Conseil national de l'information géolocalisée

Le Conseil national de l'information géolocalisée est chargé d'étudier les questions relatives aux données dont l'information de localisation est essentielle et qui peuvent être géoréférencées. Il se concentre sur les enjeux et les perspectives de l’information géolocalisée qui concourent au déploiement des politiques publiques.

Le CNIG est l'instance de rencontre des principaux acteurs publics et privés, nationaux et territoriaux, concernés par les enjeux de standardisation, d'innovation, de production, de diffusion et de partage de la donnée géolocalisée. Il conseille le gouvernement et le Parlement, organise la concertation et la coordination entre les producteurs et utilisateurs de donnée géolocalisée à tous les échelons et notamment avec les Régions, produit des standards, des guides et des préconisations.

Selon son décret d'organisation (30 août 2022), il a pour missions :

1° D'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques auxquelles concourt l’information géolocalisée ;

2° D'organiser la concertation régulière des acteurs, de favoriser leur adhésion à des démarches communes et de faciliter la coordination de leur contribution à l’information géolocalisée, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les secteurs économique, associatif et académique, la société civile et les utilisateurs ;

3° De veiller à la bonne articulation des politiques relatives à l’information géolocalisée entre le niveau national et les régions chargées d’assurer la coordination de l'acquisition et de la mise à jour de données géographiques de référence au sein de leurs territoires ;

4° De mener des missions de prospective, d'expertise, d'étude ou de consultation, en son sein ou en mandatant des partenaires ;

5° De formuler et de rendre publics des avis, propositions, recommandations, guides ou standards relatifs aux enjeux, à la production, à la qualification et à la diffusion de l’information géolocalisée ;

6° D'organiser les concertations nécessaires au déploiement des grands programmes d’infrastructures de données géolocalisées de couverture nationale en veillant à l’appropriation par tous les acteurs concernés des enjeux et des finalités de ces programmes, ainsi qu’à la bonne utilisation de leurs résultats ;

7° De favoriser la communication, l’information, l’acculturation et le développement des compétences sur l’information géolocalisée.

Le Conseil national de l'information géolocalisée est la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE (directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement). Pour cette mission il :

• coordonne les contributions des utilisateurs, producteurs, fournisseurs de service à valeur ajoutée et organismes territoriaux de coordination d'infrastructures d'information géographique, en ce qui concerne l'identification précise des données concernées, les besoins des utilisateurs, la fourniture d'informations sur les pratiques existantes et un retour d'information sur la mise en œuvre de la directive ;
• organise les concertations utiles pour la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 17 de la directive concernant le partage des données entre les autorités publiques mentionnées à l'article L. 124-3 du code de l'environnement, et pour la coordination de l'adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français ;
• apporte des recommandations au point de contact national, désigné au sein du ministère chargé du développement durable, chargé des contacts avec la Commission européenne relatifs à la directive.

Le comité plénier du Conseil national de l'information géolocalisée comprend 43 membres :

Au titre de l'État :

• les représentants des ministres chargés : du développement durable ; du logement ; des transports (entrée par décret du 30 août 2022).; de l'intérieur ; du cadastre ; de la défense ; de la cohésion des territoires ; de l'agriculture ; de la recherche ; de la culture ; de l'Europe et des affaires étrangères (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, ou son représentant ;
• le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine, ou son représentant ;
• le président-directeur général du Bureau des recherches géologiques et minières, ou son représentant ;
• le président-directeur général du Centre national d'études spatiales, ou son représentant ;
• le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;
• le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• l'administrateur général des données [directeur interministériel du numérique] (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• le commissaire général au développement durable, vice-président.

Au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :

• le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
• le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
• le président de l'association Régions de France, ou son représentant ;
• le président de l'association France urbaine, ou son représentant ;
• le président de la Fédération des maires des villes moyennes, ou son représentant ;
• le président de l'Association des petites villes de France, ou son représentant ;
• ·le président de l'Association nationale des élus du littoral, ou son représentant ;
• le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022).

Au titre des entreprises et des professions réglementées :

• trois représentants d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée ;
• le président de l'ordre des géomètres-experts, ou son représentant.

Au titre des associations :

• le président de l'Association française pour l'information géographique, ou son représentant ;
• le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant ;
• le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France, ou son représentant ;
• un représentant de l'association OpenStreetMap France (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• le président de l'association OpenDataFrance, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022) ;
• un représentant d'une association de protection de l'environnement ;
• un représentant d'une association œuvrant pour le numérique responsable (entrée par décret du 30 août 2022).

Au titre des salariés :

• deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière d'information géolocalisée.  

• Cette personnalité qualifiée est l'actuel président du CNIG, Bertrand Monthubert, nommé par arrêté du ministre de la Transition écologique du 9 avril 2021[6].

Le CNIG dispose d'un secrétariat général permanent assuré par l'Ecolab du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

En 2021, le CNIG s'est doté d'une nouvelle organisation de travail interne :

Pôle Innovation et prospective (fédérer l’innovation, animer l’écosystème et être un lieu de réflexion prospective pour traiter les sujets émergents)

• Commission des Besoins et usages (explorer les nouveaux domaines d’utilisation de l’information géolocalisée, les impacts de l'intelligence artificielle ou des communs numériques, la formalisation des "données d’intérêt général" dans le domaine de l’information géolocalisée, les besoins d'études et de recherche...)
• Commission des Modèles économiques ((apporter une veille sur les enjeux de l’impact de la donnée géolocalisée sur les développements économiques, identifier le poids de l’information géolocalisée dans l’économie, approfondir la réflexion sur les modèles économiques associés à la production de communs numériques de l’information géolocalisée, faciliter la mise en place de dispositifs robustes de production et de mise à jour de référentiels, développer l’approche filière…)
• Commission Europe et international (assurer une veille sur les innovations et les technologies, assurer une présence auprès des instances de l’information géolocalisée, anticiper sur les implications prévisibles pour l’information géographique des futures politiques de l’Union européenne, identifier les actions publiques à mettre en place pour aider le secteur économique français à se développer à l’international)

Pôle de Coordination avec les territoires (coordonner des comités par programmes de travail et assurer la liaison avec les instances régionales de coordination de l’information géographique)

• Correspondants du CNIG dans les régions
• Comité occupation du sol à grande échelle (OCSGE)
• Comité base adresse nationale (BAN)

Commission des Standards (coordonner des standards et schémas de données thématiques cohérents avec les directives européennes)

Commission Règles et Qualité (élaborer les cadres nécessaires à la qualité, la diffusion, la réutilisation de la donnée géolocalisée, mettre en œuvre la directive INSPIRE, élaborer des standards relatifs à la qualité, à l’éthique)

Commission nationale de Toponymie (de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France)

Commission Géopositionnement (mener des travaux relatifs aux « techniques de géopositionnement à terre, en mer, sous la terre, sous les mers, dans les airs ou dans l’espace)