Commune (Maroc)

L'organisation du Maroc et le fonctionnement des collectivités (communes, préfectures, régions) fait l'objet de 6 grands textes :

1. Le titre IX de la Constitution de 2011
2. La loi organique n^o 113-14 sur les communes
3. La loi organique n^o 112-14 sur les préfectures et provinces
4. La loi organique n^o 111-14 sur les régions
5. La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
6. La loi n^o 54-05 sur la gestion déléguée des services publics

Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahir d'application spécifiques.

La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l'État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[2].

La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.

Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Le Maroc compte actuellement 1538 communes dont :

• 256 communes urbaines[1]
• 1282 communes rurales[1]

Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique. La loi organique n^o 113-14.

Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes[3] :

• Le développement économique et social
• Les finances
• La fiscalité et les biens communaux
• L’urbanisme et l’aménagement du territoire
• Les services publics et les équipements collectifs
• L’hygiène, la salubrité et l’environnement
• Les équipements et les actions socioculturels
• La coopération
• l’association et le partenariat

Le conseil communal aussi appelé conseil de la commune ou conseil municipal.

Il se réunit obligatoirement chaque année au cours des mois de février, mai et octobre[3]. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[3]. Lors de ses réunions, le conseil examine les ordres du jour et vote[4].

Les rencontres ont lieu au siège de la commune[4]. Toutes les rencontres sont ouvertes au public[4].

À la tête de chaque commune se trouve le président du conseil communal aussi appelé Président de Commune ou le Maire.

Le Président de la Commune est élu par les membres du conseil communal.

Le Président de la Commune :

• Dirige l'administration de la commune[4]
• Est l'ordonnateur des dépenses et recettes[4].
• Établit avec ses collaborateurs l’ordre du jour des sessions du conseil municipal[4]
• Doit exécuter le budget voté par le conseil municipal[4]
• Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur 5 ans, puis le présenter au conseil municipal[4].
• Doit répondre aux questions des élus du conseil municipal[4]
• Peut porter plainte en justice au nom de la commune[4]
• Peut créer une police administrative[4]
• Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certaines actions ou certains comportements, notamment dans le domaine de l’hygiène, de la salubrité, et de la tranquillité publique[4]
• Peut demander au gouverneur l'usage de la force publique pour mettre en œuvre les décisions du conseil[4]
• Peut conclure des conventions de coopération et de partenariat[4]

Les arrondissements font partie des communes. Ils sont également régis par la loi organique n^o 113-14 sur les communes.

Seuls les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.

Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.

Le conseil d'arrondissement est composé des élus de l'arrondissement[4].

Le conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre[4].

Il peut également se réunir à l'initiative du Président de l'arrondissement[4].

Le Président d'un l'arrondissement aussi appelé Maire d'arrondissement :

• Dirige l'administration de l'arrondissement[4]
• Doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement[4]
• Administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical)[4]
• Peut remonter directement des problèmes aux services de la Commune ou au Maire de la Commune[4]
• Peut proposer et suggérer des idées et solutions de la part des habitants de l'arrondissement[4]
• Peut se voir confier certains pouvoirs par le Maire de la Commune[4]

Les préfectures existent milieu urbain. Les provinces existent en milieu rural.

Le Maroc compte actuellement 89 préfectures et 75 préfectures.

Chaque gouverneur dirige une préfecture ou une province.

Il a de lourdes responsabilités. Le gouverneur doit notamment :

• Superviser le travail des agents d'autorité (cheikhs, caïds, pachas)
• S'assurer du maintien des services publics
• Coordonner l'action locale des services de l’État
• Contrôler que les élus des communes respectent les procédures légales obligatoire
• Remonter toutes les informations qu'il juge utiles ou importantes auprès du Wali et du Ministère de l'Intérieur
• Informer les élus et la population des mesures qu'il prend

La loi lui donne le pouvoir, sous certaines conditions, de démettre des élus communaux de leur fonction[4].

Le Maroc compte actuellement 12 régions.

Le fonctionnement des régions est organisé par la loi organique n^o 111-14 relative aux régions

Chaque région est composée d'un conseil régional de 75 élus qu'on appelle les conseillers régionaux.

Le Conseil Régional examine, prépare et vote le budget de la région.

À la tête de chaque région un Président de Région. Le Président de la région doit exécuter le budget.

Chaque régions du Maroc compté un Wali.

Le Wali a de lourdes responsabilités. Il doit notamment :

• Superviser les gouverneurs
• S'assurer du maintien des services publics
• Encourager l'attractivité économique de la région
• Coordonner l'action régional des services de l’État
• Contrôler que les élus du conseil régional respectent les procédures légales
• Remonter toutes les informations qu'il juge utiles ou importantes auprès du Ministre de l'Intérieur et des membres du gouvernement
• Informer les élus régionaux

Dans certaines grandes villes (Casablanca, Marrakech) , le Wali est aussi proche des Présidents de Commune.

D'où vient l'argent des collectivités territoriales (Communes, Préfectures, Régions) ? De la fiscalité locale.

Elle est régie par un texte juridique, la loi n^o 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .

La fiscalité locale compte actuellement 17 taxes. Ces impôts sont au bénéfice des communes (11), des préfectures et provinces (3) et des régions (3). On la considère comme relativement complexe.

Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.

Les transferts de 1% de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de 1% de l’Impôt sur les revenus (IR) concernent uniquement les régions.

Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts qui doivent les financer.

Selon l’économiste marocain Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes[5].

En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État[5].

Pour les régions marocaines, ce chiffre atteint les 90%[5].

Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale[6].

• Droit administratif
• Commune de Rabat
• Commune de Casablanca

• Portail des collectivités territoriales - Ministère de l'Intérieur

• L'Expérience Communale au Maroc - Rapport de la fondation Heinrich Böll
• Guide pour comprendre la fiscalité locale marocaine - Direction Générale des Impôts
• Rapport sur le fonctionnement de la Commune de Casablanca - Banque Mondiale
• La gouvernance territoriale : Levier de développement - Conseil Economique et Social
• Étude sur les recettes et les dépenses des collectivités marocaines - Espace Associatif

• Les collectivités territoriales au Maroc - Jawad Abibi

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1^er juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], 1^er juillet 2011 (lire en ligne)
• « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain

• Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma