Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours.
| Pays | France |
|---|---|
| RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
| DĂ©partement | Indre-et-Loire |
| Siège |
Conseil départemental d'Indre-et-Loire Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 |
| Président | Jean-Gérard Paumier (LR) |
|---|
30 / 38 | |
8 / 38 |
| Budget total | 584,5 M€ |
|---|---|
| Budget d'investissement | 71 M€ |
| Budget de fonctionnement | |
| « Domaine des solidarités » | 282 M€ |
| « Bien vivre ensemble » | 34,6 M€ |
| Site internet | http://www.touraine.fr |
Histoire
Les départements sont créés en 1789, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil départemental qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.
En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil départemental, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil départemental n'a qu'un rôle consultatif.
Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.
En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du , l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes :
- aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ;
- voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ;
- éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ;
- culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ;
- développement local : aide aux associations, aide aux communes… ;
- financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ;
- logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.
En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux
En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.
Organisation du conseil départemental
Élus
| Président du Conseil départemental | ||||
| Jean-GĂ©rard Paumier (LR) | ||||
| Parti | Sigle | Élus | Groupes | |
|---|---|---|---|---|
| Majorité (26 sièges) | ||||
| Les RĂ©publicains | LR | 10 | Un nouveau cap pour la Touraine | |
| Union des démocrates et indépendants | UDI | 4 | ||
| Divers droite | DVD | 12 | ||
| Opposition (12 sièges) | ||||
| Parti socialiste | PS | 3 | Touraine au cœur | |
| Divers gauche | DVG | 3 | ||
| La RĂ©publique en marche | LREM | 2 | Touraine solidaire | |
| Divers gauche | DVG | 4 | ||
Présidence
Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire est Jean-Gérard Paumier, élu le .
Liste des présidents du conseil départemental
Président du conseil général d'Indre-et-Loire
- DĂ©missionnaire.
- Intérim du 29 juin au 13 juillet 2012.
- Décès.
- Intérim du 9 au 23 février 2016.
Vice-présidence
Le président du conseil départemental est assisté de onze vice-présidents :
- Pierre Louault, premier vice-président chargé des finances, de l'administration générale, du développement territorial, de l'économie ;
- Nadège Arnault, deuxième vice-présidente chargée des affaires sociales ;
- Isabelle Raimond-Pavero, troisième vice-présidente chargée du numérique et de la communication ;
- Alexandre Chas, quatrième vice-président chargé de l'économie, du tourisme, de l'innovation et de la recherche ;
- Céline Ballesteros, cinquième vice-présidente chargée de la culture et du sport ;
- Judicaël Osmond, sixième vice-président chargé des collèges, de la politique éducative et de la jeunesse ;
- Pascale Devallée, septième vice-présidente chargée de l'habitat ;
- Xavier Dateu, huitième vice-président chargé de la vie associative ;
- Jocelyne Cochin, neuvième vice-présidente chargée des bâtiments ;
- Patrick Michaud, dixième vice-président chargé des infrastructures et des transports ;
- Fabrice Boigard, onzième vice-président chargé de l'environnement et des relations avec la Métropole de Tours-Val de Loire.
Commission permanente
La commission permanente du conseil départemental d'Indre-et-Loire réunit la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.
Organisation administrative
Compétences et interventions
- L'action sociale et la santé : aide à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'insertion, les missions de solidarité.
- Les routes et transports : développement et entretien des routes, le transport scolaire, le transport collectif (Fil vert).
- Les collèges et l’éducation : construction, entretien et informatisation des collèges, soutien à l'université et à la recherche.
- Le développement économique : accueil, accompagnement, conseil aux entreprises, soutien au monde agricole et au milieu rural, animation et promotion touristique de la Touraine.
- Le sport et la culture : aide aux mouvements sportifs et à la réalisation d'équipements, gestion des musées et du patrimoine départemental, soutien à la création et valorisation du patrimoine.
- L’environnement et le cadre de vie : préservation des milieux vivants et des paysages, gestion des déchets ménagers, l'enfouissement des réseaux, sensibilisation du public.
Données financières
| Domaine d'investissement | Budget ou montant de l'investissement (en millions d'euros) |
|---|---|
| Social et médico-social | |
| Subventions aux communes | |
| Voirie départementale | |
| Opérations financières en capital | |
| Enseignement et transports scolaires | |
| Moyens généraux et frais financiers | |
| Environnement, transports, développement économique et touristique, agriculture | |
| Entretien des réseaux et voirie | |
| Collèges | |
| Sécurité | |
| Culture, sports et loisirs | |
| Autres Ă©quipements |
Données sociales
En 2010, les services administratifs du conseil général d'Indre-et-Loire employaient 2 200 agents.
Identité visuelle (logo)
![Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de [Quand ?] à 2015](https://img.franco.wiki/i/Logo_37_indre_et_loire.png.webp)
Logo d'Indre-et-Loire (conseil général) de à 2015_logo_2015.svg.png.webp)
Logo d'Indre-et-Loire (conseil départemental) entre 2015 et 2019
Logo depuis 2019.
Notes et références
- « Finances locales - Départements », sur www.collectivites-locales.gouv.fr
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des anciennes communes d'Indre-et-Loire
- Liste des arrondissements d'Indre-et-Loire
- Liste des cantons d'Indre-et-Loire
- Liste des communes d'Indre-et-Loire
- Conseil régional du Centre-Val de Loire
- Liste des députés d'Indre-et-Loire
- Liste des conseillers généraux d'Indre-et-Loire
- Liste des préfets d'Indre-et-Loire
- Liste des sénateurs d'Indre-et-Loire