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Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

intercommunalité française

Communauté d'Agglomération
du Pays Nord Martinique
Blason de Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Martinique
Département Martinique
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Marigot
Communes 18
Président Bruno Nestor Azerot
Date de création 2013
Code SIREN 200041788
Démographie
Population 99 009 hab. (2018)
Densité 181 hab./km2
Géographie
Superficie 547,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'Agglomérationdu Pays Nord Martinique
Localisation en Martinique.
Liens
Site web capnordmartinique.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Martinique.

Histoire

La communauté de communes du Nord de la Martinique devient la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique le .

Territoire communautaire

Géographie

Elle est située dans la moitié nord de l'île de la Martinique.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Le Marigot
(siège) 		Marigotains (2018) 146
L'Ajoupa-Bouillon Bouillonais (2018) 148
Basse-Pointe Pointois (2018) 105
Bellefontaine Bellifontains (2018) 149
Le Carbet Carbetiens (2018) 97
Case-Pilote Case-Pilotins (2018) 242
Fonds-Saint-Denis Denisiens (2018) 29
Grand'Rivière Riverains (2018) 40
Gros-Morne Gros-Mornais (2018) 180
Le Lorrain Lorinois (2018) 136
Macouba Macoubétins (2018) 63
Le Morne-Rouge Rubi-mornais (2018) 132
Le Morne-Vert Morniverdais ou Verdimornais (2018) 136
Le Prêcheur Préchotins (2018) 42
Le Robert Robertins (2018) 474
Saint-Pierre Pierrotains (2018) 106
Sainte-Marie Samaritains (2018) 350
La Trinité Trinitéens (2018) 267

Démographie

Évolution démographique du territoire
1967 1974 1982 1990 1999 2008 2013 2018
100 743100 43994 666102 258108 470110 126104 87799 009
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[1])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé au Marigot[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 53 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
13 Le Robert
9 Sainte-Marie
6 La Trinité
5 Gros-Morne
3 Le Lorrain
2 Le Carbet, Case-Pilote, Le Morne-Rouge, Saint-Pierre
1 (+1 suppléant) les 9 autres communes

Présidence

À la suite des élections municipales de 2020 en Martinique, le conseil communautaire du a élu son président, Bruno Nestor Azerot[4], maire de Sainte-Marie, ainsi que ses 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008[5] 2014 Ange Lavenaire RDM Maire du Marigot (1995 → 2014)
2014[6] 2020 Alfred Monthieux RDM Maire du Robert (1998 → )
2020 En cours Bruno Nestor Azerot "Mouvement initiative populaire" Maire de Sainte-Marie (2017 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

D'après le site de CAP Nord :

  • Compétences obligatoires
    • Développement économique

Création, aménagement, entretien de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire.

    • Aménagement de l’espace

Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur (y compris le volet maritime du SCOT), Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.

    • Équilibre social de l’habitat

Programme local de l’habitat (PLH) ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

    • Politique de la Ville

Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

  • Compétences optionnelles
    • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Compétences facultatives
    • Création, extension, entretien d’équipements touristiques structurants
    • Promotion de la culture et valorisation du patrimoine du Nord de la Martinique
    • Étude et réalisation de sentiers pédestres d’intérêt communautaire
    • Contrat de rivière du bassin versant du Galion
    • Contrat de baie de Saint-Pierre
    • Élaboration et mise en œuvre d’un Schéma des déplacements et des transports terrestres (urbains et inter urbains), maritimes (passagers et matériaux) et aériens (aérodrome de Basse- Pointe)
    • Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication :
      1. Plan Informatique Intercommunal au service des municipalités et de leurs établissements publics annexes (logiciels métiers, serveurs, onduleurs pour les serveurs, matériels actifs de transmission de données « intra bâtiment »)
      2. Gestion d’infrastructures de communication et d'interconnexion entre les communes et CAP Nord Martinique
      3. Développement et exploitation de solutions intercommunales d’information, d’échange, de services et usages en ligne
      4. Développement et exploitation de solutions TIC homogènes en accompagnement du développement économique
      5. Assistance aux communes dans le cadre de leur compétence informatique et TIC.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisations

Notes et références

  1. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays Nord Martinique (200041788). », sur Insee, (consulté le )
  2. « Fiche signalétique - CA du Pays Nord Martinique (N° SIREN : 200041788). », sur Banatic, (consulté le )
  3. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  4. « Bruno-Nestor Azerot est élu président de CAP Nord. », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le )
  5. « J'ai été élu président de la CCNM en 2008 » [1]
  6. « Alfred Monthieux élu président de Cap Nord », sur Martinique La Première,

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes