Conseil départemental du Val-d'Oise

Le département est constitué dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964 définie par la loi du 10 juillet 1964[2], la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise, par démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise. Le département était administré par son conseil général, constitué par la réunion de l'ensemble des conseillers généraux, élus de chaque canton.

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, le nombre de cantons du Val-d'Oise passe de 39 à 21[3], chacun élisant deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Depuis les élections départementales de 2015 le conseil départemental compte ainsi 42 membres.

Ces derniers élisent leur président, ainsi que les vice-présidents, constituant ensemble l'exécutif de la collectivité territoriale.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[4]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[5] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983[6], n^o 83-663 du 22 juillet 1983[7] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983[8] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[9] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation[10].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[11] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[12] - [13].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[14]. »