Constitution de l'Alsace-Lorraine
La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.
Constitution de l'Alsace-Lorraine
| Autre(s) nom(s) | Verfassung Elsaß-Lothringen (de) |
|---|
| Titre | Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911 (de) [« Loi sur la constitution de l'Alsace-Lorraine du »] |
|---|---|
| Abréviation | RGBl., 1911, Nr. 29, S. 225 |
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Empire allemand |
| Territoire d'application |
 Alsace-Lorraine (art. 2) |
| Langue(s) officielle(s) | allemand standard |
| Type |
loi d'Empire révision constitutionnelle (art. 1er) |
| Branche |
Droit constitutionnel fédéral allemand Droit allemand de l'autonomie des collectivités territoriales Droit allemand des minorités linguistiques |
| Régime | Empire allemand |
|---|---|
| Règne | Guillaume II de Hohenzollern |
| Législature | XIIe Diète d'Empire (Reichstag) |
| Gouvernement | Théobald de Bethmann-Hollweg |
| Adoption | par la Diète d'Empire (Reichstag) |
| Approbation | par le Conseil fédéral (Bundesrat) |
| Promulgation | au Nouveau Palais (Neues Palais) de Potsdam |
| Publication | à Berlin |
Voir aussi
Bibliographie
- [Carré de Malberg 1914] R. Carré de Malberg, « La condition juridique de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire allemand : à propos du récent ouvrage de M. Paul Heitz sur le Droit constitutionnel de l'Alsace-Lorraine », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XXIe an., t. 34, , p. 5-47 (lire en ligne).
- [Heitz 1911] P. Heitz, « La loi constitutionnelle de l'Alsace-Lorraine du », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XVIIIe an., t. 28, , p. 429-475 (lire en ligne).
- [Mayeur 1970] J.-M. Mayeur, Autonomie et politique en Alsace : la Constitution de , Paris, A. Colin, , 1re éd., 1 vol., 209, 24 cm (OCLC 301728528, BNF 35318357, SUDOC 002082470).
- [Woehrling 2012] J.-M. Woehrling (dir.), Centenaire de la Constitution de pour l'Alsace-Lorraine (acte du colloque organisé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan, avec la participation de l'Université de Strasbourg et le soutien de la Région Alsace, et tenu à Strasbourg les et ), Strasbourg, Institut du droit local alsacien-mosellan, , 1re éd., 1 vol., 393, 24 cm (ISBN 978-2-908484-20-5, EAN 9782908484205, OCLC 866920053, BNF b435614141, SUDOC 168363526).
- [*** 1911] ***, « La constitution d'Alsace-Lorraine », Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, 1re série, t. XVIII, , p. 293-303 (lire en ligne).
Liens externes
- (de) Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringens, sur verfassungen.de.
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