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Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Veyle
Blason de Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Veyle
Communes 12
Président Christophe Greffet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100826
DĂ©mographie
Population 13 198 hab. (2013)
DensitĂ© 107 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 123,46 km2
Liens
Site web cc-pontdeveyle.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • : constitution de la communautĂ© de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle et du SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activitĂ©s Ă©conomiques de Pont-de-Veyle et sa rĂ©gion.
    • : dissolution du syndicat intercommunal Ă  vocation unique du plan d'eau de Cormoranche-sur-SaĂ´ne.
    • : transfert des compĂ©tences du SIVU du plan d'eau Ă  la communautĂ© et prĂ©cision des statuts.
    • : ajout de compĂ©tences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des Ă©lus sur l'intercommunalitĂ©.
    • : gestion et financement des dĂ©penses d'un centre de mĂ©decine scolaire.
    • : extension des compĂ©tences (assainissement non collectif).
    • : modification des compĂ©tences et des règles de fonctionnement.
    • : disparition Ă  la suite de la fusion avec la communautĂ© de communes des bords de Veyle sous le nom de CommunautĂ© de communes de la Veyle.

    Composition

    Communes de la communauté de communes.

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pont-de-Veyle
    (siège)
    01306Pont-de-Veylois1,941 595 (2014)822


    Bey01042Beydouins2,77265 (2014)96
    Cormoranche-sur-SaĂ´ne01123Cormoranchois9,851 089 (2014)111
    Crottet01134Crottassis12,121 719 (2014)142
    Cruzilles-lès-Mépillat01136Cruzillards11,84832 (2014)70
    Grièges01179Griègeois14,871 908 (2014)128
    Laiz01203Laiziens10,311 191 (2014)116
    Perrex01291Perrexiens11,07796 (2014)72
    Saint-André-d'Huiriat01334Huiriatis9,00557 (2014)62
    Saint-Cyr-sur-Menthon01343Saint-Cyriens16,931 730 (2014)102
    Saint-Genis-sur-Menthon0135511,55473 (2014)41
    Saint-Jean-sur-Veyle0136511,211 090 (2014)97

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • ActivitĂ©s sanitaires
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • SchĂ©ma de secteur
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC)
    • Constitution de rĂ©serves foncières
    • AmĂ©nagement rural
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Projets réalisés par l'intercomunalité

    Infrastructures sportives

    • L'Escale, complexe sportif et Ă©vĂ©nementiel Ă  Saint-Jean-sur-Veyle inaugurĂ© en 2008[1]. Il a Ă©tĂ© nommĂ© ainsi en hommage Ă  François Legat, explorateur français nĂ© Ă  Saint-Jean-sur-Veyle.
    • Deux terrains de sport sont localisĂ©s près de la zone d'activitĂ©s des Balloux Ă  Laiz, il y a un terrain de football et un de rugby.
    • Terrain de skatepark Ă  Crottet pour la pratique de skate, de roller et de BMX.
    • Deux terrains de tennis couverts Ă  Crottet près de la piste de skate.
    • Quelques Ă©quipements sportifs.
    • L'Escale.
      L'Escale.
    • Terrains de tennis couverts.
      Terrains de tennis couverts.
    • Terrain de skatepark.
      Terrain de skatepark.

    Jumelage

    La communauté de communes est jumelée avec la commune de Straubenhardt ( Allemagne). Les 2,3 et , quatre mille personnes ont assisté aux dix ans de ce jumelage fêtés dans l'espace communautaire de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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