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Conseil départemental du Loiret

Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée. Par extension et abus de langage, le conseil départemental désigne également la collectivité territoriale elle-même. Son siège se situe à Orléans.

Conseil départemental du Loiret
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Logotype du conseil départemental du Loiret
Exécutif
Président Marc Gaudet (UDI)
Groupes politiques
  • Union de la Droite
28 / 42
  • Divers Gauche
10 / 42
  • Europe Écologie les Vets
2 / 42
  • Divers Centre
2 / 42

Histoire

Les départements sont créés en 1790 sous la Révolution française[1]. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. La liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833 sous la Monarchie de Juillet[2], au suffrage universel en 1848 sous la Deuxième République[3], les conseillers généraux sont des notables dans un département essentiellement agricole[4]. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870 sous le Second Empire[5].

La loi du 10 août 1871[6] - [7] sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation[8]. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la IIIe République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879[9].

Sous le régime de Vichy (1940-1944), les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du 12 octobre 1940. Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur[10].

Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956), Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995)[9].

La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article 1er : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi[11]. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot[12]. Éric Doligé lui succède en 1994[13].

Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental.

Organe délibérant : le conseil départemental

Composition

Siège du conseil départemental à Orléans.

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (article L3211-1 du CGCT[14]). La loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquant à compter des élections de mars 2015 a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental »[15]. Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l'avenir du département dans de nombreux domaines.

De 1982 à 2015, le conseil général du Loiret comprend 41 conseillers généraux issus des 41 cantons du Loiret. À partir de 2015, l'assemblée départementale est composée de 42 membres issus des 21 nouveaux cantons.

Au sein de l'assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision[16]. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (article L3211-2 du CGCT[17]).

Mandature 2011-2015

Le président est Éric Doligé (UMP) depuis 1994. Les représentants sont regroupés au sein de trois groupes. Le groupe majoritaire est situé à droite sur l'échiquier politique français, il est composé de 19 membres de l'UMP, de quatre « divers droite », de trois « sans étiquette » et d'un MoDem. Deux groupes marqués à gauche sont situés dans l'opposition. Le groupe que forme les socialistes et les écologistes compte 11 membres tandis que le groupe communiste en compte trois.

L'assemblée départementale élue à l'issue des élections de 2011 se compose de la manière suivante :

Groupes Partis Élus
Majorité (27) Groupe de la majorité départementale
Président : Antoine Carré
UMP 18
DVD 7
UDI 2
Opposition (14) Groupe des élus socialistes, écologistes et républicains
Président : David Thiberge
PS 9
EELV 2
Groupe communiste et républicain
Président : Franck Demaumont
PC 3
Président du Conseil général : Éric Doligé (UMP)

La commission permanente se compose d'un président, de douze vice-présidents et de treize membres. Par délégation du président, les vice-présidents s'occupent plus particulièrement d'un domaine spécifique. Ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée départementale et préparent les budgets nécessaires.

Cinq commissions, composées chacune d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de plusieurs membres, sont spécialisées chacune autour des thématiques suivantes : « aménagement du territoire, action économique, transports, affaires scolaires et sportives » ; « environnement et construction » ; « affaires sociales et culturelles et jeunesse » ; « finances et patrimoine » ; « routes et infrastructures »[18].

Composition

Résultats des élections départementales dans le Loiret.
Président du Conseil départemental
Marc Gaudet (UDI)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (36 sièges)
Les RépublicainsLR19Majorité départementale
Divers droiteDVD13
Union des démocrates et indépendantsUDI4
Opposition (6 sièges)
Parti socialistePS5Socialiste, écologiste et républicain
Europe Écologie Les VertsEÉLV1

Commission permanente

Pour la mandature 2015-2021, la commission permanente est composée de vingt-six membres, dont dix vice-présidents et d'autres conseillers départementaux, dont la députée Marianne Dubois, élue dans le canton de Pithiviers.

Obligatoirement paritaire, on y retrouve treize hommes et treize femmes. Parmi eux, quatre font partie de la gauche : Christophe Chaillou, Vanessa Baudat-Slimani, Michel Breffy et Hélène Lorme. Europe-Écologie-Les verts n'est pas représenté.

