Compte carbone

Le compte carbone[4] est une forme de rationnement redistributif qui a pour but de contrecarrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le réchauffement climatique va atteindre +1,5 °C dès 2025, selon des mesures effectuées en 2021[5], alors que l'accord de Paris appelait à ne pas dépasser ce seuil au cours du XXI^e siècle. Cette voie du comptage limitatif du carbone caractérise la voie de la garantie de résultat par opposition à la voie de l'incitatif (taxe carbone, plutôt inefficace).

Cette proposition est apparue dans différents pays : en France, Pierre Calame a décrit en 2009, dans Essai sur l'œconomie[6], comment organiser un rationnement énergétique acceptable par des quotas individuels échangeables. Il explique que l'idée lui en a été apportée par le célèbre écologiste indien Anil Agarwal dès les années 1990 en posant la question « à qui appartiennent les puits de carbone ». Celui-ci publiait en 1991 Global warming in an unequal world[7]pour s'opposer à l'accaparement des puits de carbone par les plus riches.

Pierre Calame a précisé comment organiser les quotas échangeables dans son livre de 2018 "Petit traité d'oeconomie"[8]. En janvier 2020, il a affiné le processus dans son livret "l'allocation à tous de quotas négociables"[9].

Le prospectiviste Eric Vidalenc le proposait en 2018 dans le blog d'Alternatives économiques[10].

L'éditorialiste Yannick Roudaut a publié en 2020 une proposition de quota carbone individuel dans la revue CQFD - Ce qu'il faut développer sous le titre « Un quota carbone individuel »[11].

Au Royaume-Uni, David Fleming et Mayer Hillman ont particulièrement détaillé le dispositif[12], ce qui a convaincu le gouvernement travailliste de l'expérimenter à partir de 2006. Des rapports d'expérimentation ont été publiés en 2008, mais la crise économique et le changement de majorité ont arrêté le projet. Un autre mouvement de rationnement du carbone est annoncé au Royaume-Uni sous le titre de Total Carbon Rationning, soutenu par l'ONG EcoCore[13].

Le mécanisme de quotas carbone individuels a été débattu lors des Assises du Climat de février à avril 2021 en le comparant aux mécanismes de taxation carbone, de financement massif, de règlements sectoriels ou de quotas industriels (aussi appelés « droits à polluer »), qui se sont montrés moins efficaces, voire contre-productifs[14].

Le mécanisme est porté par plusieurs ONG, dont Escape-jobs, AllocationClimat (qui a produit un dossier à destination du Shift Project[15]) et CITEGO (qui a produit un cahier de stratégie énergie et climat pour le ministère de la Transition écologique en 2021[16]).

Le conférencier Côme Girschig a développé (sur les quotas carbone individuels) une conférence pour la Sorbonne sous référence TEDx[17] . Il y traite de la nécessité de rationnement pour partager de façon égalitaire l'effort de sortie de péril climatique. Ses propos portent sur l'efficacité sociale du partage, la garantie de résultat par une diminution programmée et la prise de conscience qu'apporte l'obligation de compter une donnée hors plan comptable classique, les contenus carbone.

Depuis 2022 sur la recommandation du conseiller en communication Sébastien Ravut[32] le mouvement a défini une structure d'alliance : chaque allié[33] y apporte son soutien selon ses moyens et ses actualités. Leurs travaux donnent l'opportunité de colloques qui rassemblent à chaque session des centaines de participants. Les trois principaux alliés sont Escape-jobs[34], Citego [35]et Allocation-climat[36].

Cette question est débattue par la chercheuse en sciences économiques Audrey Berry dans sa contribution au livre « Nos Futurs »[37] où elle analyse le potentiel de redistribution non étatique que peut générer l’allocation de quotas échangeables. Elle insiste sur les corrections nécessaires pour les ménages pauvres victimes de consommations forcées (travail, distance) et sur les politiques publiques capables de corriger les défauts et réduire les empreintes carbonées des grandes administrations.

L'on sait aujourd'hui avec une bonne précision la quantité de rejets provoqués par l'essence et le gasoil, avec environ 5 % d'incertitude selon l'ADEME[38] et selon le GIEC[39] - [40]. Mais les produits complexes sont plus difficiles à décompter. Même le carburant E10 ou le Diesel sont contestés car une part serait d'origine végétale. Fondamentalement cela ne change pas le rejet, il faut garder la valeur brute, la production agricole d'agrocarburants se fait au détriment des cultures nourricières ou des forêts bien plus absorbantes du dioxyde de carbone.

Les scientifiques s’accordent aussi à ne pas présenter l’énergie biomasse (granulés et bûchettes provenant des forêts) comme utile à la décarbonation, selon l’étude Reclaim Finance. 772 scientifiques en ont signé une démonstration en 2018[41].

