Conseil national de la transition (Burkina Faso)

Général Honoré Traoré

À la suite de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, le président Blaise Compaoré fut contraint à la démission laissant vacant le pouvoir après plus de 27 ans de règne. Cette vacance du pouvoir va entraîner un trouble sans précédent dans la course pour prendre les rênes du pays. Comme on pouvait s'y attendre, les premières déclarations sont venues du camp des militaires avec le chef d’état-major des armées, le général Honoré Nabéré Traoré, qui s’autoproclame chef de l’État par intérim le 31 octobre 2014 afin de sauvegarder la vie de la nation[1]. Mais, cette décision ne fit pas l'unanimité aussi bien au sein du peuple insurgé que dans l'Armée elle-même. En effet, une partie de la population préférerait un autre militaire du nom de Kouamé Lougué, général à la retraite[2]. Au niveau de l'armée, c’est le commandant adjoint de l'ex Régiment de sécurité présidentiel (RSP) de président déchu, le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida, qui se déclare à son tour chef de l’État quelques instants plus tard[3]. Ce revirement de situation n'est pas anodin et traduirait la volonté des éléments du RSP qui était à l’époque l'unité spéciale d’élite militaire la plus armée du pays de maintenir leur statu privilégié acquis sous le régime Compaoré[4]. Ainsi, c'est Zida qui a eu le mot final et fut installé comme président par ses pairs au détriment du général Traoré[5]. Face à cette décision, un autre appel à manifestation a été faite par l'opposition politique et certaines OSC pour dénoncer la confiscation du pouvoir par les militaires le jour suivant (02/10/2014). C'est dans cette agitation que la présidente du Parti pour le développement et le changement (PDC), parti d'opposition, Saran Sérémé, avec l’appui de certains militants de l’opposition a été conduite au siège de la télévision nationale pour annoncer sa désignation à la tête de la transition[6]. Mais, elle a finalement renoncé et a déclaré avoir été forcée de se rendre à la RTB[7]. Il faut noter que le général à la retraite Kouamé Lougué a aussi tenté de se déclarer chef d'État par intérim à la RTB mais a été chassé par l'Armée. Finalement, c'est Zida qui fut installé comme Président de la Transition.

Devant cette confiscation du pouvoir par le RSP largement contesté par le peuple, les responsables des partis politiques du CFOP et certaines OSC se sont une nouvelle fois insurgés contre la mise en place d'une transition militaire en réclamant une transition civile[8]. Il en fut de même pour la communauté internationale qui exigea une transition civile, sous peine de sanctions pour la transition mise en place. C'est face à ces pressions nationales et internationales que les militaires décidèrent de remettre le pouvoir au civil après de longues négociations qui aboutiront après à la Charte nationale de la transition adoptée le 13 novembre 2014[9]. La Charte exige la mise en place d'un président (civil et non issu d'une classe politique) pour conduire la transition. Le chef d’État désignera un Premier ministre qui composera un gouvernement de 25 personnes. Enfin, un Conseil national de la transition (CNT) faisant office d'Assemblée nationale sera mis en place. Il sera aussi dirigé par un civil qui ne pourra pas se présenter aux prochaines élections présidentielle et législative.

Selon la Charte de transition, le Conseil national de la transition est l’organe législatif de la transition. Il exerce les prérogatives définies par ladite Charte et au Titre V de la Constitution du 2 juin 1991, à l’exception de celles incompatibles avec la conduite de la transition.

À la fin du mandat qui lui a été accordé, le CNT a voté au total 110 lois dont 106 en projets (sur 118) et 4 en propositions (sur 7), 33 résolutions et adressé 68 questions au Gouvernement[14]. C'est le plus grand nombre de lois voté dans l'histoire du pays. Ce qui traduit un besoin pressant de changement dans la gestion du pays. La liste complète est consultable ici[15]. Les sections suivantes présentes quelques lois. Le récapitulatif des lois et textes adoptés par le CNT est présenté dans son bilan dont le texte est disponible dans les archives de l'Assemblée nationale[16].

À la suite de la prise d'otage du président Michel Kafando et de son premier ministre Yacouba Isaac Zida par l'ex-RSP le 16 septembre 2015 et les annonces faites dont la démise de ses fonctions du Président et la dissolution du CNT le lendemain par le lieutenant-colonel Mamadou Bamba, le président Moumina Chériff Sy et les membres de son institution sont entrés dans la clandestinité. En effet, prenant acte de l’incapacité du président du Faso à exercer ses fonctions, Moumina Chériff Sy en sa qualité de président du CNT et conformément à la Constitution, se déclare comme chef d’État par intérim et appelle le peuple à résister face aux putschistes[21]. C'est ainsi que débuta l'organisation des mouvements de résistance un peu partout sur le territoire. De par ses prises de position fermes, il parvient à réunir les partis politiques et la population pour faire bloc contre notamment les décisions de la CEDEAO avec ses deux médiateurs Macky Sall et Yayi Boni visant à amnistier les putschistes et autoriser l'ancien parti au pouvoir de se présenter aux prochaines élections. Au regard de la pression nationale et internationale, les putschistes finissent par céder le pouvoir aux responsables de la Transition.

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• Insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014
• Tentative de coup d'état de 2015