La Majorité départementale compte vingt-deux membres dont quatre élus centristes encartés à l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : Marc Gaudet, premier vice-président, Alexandrine Leclerc (6e), Jean-Pierre Gabelle (9e) et Nathalie Kerrien. L'un des 22 se revendique sans étiquette : Gérard Dupaty[19].

Commissions intérieures

Six commissions intérieures sont définies pour la mandature 2015-2021[19] :

Commission Missions Président de commission
Bâtiments, routes et transportsVoirie et gestion des routes départementales (création, modernisation et entretien) - transports - patrimoine bâti départemental - construction, maintenance et entretien des bâtiments départementaux - canaux, ouvrages d'art, voles ferrées - électrification rurale - service départemental d'incendie et de secours - fonds de concours de l'État pour les routes nationales - subventions aux communes pour la voirie et les réseaux - sécurité routière.Marc Gaudet
Logement et insertionInsertion - prévention - revenu de solidarité active (RSA) - logement - emploi - politique de la ville et sécurité.Viviane Jehannet
Enfance, personnes âgées et handicapEnfance - protection de l'enfance - handicap - personnes âgées et autonomie.Alexandrine Leclerc
Économie, tourisme, patrimoine et cultureDéveloppement économique (commerce, agriculture, industrie et tourisme) - aménagement du territoire - nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et aménagement numérique - tourisme - culture - lecture publique et archives - fonctionnement et équipements culturels (châteaux, patrimoine historique...) - coopération décentralisée.Frédéric Néraud
Éducation, sports, jeunesse, sports et environnementFonctionnement et programmation des collèges - enseignement supérieur, recherche et transfert de technologies - jeunesse - conseil départemental junior - équipements sportifs et de loisirs - subventions de fonctionnement et d'investissement aux activités et mouvements sportifs - actions périscolaires - actions en faveur de l'environnement (milieux naturels et parcs départementaux, politique des rivières, gestion de la Loire et des levées, gestion des déchets, gestion de l'assainissement individuel et collectif) - plan départemental des espaces, sites et itinéraires - risques naturels.Gérard Malbo
Finances, ressources humaines et services supportBudgets et comptes du Département, gestion financière, impôts et taxes - suivi de la programmation financière des opérations - administration départementale et personnel - études et projets généraux - fonctions supports - commande publique - affaires juridiques - affaires européennes - fonctionnement de l'assemblée - communication - garantie d'empruntsPauline Martin

Indemnités du conseiller départemental

Les conseillers dĂ©partementaux ont droit Ă  une indemnitĂ© dont le montant est encadrĂ© par la loi no 2002-276 du 27 fĂ©vrier 2002 relative Ă  la dĂ©mocratie de proximitĂ© – articles 81 et 99 - et par le dĂ©cret du 7 juillet 2010[20]. Les indemnitĂ©s sont fixĂ©es par rĂ©fĂ©rence au montant du traitement correspondant Ă  l'indice 1015 de la fonction publique et elles sont variables selon la taille du dĂ©partement. Pour le dĂ©partement du Loiret, dont la population est comprise entre 500 000 et 1 000 000 habitants, l'indemnitĂ© maximale pour un Ă©lu sans fonction spĂ©cifique est, depuis le 1er juillet 2010, de 60 % de l'indice 2015, soit 2 280,80 â‚¬[21]. Pour un membre de la Commission permanente, l'indemnitĂ© du conseiller est majorĂ©e de 10 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour un vice-prĂ©sident ayant dĂ©lĂ©gation de l'exĂ©cutif du conseil dĂ©partemental elle est majorĂ©e de 40 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour le prĂ©sident du onseil dĂ©partemental, elle correspond Ă  l'IB 1015 majorĂ© de 45 % (article L.3123-17 du CGCT). Si un Ă©lu dĂ©tient plusieurs mandats, le montant mensuel d'indemnitĂ© est plafonnĂ© Ă  8 272,02 euros (une fois et demie le montant de l'indemnitĂ© parlementaire de base). En cas de dĂ©passement, la diffĂ©rence est reversĂ©e Ă  la collectivitĂ© concernĂ©e par la dernière Ă©lection[22].

