Conseil départemental du Loiret

Siège du conseil départemental à Orléans.

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (article L3211-1 du CGCT[14]). La loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquant à compter des élections de mars 2015 a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental »[15]. Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l'avenir du département dans de nombreux domaines.

De 1982 à 2015, le conseil général du Loiret comprend 41 conseillers généraux issus des 41 cantons du Loiret. À partir de 2015, l'assemblée départementale est composée de 42 membres issus des 21 nouveaux cantons.

Au sein de l'assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision[16]. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (article L3211-2 du CGCT[17]).

Le président est Éric Doligé (UMP) depuis 1994. Les représentants sont regroupés au sein de trois groupes. Le groupe majoritaire est situé à droite sur l'échiquier politique français, il est composé de 19 membres de l'UMP, de quatre « divers droite », de trois « sans étiquette » et d'un MoDem. Deux groupes marqués à gauche sont situés dans l'opposition. Le groupe que forme les socialistes et les écologistes compte 11 membres tandis que le groupe communiste en compte trois.

L'assemblée départementale élue à l'issue des élections de 2011 se compose de la manière suivante :

La commission permanente se compose d'un président, de douze vice-présidents et de treize membres. Par délégation du président, les vice-présidents s'occupent plus particulièrement d'un domaine spécifique. Ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée départementale et préparent les budgets nécessaires.

Cinq commissions, composées chacune d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de plusieurs membres, sont spécialisées chacune autour des thématiques suivantes : « aménagement du territoire, action économique, transports, affaires scolaires et sportives » ; « environnement et construction » ; « affaires sociales et culturelles et jeunesse » ; « finances et patrimoine » ; « routes et infrastructures »[18].

Pour la mandature 2015-2021, la commission permanente est composée de vingt-six membres, dont dix vice-présidents et d'autres conseillers départementaux, dont la députée Marianne Dubois, élue dans le canton de Pithiviers.

Obligatoirement paritaire, on y retrouve treize hommes et treize femmes. Parmi eux, quatre font partie de la gauche : Christophe Chaillou, Vanessa Baudat-Slimani, Michel Breffy et Hélène Lorme. Europe-Écologie-Les verts n'est pas représenté.

La Majorité départementale compte vingt-deux membres dont quatre élus centristes encartés à l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : Marc Gaudet, premier vice-président, Alexandrine Leclerc (6^e), Jean-Pierre Gabelle (9^e) et Nathalie Kerrien. L'un des 22 se revendique sans étiquette : Gérard Dupaty[19].

Six commissions intérieures sont définies pour la mandature 2015-2021[19] :

Les conseillers départementaux ont droit à une indemnité dont le montant est encadré par la loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 - et par le décret du 7 juillet 2010[20]. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique et elles sont variables selon la taille du département. Pour le département du Loiret, dont la population est comprise entre 500 000 et 1 000 000 habitants, l'indemnité maximale pour un élu sans fonction spécifique est, depuis le 1^er juillet 2010, de 60 % de l'indice 2015, soit 2 280,80 €[21]. Pour un membre de la Commission permanente, l'indemnité du conseiller est majorée de 10 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour un vice-président ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental elle est majorée de 40 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour le président du onseil départemental, elle correspond à l'IB 1015 majoré de 45 % (article L.3123-17 du CGCT). Si un élu détient plusieurs mandats, le montant mensuel d'indemnité est plafonné à 8 272,02 euros (une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base). En cas de dépassement, la différence est reversée à la collectivité concernée par la dernière élection[22].

En tant que chef de l'exécutif du département, le président du conseil départemental a des attributions essentielles[23] :

• il prépare, propose et exécute le budget du département. Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes (article L 3221-2 du CGCT) ;
• il veille à l'entrée en vigueur des délibérations de l'assemblée départementale en assurant leur publicité ainsi que leur transmission au préfet de département ;
• il gère le domaine du département (article L. 3221-4 du CGCT) ;
• il prépare, négocie et, après « autorisation » du conseil, signe les contrats ;
• il représente le département en justice : avec l'autorisation du conseil général, il intente les actions au nom de la collectivité, et sur avis conforme de la commission permanente, il défend à toute action intentée contre la collectivité (CGCT, article L. 3221-10 du CGCT).

Neuf élus ont occupé le poste de président du conseil général puis départemental de 1945 à ce jour[24].

En 2015, dix conseillers départementaux ont été désignés vice-présidents : Marc Gaudet (1^er vice-président), Viviane Jehannet (2^e), Frédéric Néraud (3^e), Pauline Martin (4^e), Gérard Malbo (5^e), Alexandrine Leclerc (6^e), Christian Bourillon (7^e) ; Florence Galzin (8^e), Jean-Pierre Gabelle (9^e) et Nadine Quaix (10^e)[19].

Plusieurs bulletins d'informations édités par le conseil général et destinés à relayer ses prises de décision et la vie du département se sont succédé ou coexistent.

Dès le XIX^e siècle, les rapports, décisions et procès-verbaux des séances du conseil général sont compilés et publiés[BnF 1].

Entre février 1981 et février 1982, trois numéros de « 45, le Loiret : notre département » sont parus[BnF 2].

En 1982 paraît « Reflets de la vie départementale » présenté comme un bulletin de liaison du conseil général[BnF 3].

Depuis septembre 1983 est édité le « bulletin officiel du département du Loiret »[BnF 4].

Le magazine trimestriel « Reflets du Loiret » a informé le grand-public de 1984 à 2012. En 2012, "Reflets du loiret" est devenu "Loiret mag". Il comporte 32 pages d'actualités et de courts reportages. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité y réserve une page destinée à recueillir les articles des différents groupes politiques représentés au conseil général.

« La Note d'information » est créée en 1991[BnF 5] ainsi que les publications relatant les « Réunions de la Commission permanente »[BnF 6].

Depuis 1996 paraît « Le canard du Général », le journal interne du conseil général du Loiret[BnF 7].

« Décision Loiret », la lettre du conseil général du Loiret paraît depuis février 1997[BnF 8].

Le logotype actuel du conseil général du Loiret s'inspire du blason du Loiret, lui-même dérivé des armoiries du duché d'Orléans. L'ancien logotype du Loiret évoquait par un « L » décomposé en bandes orangées à jaune les différentes régions agricoles (Beauce, Gâtinais, etc.) et verte, les forêts (Sologne, d'Orléans, etc.) du département, reliées par un arc bleu symbolisant la Loire.

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  Premier logotype du conseil général du Loiret
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  Logo de 1997 à 2003
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  Logo de 2003 au 31 décembre 2009.
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  Logo du 1^er janvier 2010 à 2014
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  Logo du Loiret à partir de 2014

• Conseil régional du Centre
• Assemblée des départements de France

• Site officiel

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne)
• Henri Blanquet, 1940 - 1990. Cinquante ans de Loiret. La passion d'un Président, Orléans (Loiret), Éditions Spirales, janvier 1994, 357 p..
• Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz SA, septembre 1995, 839 p. (ISBN 978-2-600-00065-9 et 2-600-00065-8, lire en ligne)
• Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France, Paris, Ined, 2003, 407 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).
• Pierre Allorant, Le président du Conseil général du Loiret de 1871 à 1982 : mémoire d'histoire du droit, Orléans (Loiret), Presses Universitaires d'Orléans, 2003, 178 p. (ISBN 2-913454-13-5)
• Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).