AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Conseil national de l'information statistique

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) est un organisme français chargé de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique[1].

Conseil national de l'information statistique
Histoire
Fondation
1984
Cadre
Sigle
CNIS
Type
Pays
Langue
français
Organisation
Affiliation
Site web

Il a été créé en 1984 comme une réforme du Conseil national de la statistique datant de 1972.

Ses caractéristiques ont été précisées par le décret no 2005-333 du [2], remplacé par le décret no 2009-318 du [3].

Composition

Initialement présidé par le ministre chargé de l'économie, il dispose désormais de son propre président désigné par le ministre.

Le Cnis comprend des représentants :

Organisation

Le Conseil national de l'information statistique, outre ses assemblées pléniÚres, comprend plusieurs formations :

  • le bureau
  • le comitĂ© du contentieux des enquĂȘtes statistiques obligatoires[4] ;
  • le comitĂ© du label des enquĂȘtes statistiques (crĂ©Ă© en 1994) qui examine les projets d'enquĂȘtes statistiques des producteurs statistiques publics : principalement l'Insee et les services statistiques des ministĂšres.
  • la commission nationale des nomenclatures Ă©conomiques et sociales chargĂ©e de tenir Ă  jour les nomenclatures Ă©conomiques et sociales officielles.
  • la commission nationale d'Ă©valuation du recensement de la population chargĂ©e de l'Ă©valuation des modalitĂ©s de collecte des informations recueillies Ă  l'occasion du recensement de la population.
  • le comitĂ© du secret statistique, lui-mĂȘme divisĂ© en deux sections, respectivement chargĂ©es des donnĂ©es sur la vie privĂ©e et des donnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres ; en 2004, il a accordĂ© 255 habilitations aux demandes de 66 organismes enquĂȘteurs.
  • des commissions thĂ©matiques (7 en 2016) et groupes de travail Ă©tablis par le bureau et chargĂ©s de tĂąches d'expertise.

Missions

Le rÎle du Conseil national de l'information statistique a été renforcé (décret du ), ce qui se traduit par un rÎle accru de son bureau, une meilleure organisation des sept commissions thématiques et une réduction du nombre de membres (46 au lieu de 138), permettant une concertation plus efficace entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques publiques.
Le CNIS ne sera plus présidé par le Ministre de l'économie et publiera un rapport annuel sur ses activités.

Par la loi des archives du modifiant la loi du , les compétences du comité du secret statistique ont été élargies. Le comité peut désormais autoriser l'accÚs aux données sur les ménages, mais uniquement à des fins de statistique publique (il deviendra possible de donner des échantillons aux Services statistiques ministériels) ou de recherche scientifique ou historique (les chercheurs accÚderont à ces données par l'intermédiaire d'un centre d'accÚs sécurisé).

Attributions

Le conseil exerce un rÎle purement consultatif. Il examine les besoins des organismes publics et de la recherche en matiÚre de statistiques et vise ainsi à mieux coordonner l'activité de l'Insee, des services statistiques des ministÚres et de ceux des autres organismes publics ou d'organismes privés chargés de missions de service public, notamment des administrations de sécurité sociale. Il étudie les changements à apporter aux outils statistiques et notamment des nomenclatures.

Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint exécutent les décisions du conseil et de son bureau.

Le rapport annuel d'activité est adopté à l'assemblée pléniÚre[5] et adressé aux services producteurs d'informations statistiques.

Le Cnis publie en outre de nombreux travaux, consultables sur son site.

ComitĂ© du label des enquĂȘtes statistiques

Ce comitĂ© examine les projets d'enquĂȘtes statistiques des producteurs statistiques publics, principalement l'Insee et les services statistiques des ministĂšres.

Cet examen vĂ©rifie que le projet d'enquĂȘte dispose d'un avis d'opportunitĂ© dĂ©livrĂ© par l'une des commissions thĂ©matiques citĂ©es ci-dessous et qu'il prĂ©sente des garanties en matiĂšre de qualitĂ© statistique et qu'il a fait l'objet d'une concertation avec les utilisateurs pressentis. Si l'examen est satisfaisant, le comitĂ© dĂ©livre un label d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de qualitĂ© statistique. Le comitĂ© transmet ses recommandations au Conseil national de l'information statistique qui soumet la liste complĂšte au ministre chargĂ© de l'Ă©conomie. Seul ce label permet l'inscription de l'enquĂȘte au programme officiel arrĂȘtĂ© par le ministre et publiĂ© chaque annĂ©e au Journal officiel. Ce label permet Ă©galement de rendre la rĂ©ponse Ă  ces enquĂȘtes obligatoire pour les citoyens ou les organismes interrogĂ©s. En 2004, il a examinĂ© 60 enquĂȘtes. En 2006, il a examinĂ© 77 projets d'enquĂȘte et attribuĂ© le label Ă  68 d'entre eux[6].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.