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Communauté de communes des bords de Veyle

La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Communauté de communes
des bords de Veyle
Blason de Communauté de communes des bords de Veyle
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Vonnas
Communes 6
Président Claude Jacquet (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100669
DĂ©mographie
Population 8 366 hab. (2013[1])
DensitĂ© 95 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 88,50 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • : crĂ©ation avec cinq communes (arrĂŞtĂ© du ).
    • : Ă©quipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des Ă©quipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intĂ©rĂŞt communautaire.
    • : gestion des sentiers pĂ©destres et actions touristiques rattachĂ©es Ă  ces parcours
    • : rajout des actions intercommunales Ă  caractère Ă©ducatif et pĂ©dagogique en faveur des scolaires.
    • : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment rĂ©seau d'assistances maternelles.
    • : Ă©quipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des Ă©quipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intĂ©rĂŞt communautaire.
    • : services rendus Ă  d'autres collectivitĂ©s publiques extĂ©rieures Ă  la communautĂ© de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts.
    • : actions coordonnĂ©es en faveur des personnes âgĂ©es notamment grâce Ă  une aide aux transports.
    • : le siège est fixĂ© aux 86-94 rue Chaynes Aimable Ă  Vonnas.
    • : le conseil de communautĂ© est composĂ© de 17 dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus par le conseil municipal.
    • : nouvelle rĂ©daction des compĂ©tences.
    • : transfert d'une compĂ©tence (assainissement non collectif).
    • : adhĂ©sion de la commune de Biziat (arrĂŞtĂ© du ).
    • : modification et extension des compĂ©tences de l'intercommunalitĂ© et approbation de nouveaux statuts.
    • : disparition Ă  la suite de la fusion avec la communautĂ© de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de CommunautĂ© de communes de la Veyle.

    Composition

    Communes de la communauté de communes.

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Vonnas
    (siège)
    01457Vonnassiens17,812 922 (2014)164


    Biziat01046Biziatis11,39818 (2014)72
    Chanoz-Châtenay01084Chanoziens13,42780 (2014)58
    Chaveyriat0109616,87993 (2014)59
    MĂ©zĂ©riat01246MĂ©zĂ©riatis19,172 137 (2014)111
    Saint-Julien-sur-Veyle01368Juliveylois9,84760 (2014)77

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Action sociale
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs
    • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • Programme local de l'habitat
    • OpĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
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