Consolidation démocratique

La vision négative répond à un régime démocratique consolidé capable d’éviter et/ou de répondre aux crises qui peuvent le traverser. Cette vision, plus institutionnelle, voit la démocratie comme le processus de désignation d’un représentant du peuple. Elle insiste donc sur la répétition des élections et du processus électoral en général. C’est une perspective négative car elle veut éviter l’érosion de la démocratie et voit dans le processus électoral, une logique à préserver.

Une démocratie consolidée peut aussi être vue comme un processus positif, qu’il faut compléter et approfondir. Cette approche positive, critique d’une vision trop institutionnelle, est notamment reprise par Linz et Stepan. Elle reprend une échelle de valeurs normatives pour évaluer la qualité de l’échange entre appareil étatique et société civile (ex. : participation citoyenne, État de droit, imputabilité…). L’objet de l’analyse positive est la capacité des citoyens à participer au débat démocratie de façon libre et autonome. Cette vision ajoute à l’institutionnel, un point de vue interne de participation et externe d’observation de cette participation. Mais également une dimension temporelle en travaillant aujourd’hui, à étendre au futur une stabilité acquise dans le passé.

Selon Linz et Stepan[2], il existe cinq conditions permettant d’identifier une démocratie dite consolidée. La première est la présence d’une société civile en mesure de s’opposer à l’État. La seconde est un système politique stable avec des règles strictes et respectée par l’ensemble des dirigeants. La troisième est la présence d’un État de droit, c’est-à-dire la prééminence du droit sur la politique, les gouvernés mais aussi les gouvernants doivent respecter les lois. La quatrième est un appareil bureaucratique efficace répondant aux ordres du pouvoir politique. La dernière correspond à l’existence d’un système économique dans lequel la population peut exprimer ses demandes matérielles et les obtenir.

De son côté, Schedler considère que les définitions normalement données au concept de consolidation de la démocratie ne fonctionnent pas car elles essaient d’étudier de façon normative les chances de survie d’un régime. Il définit donc quatre critères d’observation de la consolidation démocratique :

- logique des symptômes (absence de crises) ;

- logique de la crise comme épreuve (bonne gestion des crises) ;

- logique préventive (présence de structures solides).

- logique subjective (auto perception des politiques et des citoyens).

Aussi O’Donnell explique les conséquences de l’État de droit sur la conceptualisation de l’État, de la démocratie et de la citoyenneté. Il établit trois caractéristiques pour évaluer le passage d’un État de droit à celui d’État légal démocratique :

- Respect des libertés politiques

- Respect des droits civiques de toute la population

- Existence de réseaux de responsabilités qui assujettissent tous les acteurs à un contrôle adéquat.

Pour O’Donnell, la notion centrale est celle de la citoyenneté civile et politique. Il suit la logique suivante : plus un état légal se renforce comme état de droit démocratique, plus il garantit une pleine citoyenneté, plus le système démocratique est consolidé.

Guy Hermet comme O’Donnell, se pose la question de l’utilité de l’étude de la consolidation dans le sens où elle fait appel à des jugements normatifs et subjectifs. Il propose alors une approche plus simple, qui mesure le recul ou le progrès de la démocratie tout en comparant les pays d’Amérique latine et les pays de l’Europe de l'Est. Il met en évidence 4 variables concernant les différences :

- attitude face à la démocratie ;

- distribution des richesses ;

- héritage autoritaire ;

- place des anciennes idéologies.

Et trois variables sur les ressemblances :

- la contradictions entre logique de démocratisation politique et réforme économique ;

- la rivalité entre leaders populistes et leaders démocratiques ;

- le poids de la mémoire du passé et contraintes d’ancrages dans le présent exigées par les nouvelles démocraties.

En partant d’une définition plus simple, Morlino suit la même logique. Il propose d’étudier empiriquement les relations entre les institutions gouvernementales et la société civile afin de juger de leur stabilité. Après des études empiriques des démocraties en Italie, Grèce, Espagne et Portugal, il souligne le lien entre la légitimation et les recherches d’ancrages institutionnels: capacité des partis politiques à établir un lien entre les groupes d’intérêts et l’État. Il dégage alors 4 types de consolidation :

- la consolidation étatique (contrôle de la société à travers le clientélisme) ;

- la consolidation d’élite (pas de partis mais élite capable de contrôler la société) ;

- la consolidation des partis (contrôle de la société par les partis) ;

- le statu quo (légitimité faible, pas de contrôle de la société, pas de consolidation possible).

Après une république marxiste de 1974 à 1990, Nicéphore Soglo devient président le 24 mars 1991 en battant Mathieu Kérékou. Pour consolider la démocratie, Samuel Huntington[1] recommande le test de l’alternance pour faire prendre conscience aux acteurs politiques que ce sont les urnes qui confèrent le pouvoir et seulement cela. En 1996, le président béninois, ayant perdu sa majorité au parlement est battu par Mathieu Kérékou. Comme théorisé par Huntington, le choc fut grand pour le premier président élu démocratiquement du Bénin. Durant la campagne électorale, « le président sortant souhaitait que les élections ne conduisent pas à un retour de la dictature dans notre pays et à la chasse aux sorcières »[10]. Cet avertissement a sans doute permis une consolidation démocratique béninoise saine.

Dans le cas du Niger, la consolidation démocratique n’a pas eu lieu. Menée par les militaires et le général Baré à la suite du coup d’état du 27 janvier 1996, la transition proposée devait amener plus de démocratie. Après une tentative de reconstruction institutionnelle, des élections sont organisées le 7 et 8 juillet de cette même année. Le général chef d’État se présente aux élections alors qu’il avait assuré qu’il ne se présenterait pas. Dès lors, le déroulement démocratique de l’élection pouvait être remis en cause. En remportant le scrutin avec 52,22% des voix dès le premier tour, la consolidation démocratique était mort-née. Malgré les nombreux recours déposés devant la Cour Suprême, les résultats ont été validés. Dans un pays où les institutions juridiques censées être représentatives de la démocratie, sont corrompues par le pouvoir, le processus démocratique n’est pas viable.