Organe exécutif : le président, les vice-présidents et le bureau

Président

En tant que chef de l'exécutif du département, le président du conseil départemental a des attributions essentielles[23] :

  • il prĂ©pare, propose et exĂ©cute le budget du dĂ©partement. Il ordonnance les dĂ©penses et prescrit l'exĂ©cution des recettes (article L 3221-2 du CGCT) ;
  • il veille Ă  l'entrĂ©e en vigueur des dĂ©libĂ©rations de l'assemblĂ©e dĂ©partementale en assurant leur publicitĂ© ainsi que leur transmission au prĂ©fet de dĂ©partement ;
  • il gère le domaine du dĂ©partement (article L. 3221-4 du CGCT) ;
  • il prĂ©pare, nĂ©gocie et, après « autorisation » du conseil, signe les contrats ;
  • il reprĂ©sente le dĂ©partement en justice : avec l'autorisation du conseil gĂ©nĂ©ral, il intente les actions au nom de la collectivitĂ©, et sur avis conforme de la commission permanente, il dĂ©fend Ă  toute action intentĂ©e contre la collectivitĂ© (CGCT, article L. 3221-10 du CGCT).

Neuf élus ont occupé le poste de président du conseil général puis départemental de 1945 à ce jour[24].

PrésidentsAnnée de naissanceAnnée de décèsAnnée d'élection
au conseil général
Âge d'accès
au conseil général
Durée totale
des mandats de
conseillers général
(en années)
Année d'élection
à la présidence
du conseil général
Âge d'accès
à la présidence
du conseil général
Pierre DĂ©zarnaulds1879197519194044194566
Maurice Charpentier1908196519514314195648
Pierre Perroy1907199019494212195851
Claude Lemaitre-Basset1900198319454528196161
Pierre Pagot1902198819555324196462
Kléber Malécot1915200819584336197964
Éric Doligé194319854230199451
Hugues Saury1958200850201557
Marc Gaudet19642004532017

Vice-présidents

En 2015, dix conseillers départementaux ont été désignés vice-présidents : Marc Gaudet (1er vice-président), Viviane Jehannet (2e), Frédéric Néraud (3e), Pauline Martin (4e), Gérard Malbo (5e), Alexandrine Leclerc (6e), Christian Bourillon (7e) ; Florence Galzin (8e), Jean-Pierre Gabelle (9e) et Nadine Quaix (10e)[19].

Communication

Bulletins d'information

Loiret Mag
Langue français
Périodicité bimestriel
Format 22 x 27
Genre bulletin d'information
Prix au numĂ©ro 0,50 â‚¬
Date de fondation 1984
Date du dernier numéro en cours
Éditeur conseil départemental du Loiret
Ville d’édition Orléans

Propriétaire département du Loiret
Directeur de publication Marc Gaudet
RĂ©dacteur en chef Manuel Poncet
ISSN 0769-5241
OCLC 474217920

Plusieurs bulletins d'informations édités par le conseil général et destinés à relayer ses prises de décision et la vie du département se sont succédé ou coexistent.

Dès le XIXe siècle, les rapports, décisions et procès-verbaux des séances du conseil général sont compilés et publiés[BnF 1].

Entre février 1981 et février 1982, trois numéros de « 45, le Loiret : notre département » sont parus[BnF 2].

En 1982 paraît « Reflets de la vie départementale » présenté comme un bulletin de liaison du conseil général[BnF 3].

Depuis septembre 1983 est édité le « bulletin officiel du département du Loiret »[BnF 4].

Le magazine trimestriel « Reflets du Loiret » a informé le grand-public de 1984 à 2012. En 2012, "Reflets du loiret" est devenu "Loiret mag". Il comporte 32 pages d'actualités et de courts reportages. La loi du relative à la démocratie de proximité y réserve une page destinée à recueillir les articles des différents groupes politiques représentés au conseil général.

