©cret sur le pouvoir de l'Ătat qui rĂ©git le fonctionnement provisoire des institutions du pays.
En fĂ©vrier 1993, Edouard Chevardnadze, chef de l'Ătat de transition, propose la formation d'une commission constitutionnelle afin de procĂ©der Ă une importante rĂ©vision de la Constitution de 1921 dont certaines dispositions ne peuvent ĂȘtre maintenues en l'Ă©tat[2]. Deux ans plus tard, le Parlement adopte le nouveau texte le qui est promulguĂ© le 17 octobre suivant.
RĂ©vision de 2004
AprÚs la victoire de Mikheil Saakachvili à l'élection présidentielle de 2004, le Parlement procÚde à une révision qui donne des pouvoirs élargis au président de la Géorgie en matiÚre de dissolution du Parlement et créé un poste de Premier ministre.
RĂ©vision de 2010
Le 15 octobre 2010, le Parlement adopte par 112 voix, cinq amendements majeurs à la Constitution qui visent à réduire significativement les pouvoirs du prochain président au profit du Premier ministre et du gouvernement. Cette réforme entre en vigueur le 17 novembre 2013, jour de l'investiture de Guiorgui Margvelachvili, vainqueur de l'élection présidentielle du mois d'octobre.
RĂ©vision de 2017-2018
Cette révision instaure, entre autres, l'élection du président au scrutin indirect.
Notes et références
- « Constitution du 24 août 1995 (version de 2013) », Constitutions du monde, sur http://mjp.univ-perp.fr, Université de Perpignan (consulté le ) : « L'ordre constitutionnel géorgien est troublé par plusieurs conflits politiques internes et par les sécessions de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, soutenues par la Russie. Cependant une Constitution a été approuvée le 24 août 1995 et modifiée par les lois de révision des 20 juillet 1999, 20 avril 2000, 30 mars 2001, 10 octobre 2002, 6 février 2004, 23 avril 2004, 1er juillet 2004, 23 février 2005, 23 et 27 décembre 2005, 27 décembre 2006, 11 et 12 mars 2008, 10 octobre 2008, 24 septembre 2009, 12 février 2010, 15 octobre 2010, 15 décembre 2010, 27 décembre 2011, 22 mai et 29 juin 2012, 25 mars 2013. »
- (en) Darrell Slider, The Constitution in A Country Study: Georgia (Glenn E. Curtis, ed.).