Les degrés d'incertitude sur les données d'émissions vont de 5 % (données primaires) à 50 % (données approchées)[42]. La feuille de calcul à l'origine du carbomètre précise les degrés d'incertitude des différents contenus carbone. Elle est disponible en ligne[43].

La circularité de l'information générée par le compte carbone affine la connaissance des contenus carbone et des potentiels de gaz à effet de serre : la Base Carbone de l'Ademe précise qu'un jeans représente en moyenne 23,2 kg de CO₂ équivalent[44].

Autant dans les secteurs de services que de marchandises, l'évaluation précise des émissions du carbone va être précisée lors des échanges entre fournisseurs. La démarche a ainsi déjà été entamée dans le secteur du bâtiment, où l'expérimentation « E+C- » a vu de nombreux fabricants de matériaux ou systèmes établir des « fiches de déclaration environnementale et sanitaire » indiquant, grâce à l'analyse du cycle de vie, les différents impacts environnementaux de leurs produits, dont le réchauffement climatique. Par extension, ces indications ont permis d'évaluer les impacts des projets en bâtiment. Cette méthode de calcul doit être reprise dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020)[45], ce qui a incité les fabricants de matériaux ou systèmes à améliorer leurs méthodes de fabrications pour réduire les impacts de leur production.

Cette meilleure connaissance donne avantage aux productions locales et à la réutilisation de produits de seconde main, comme le proposent le mouvement Emmaüs, les ressourceries, le réseau Back Market[46]...

Il amène aussi à se passer de produits inutiles seulement imposés par la réclame publicitaire : on peut séduire quelqu'un par un prix cassé (notamment lors de promotions), mais si son contenu carbone obère sa capacité future à s'alimenter, le particulier le refuse.

Si le mécanisme imposait la carte bancaire, le paiement en billets et pièces serait peu apprécié par le commerçant qui y perdrait ses points carbone. Il est possible que le compte carbone incite (comme l’a fait la crise sanitaire de 2019) à ne pas utiliser les espèces. Plusieurs politiques y sont favorables pour l’effet de suppression des petits trafics. Une reprise des études de Ernst & Young a été proposée dans le Canard Enchainé du 26 août 2020[47]. Elle rapporte qu'un paiement en liquides de 40 euros entraine (fabrication et transport compris) l'émission de 22 grammes de CO2 contre seulement 3 grammes pour un paiement par carte.

L'économiste Gaël Giraud explique comment les banques européennes voudraient que soit abandonnée la monnaie fiduciaire pour éviter de payer leur dû à la Banque centrale européenne. Mais les Français sont culturellement attachés au contact avec les espèces, comme l'explique le gouverneur de la Banque de France, sollicité sur le sujet. De plus, la crise sanitaire de 2019 a révélé que plus de 500 000 Français n’ont pas de carte bancaire ou de téléphone connecté à la banque.

Pour résoudre ces questions, l’Agence Carbone devra éditer des cartes numériques spécifiques pour ceux qui en feront la demande, de telle sorte que le commerçant qui reçoit un paiement en espèces peut demander au client de passer sa carte de comptage carbone CCC dans le lecteur habituel, voire par le process « sans contact ». Cette carte est évoquée aussi pour les touristes qui ne déclareraient pas leur carte bleue pour transporter les points carbone nécessaires à leur séjour en France.

Les monnaies locales sont déjà numériques pour la plupart et seront suivies très facilement par l’Agence Carbone, elles seront encouragées par la démarche de Compte Carbone. Le mécanisme des monnaies locales numérisées est simple : le client tape l'identifiant du commerçant et le montant en euros. Il suffit d'ajouter le montant en points carbone selon ticket de caisse, alors ce montant transite par l'agence carbone pour décompte et arrive au commerçant dans son registre carbone.

Pour les commerçants non raccordés au réseau (ex. : marchés) et qui seraient en zone blanche (ex. : Belle-Île-en-Mer ou Le Monastier-sur-Gazeille en Haute-Loire), l’agence carbone éditerait des coupons de dix points carbone, infalsifiables par code QR et imputés sur le compte du demandeur dans une limitation de 5 % de la dotation ; 50 coupons de 10 points en première année, pour éviter que la personne ne cherche à stocker pour l’année suivante ou revendre ces points au plus offrant. Le nom du récipiendaire serait imprimé pour éviter les trafics, à la manière des tickets de train déjà imprimés de la sorte.

Ainsi le paiement en espèces serait possible en toute circonstance, à l'image des chèques.

