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Communauté de communes en Terres vives | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
DĂ©partement | Cher |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Vasselay |
Communes | 11 |
Président | Bernard Rousseau |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241800234 |
DĂ©mographie | |
Population | 12Â 679Â hab. (2009) |
Densité | 52 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 245,02Â km2 |
Localisation | |
Localisation de l'EPCI dans le département du Cher en janvier 2013 | |
Liens | |
Site web | http://www.terresvives.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes en Terres vives est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre-Val de Loire.
En janvier 2017, la communauté de communes Terres du Haut Berry est créée à partir de la fusion des communautés de communes des Hautes Terres en Haut Berry, Terroirs d'Angillon et Terres vives.
Histoire
Le , la communauté de communes est créée. Le , le bureau est créé. Le le bureau est modifié.
Le , la communauté de communes en Terres vives voit ses compétences étendues et modifiées. Le , la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la communauté de communes est modifiée.
Le , ses compétences sont à nouveau étendues et modifiées.
Le , la communauté de communes a ses compétences modifiées (éducation jeunesse - sport et culture).
-  : disparition de la communauté de communes qui fusionne avec deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terres du Haut Berry.
Composition
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Vasselay (siège) |
Vasselaysiens | 2014) | (67
| ||
Allogny | Allognois | 2014) | (21 | ||
Fussy | Fusséens | 2014) | (180 | ||
Menetou-Salon | Monestrosaloniens | 2014) | (44 | ||
Pigny | Pignaciens | 2014) | (109 | ||
Quantilly | Quantillais | 2014) | (36 | ||
Saint-Éloy-de-Gy | Gyacomois | 2014) | (50 | ||
Saint-Georges-sur-Moulon | Moulonnais | 2014) | (78 | ||
Saint-Martin-d'Auxigny | Martinois | 2014) | (96 | ||
Saint-Palais | 2014) | (24 | |||
Vignoux-sous-les-Aix | Vignogillois | 2014) | (48 |
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement non collectif (Ă titre facultatif)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres
- Études préalables au transfert ultérieur de compétences (à titre facultatif)
- Organe centralisateur dans la mise en commun d'appel d'offres (Ă titre facultatif)
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)