Économie constitutionnelle

le terme économie constitutionnelle a été popularisé par James M. Buchanan, pour laquelle il a reçu le prix Nobel 1986 (Photo de Buchanan eb septembre 2010)

Le terme « économie constitutionnelle » a été créé en 1982 par l'économiste américain Richard McKenzie. Plus tard, ce terme a été utilisé par un autre économiste américain – James M. Buchanan – comme un nom pour une nouvelle sous-discipline académique. C'est le travail de Buchanan sur cette sous-discipline qui en 1986 lui valut le prix Nobel en sciences économiques pour son « développement des bases contractuelles et constitutionnelles relatives à la théorie de la prise de décisions économiques et politiques »[3]. Buchanan rejette «toute conception organique de l'état qui est supérieur en sagesse par rapport aux citoyens de cet état». Cette position philosophique est la base de l'économie constitutionnelle. Buchanan croit que toute constitution est créé pour au moins les plusieurs générations des citoyens. Par conséquent, elle doit être en mesure d'équilibrer les intérêts de l'État, la société, et chaque individu[4].

Selon Ludwig Van den Hauwe ue l'économie constitutionnelle peut être considéré comme la moderne «science de la législation»[5]. L'intérêt croissant du public à l'économie constitutionnelle a déjà apporté à la vie de plusieurs revues spécialisées, telles que, par exemple, « Constitutional Political Economy » [6] (fondée en 1990).

Les principaux outils de l'économie positive constitutionnelle est constitué par l' "analyse comparative institutionnelle qui comporte quatre éléments principaux[7] :

1. Examen de l'émergence des règles constitutionnelles et des causes de leur développement des apports individuels.
2. Examen de la façon de distinguer les règles des facteurs collectifs et individuels (méthode peu usitée pour Voigt).
3. Examen des possibilités de changement des constitutions ou des règles. Chaque changement est sujet à une analyse économique de leurs effets sur l'efficience et l'équité.
4. Examen des effets économiques de l'évolution des règles.

Le juge américain Richard Posner souligne le rôle important de la Constitution de l'État dans le développement économique. Il affirme que «la protection effective des droits fondamentaux de l'économie favorise la croissance économique»[16].

La Cour suprême de l'Inde avait utilisé l’interprétation pratique de la Constitution indienne pour protéger les groupes de la population plus opprimés et pauvres en plusieurs cas de litige dans l'intérêt public. Cela était un bon exemple d'application réelle de la méthodologie de l'économie constitutionnelle[17].

Dans la langue anglaise, le mot « constitution », en plus de sens «la loi fondamentale», se réfère souvent à l'ensemble des principes de base par qui une organisation commerciale, religieuse ou publique est gouvernée. Cette compréhension se reflète dans une approche plus large qui est caractéristique de l'école occidentale de l'économie constitutionnelle. Par opposition à cela, l'école russe de l'économie constitutionnelle, créé au tournant du millénaire, se concentre entièrement sur la notion de Constitution de l'État. Le modèle russe de l'économie constitutionnelle tente à réunir l’observance des droits économiques constitutionnelles des citoyens avec la politique économique de l'État. En 2006, l'Académie des Sciences de Russie avait officiellement reconnu l’économie constitutionnelle comme une sous-discipline académique[18]. L'économie constitutionnelle accorde une attention particulière à la répartition juste de la richesse nationale. Les nombreux pays avec les systèmes économiques en développement ou en transition continuent de considérer leurs constitutions comme les documents juridiques très abstraites, n'ayant rien de commun avec la politique économique réelle de l'État. Les trois quarts de tous les pays indépendants vivent encore, soumis au contrôle de l'économie nationale presque absolu par l'État. Ni la société civile ni les citoyens de ces états n’ont aucune influence sur les décisions prises par l'État dans le procédé de répartition de la richesse nationale[19]. Par conséquent, l'économie constitutionnelle est particulièrement importante pour les pays dont les systèmes politiques et économiques sont en transition et où l'État rarement (si jamais) respecte les droits constitutionnels économiques de ses citoyens.

Certains savants tels Walter Block et Thomas DiLorenzo doute que l'économie constitutionnelle puisse être une science. Ils soutiennent que la politique ne peut être assimilée au marché et de là puisse exister en tant que science[20]. Ils avancent qu'à la différence du marché, le consentement n'est pas le fondement de la politique Au contraire, celle-ci est guidée par une coercition violente et historiquement belliqueuse. Ils pensent que la méthode de l'économie constitutionnelle vembrouille les discussions de la théorie des choix publics et de l'économie politique. selon eux, Buchanan, Voigt, Macey, et même Beard supposent dans une viosion fortement inspiré du contractualisme que la politique repose sur l'échange de bien.

Selon Block et DiLorenzo, la politique c'est un groupe puissant s'imposant librement à ceux qui appartiennent à un groupe plus faible. Selon eux, de  Empire romain à maintenant, ce qui a dominé ce sont la conquête, l'exploitation, pas le consentement. Ils s'en prennent ici notamment au livre The Calculus of Consent un des textes fondamentaux de l'économie constitutionnelle. Pour eux, aucun État n'a été ou peut être volontaire et qu'un gouvernement librement consenti ne peut être qu'une expression contradictoire et que par conséquent l'économie constitutionnelle ne peut être une discipline scientifique.

Pour William Campbell la faiblesse de l'économie constitutionnelle réside dans l'hypothèse qu'elle fait selon laquelle le but de la constitution doit être l'efficience, la liberté individuelle et les droits, pas la moralité ni un bien supra-individuel[21].