Toute dépense sera suivie par l’Agence Carbone en matière de contenus carbone : certains s’inquiètent, à juste titre, du risque d’espionnage par les autorités ou de divulgation des données personnelles par des tiers. Pour y couper court, il faut s’assurer que l’Agence carbone respecte complètement le RGPD (règlement général de protection des données) harmonisé sur l’Union européenne, permettant que personne d’autre que le titulaire n’ait accès aux informations du compte carbone : le commerçant qui impute 20 points sur son terminal de paiement ne peut pas voir les dépenses antérieures, comme c’est déjà le cas avec les euros. Le titulaire reçoit un relevé personnel (si possible numérisé) dont il est le seul destinataire.

Outre le respect du RGPD, le compte carbone pourra bénéficier des meilleures avancées en matière de sécurité End-to-End. Le chiffrement de Bout en Bout met en œuvre des méthodes simples de chiffrement qui rendent le système indépendant des opérateurs et organes de pouvoir.

Ce sujet conforte l’idée que l’Agence Carbone soit indépendante du pouvoir et des banques.

Mais les banques ont obligation de signaler à l’Agence carbone les dépenses vers des fournisseurs hors de France : toute banque française ou établie en France doit s’y engager. Si un particulier a un compte dans une banque étrangère, il ne peut l’alimenter que par des gains à l’étranger ou par des transferts de banques françaises, ce dernier cas étant couvert par l’obligation de déclaration.

Globalement le comptage carbone est certes contraignant, mais sans risque pour les données personnelles et nécessaire pour éviter le chaos climatique et la disparition de l’espèce humaine.

[48]

Selon Thomas Piketty, on peut comparer les questions sur le compte carbone aux levées de bouclier qu’avait suscité le projet d’impôts sur les revenus il y a un siècle[49].

Les consommateurs nécessitant des surplus (ou des entreprises voulant abaisser leur taux de carbone inclus dans leurs produits ou services) pourront être tentés de proposer à l'agence carbone l'obtention de points carbone par la création de puits de carbone (ou zones de capture et séquestration de CO2).

Il est par exemple établi que transformer des terres arables en forêt sauvage génère un supplément de 500 points par an et par hectare. En ce cas il faut s'assurer que cela ne perturbe pas les prix de terres agricoles nécessaires à l'installation de jeunes agriculteurs. Un kilomètre de haie produit le même effet qu'un demi-hectare de forêt[50]. C'est alors une stimulation pour l'agriculture naturelle ou agroforesterie. Les valeurs similaires sont déduites des méthodes de calcul, en Wallonie, pour le calcul des SIE ou Surfaces d'Intérêt Écologique.

Selon Pierre Gilbert, les meilleurs puits de carbone sont obtenus par la culture d'algues de type kelp, séquestrant cinq fois plus de carbone que les plantes terrestres parce qu'elles poussent de un mètre par mois[51]. Ces algues contiennent un fort taux d'huile qui en fait un excellent bioéthanol : il faut pour cela créer de vraies fermes marines que pourraient très bien financer les milliardaires en mal de carbone pour leurs voyages.

Paul Hawken dans "Drawdown"[52] estime que les fermes de Kelp pourraient produire, sur 3% des océans du monde, l'énergie nécessaire à toute l'humanité en réabsorbant tout le CO2 émis par ces combustibles.

La création de puits de carbone sera soumise à acceptation par l'agence carbone, par exemple ils ne seront pas admis en dehors du périmètre de la comptabilité nationale, ils pourront être refusés en cas d'effets secondaires négatifs. C'est bien l'agence carbone qui attribue ou non des points carbone supplémentaires, sa gouvernance doit garantir son objectivité[53].

L'avantage du dispositif de compte-carbone est d'abord de ne pas nécessiter a priori de subvention particulière pour atteindre la neutralité carbone. Au contraire, il stimule l'emploi à trois niveaux puis dans une émulation à tous niveaux.

Pour l'Agence carbone et ses 17 missions principales exposées ci-dessus il faut garantir un emploi stable sans aléa, comme pour des employés de contrôle aérien ou ferroviaire, organiser leurs activités et coordonner les bourses régionales. Il est estimé en première analyse un besoin de 50 000 postes pour couvrir ces fonctions sur l'ensemble du territoire y compris les DOM-TOM.

Pour les entreprises il est estimé que les commerçants, artisans, agriculteurs, PME de moins de 100 salariés, traiteront la question carbone avec leurs logiciels de caisse et leurs comptables. Ils pourront être accompagnés par des conseillers indépendants. Il pourra être fait appel aux Organismes de Gestion Agréée dont le périmètre d'action économique a été modifiée et dont la disponibilité est ainsi améliorée.