« La Note d'information » est créée en 1991[BnF 5] ainsi que les publications relatant les « Réunions de la Commission permanente »[BnF 6].

Depuis 1996 paraît « Le canard du Général », le journal interne du conseil général du Loiret[BnF 7].

« Décision Loiret », la lettre du conseil général du Loiret paraît depuis février 1997[BnF 8].

Identité visuelle

Le logotype actuel du conseil général du Loiret s'inspire du blason du Loiret, lui-même dérivé des armoiries du duché d'Orléans. L'ancien logotype du Loiret évoquait par un « L » décomposé en bandes orangées à jaune les différentes régions agricoles (Beauce, Gâtinais, etc.) et verte, les forêts (Sologne, d'Orléans, etc.) du département, reliées par un arc bleu symbolisant la Loire.

  • Premier logotype du conseil gĂ©nĂ©ral du Loiret
    Premier logotype du conseil général du Loiret
  • Logo de 1997 Ă  2003
    Logo de 1997 Ă  2003
  • Logo de 2003 au 31 dĂ©cembre 2009.
    Logo de 2003 au 31 décembre 2009.
  • Logo du 1er janvier 2010 Ă  2014
    Logo du 1er janvier 2010 Ă  2014
  • Logo du Loiret Ă  partir de 2014
    Logo du Loiret Ă  partir de 2014

Notes et références

  1. Décrets des 15 janvier et 16 février 1790 relatifs à la division du royaume, annexés à la séance du 26 février 1790.
  2. Pierre Allorant (1995), p. 28
  3. « Décret du 3 juillet 1848 relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement et de département. », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le )
  4. Pierre Allorant (1995), p. 31
  5. Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, p. 33
  6. « Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. E. Célières, « Commentaires sur la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux et textes de lois anciens », sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
  8. Rapport d'information n°74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, « Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés », sur le site du Sénat, (consulté le )
  9. Pierre Allorant (1995), p. 161-162
  10. Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, p. 36
  11. [PDF]« Histoire de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 64
  12. Pierre Allorant (1995), p. 176
  13. Philippe Ramond, « Quel successeur pour Éric Doligé ? », sur http://www.larep.fr/, (consulté le )
  14. « CGCT - TITRE Ier : Comptences du conseil départemental - Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L3211-1 », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  15. « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  16. Droit des collectivités territoriales, p. 98.
  17. Article L3211-2 du Code général des collectivités territoriales
  18. Jacques Huguenin, « Éric Doligé, réélu président du Conseil général pour un 5e mandat », Reflets du Loiret, no 115,‎ , p. 18-19 (lire en ligne)
  19. Anne-Marie Coursimault, « Hugues Saury est élu par une large majorité », La République du Centre, Centre-France, no 21524,‎ , p. 2 (ISSN 0221-1750)
  20. « Décret no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  21. « Indemnités de fonction des élus locaux », sur http://www.cdg87.fr/ (consulté le )
  22. Philippe Ramond, « Indemnités : que touchent les élus ? », La République du Centre, no 21527,‎ , p. 5 (ISSN 0221-1750)
  23. Rapport d'information no 74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, « Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés », sur le site du Sénat, (consulté le )
  24. Pierre Allorant (1995), p. 96

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne)
  • Henri Blanquet, 1940 - 1990. Cinquante ans de Loiret. La passion d'un PrĂ©sident, OrlĂ©ans (Loiret), Éditions Spirales, , 357 p..
  • Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions Ă©lectorales françaises, Genève, Librairie Droz SA, , 839 p. (ISBN 978-2-600-00065-9 et 2-600-00065-8, lire en ligne)
  • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy et Christine ThĂ©rĂ©, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France, Paris, Ined, , 407 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).
  • Pierre Allorant, Le prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral du Loiret de 1871 Ă  1982 : mĂ©moire d'histoire du droit, OrlĂ©ans (Loiret), Presses Universitaires d'OrlĂ©ans, , 178 p. (ISBN 2-913454-13-5)
  • Virginie Donier, Droit des collectivitĂ©s territoriales, Paris, Dalloz, , 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).
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