Pour les 17 000 entreprises de plus de 100 personnes, il apparaît nécessaire de spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans chaque établissement, probablement de recruter une personne volontaire et appropriée. Il est probable que 85 000 emplois puissent être créés dans ce sens (5 par entreprise en moyenne selon le nombre d'établissements). Ces postes seront économiquement justifiés par la différenciation concurrentielle carbone qu'ils contribueront à générer, et surtout à éviter la menace de faillite carbone explicitée plus haut (la situation de faillite carbone provient du manque de points carbone pour se procurer ses matières premières, parce que par exemple l'entreprise aura vendu à perte, c'est-à dire insuffisamment imputé ses clients en points carbone).

Toutes entreprises françaises nécessitent de valider leurs bilans par les Commissaires au compte, au nombre de 12 000 en France (l'ordre des Experts Comptables qui les englobe compte 35 000 personnes). La transparence carbone nécessite de la même façon de développer un corps de Commissaires au Compte Carbone, chargés du contrôle des bilans carbone de toutes entreprises, et rémunérés par les entreprises. Il est estimé un besoin similaire de 10 000 CCC. Le coût de ces prestations pourrait être couvert par l’État pour les trois premières années.

Enfin et surtout, le dispositif entraîne naturellement un avantage aux produits locaux sans transport et sans électricité carbonée. Il est estimé que l'agriculture nourricière pourrait créer 200 000 emplois. La production de vêtements pourrait créer 200 000 emplois. La production de cycles et remorques de livraison pourrait créer 500 000 emplois. Les recycleries et ressourceries pourraient créer 100 000 emplois. Les métiers de la réparation (garages, retrofit, électroménager) pourraient créer 200 000 emplois. La production de mobilier pourrait créer 100 000 emplois. La croissance des plaisirs des cinq sens (musique, chorales, théâtre et cirque, spectacle, gastronomie, parfum, œnologie et bière, herboristerie et plantations, animaux de compagnie, cafés-philo, tourisme vert...) pourrait créer 5 millions d'emplois non délocalisables. Le besoin de conseillers carbone pour les entreprises pourrait créer 100 000 emplois.

Le contenu carbone d’un gros équipement ne peut être entièrement imputé sur une seule année et mérite d’être plutôt envisagé sur la durée de vie de l’équipement. Il reste possible qu'un consommateur achète des surplus carbone pour couvrir son investissement au comptant, mais sa généralisation provoquerait une demande forte sur les bourses carbone en augmentant brutalement le cours. Cette pratique devrait être encadrée.

Il est proposé que l’agence carbone utilise une méthode normalisée de calcul d’étalement fondée sur le taux de réduction annuelle des quotas : si on réduit la capacité de 6 % chaque année, la charge annuelle devrait décroître selon ce même taux[54].

L’outil rendu public permettra de comparer des investissements. Dans l'exemple d’une voiture responsable de 10 000 kg de carbone, soit 10 000 points, qui aurait une durée de vie de dix ans (soit la prévision basse concernant les voitures électriques[55]), l’Agence carbone amortirait ces 10 t par une imputation la première année de 1,3 t et la mise en compte de 8 700 points. L’imputation de deuxième année serait de1.22t, la troisième 1 149 kg, la quatrième 1 080, la huitième 840 et la dernière année 750 points[56]. Les valeurs sont proportionnelles à la capacité de l’année. La feuille de calcul applique la réduction de 6 % par an jusqu'à 2050 car il est supposé que l'équilibre carbone sera alors atteint et qu'il ne sera plus nécessaire de réduire les émissions : au-delà de 2050, l'étalement est constant.

S’il est décidé de revendre cette voiture après quatre ans, le vendeur devrait céder sa dette de carbone à l’acheteur. Dans l'exemple précédent, il reste au bout de ces 4 ans, 5 246 points qu’il faut transférer, en même temps que le certificat d’immatriculation.

Pour les entreprises qui investissent tous les jours, c’est l’expert-comptable qui contrôle le mécanisme d’étalement (qui se différencie de l’amortissement monétaire car il génère une dette carbone non linéaire).

Si un particulier est plus sobre que la moyenne, il peut souhaiter réduire son étalement plutôt que revendre des excédents. Il peut ainsi déclarer à l’Agence carbone un moindre étalement. S’il perd l’usage de son bien par vol ou accident, la déclaration d’assurance permet de libérer la dette carbone d’étalement (mais difficile pour les biens non assurés). La non revente d’excédents par ce citoyen sobre a pour effet mécanique d’augmenter le cours carbone, ce qui va dans le bon sens de l’incitation à réduire.

Dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il est proposé une coordination européenne des agences carbone nationales qui stimulerait leur gouvernance[57].

Pour rendre compte des différences entre les 72 pays les plus émetteurs, les niveaux d'empreinte climatique donnent lieu à calcul des réductions annuelles nécessaires pour atteindre l'équilibre planétaire en 2050 : Il est proposé une feuille de calcul appelée Atlas[58] des Réductions annuelles.