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Communauté de communes des collines du Léman

ancienne intercommunalité française

Pour les articles homonymes, voir Léman (homonymie).

Communauté de communes des Collines du Léman
Blason de Communauté de communes des Collines du Léman
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Forme Communauté de communes
Siège Perrignier
Communes 7
Président Joseph Déage (DVD)
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247400849
Démographie
Population 11 487 hab. (2013)
Densité 182 hab./km2
Géographie
Superficie 63,14 km2
Liens
Site web lescollinesduleman.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Collines du Léman est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Géographie

La communauté de communes se situe dans le Chablais français, entre le lac Léman et le massif des Hermones, au sud de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Son altitude varie entre 415 mètres à Armoy et 1 518 mètres sur la commune de Draillant.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du .

Malgré l'arrêté de 2013 du préfet de Haute-Savoie incluant la ville de Thonon-les-Bains dans cette intercommunalité, les deux parties prenantes ont refusé, laissant la ville thermale en dehors de toute intercommunalité[1].

Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Bas-Chablais, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[2].

Composition

La communauté de communes regroupe les sept communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Perrignier
(siège)
Perrignins (2014) 219


Allinges Allingeois (2014) 286
Armoy Armoisiens (2014) 260
Cervens Cervennais (2014) 181
Draillant Draillanais (2014) 74
Lyaud Lyaudains (2014) 180
Orcier Orciérains (2014) 96

Démographie

Population

Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013
3 4284 4045 6867 1538 33410 88211 487
(Sources : Insee[3])
Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la Communauté de communes des collines du Léman en 2010 en pourcentage[4].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,2 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
5,5 
13,8 
60 à 74 ans
13,2 
22,2 
45 à 59 ans
22,1 
22,3 
30 à 44 ans
23,3 
15,1 
15 à 29 ans
13,9 
22,1 
0 à 14 ans
21,1 
Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2010 en pourcentage[5].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,9 
5,5 
75 à 89 ans
7,7 
12,6 
60 à 74 ans
13,3 
20,3 
45 à 59 ans
20,4 
22,8 
30 à 44 ans
22,2 
18,7 
15 à 29 ans
16,8 
20,2 
0 à 14 ans
18,7 

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 849. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Commune Maire Nuance politique
Allinges François Deville DVD
Armoy Daniel Chaussee DVD
Cervens Gil Thomas DVG
Draillant Lucien Chessel SE
Lyaud Joseph Déage DVD
Orcier Thérèse Baud SE
Perrignier Claude Manillier DVD

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
???? 2014 Jean-Pierre Fillion DVD Maire d'Allinges (1995-2014)
2014 En cours Joseph Déage DVD Maire de Lyaud
Les données manquantes sont à compléter.

Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 vingt-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués Communes
10 Allinges
4 Lyaud et Perrignier
3 Armoy
2 Cervens et Orcier
1 Draillant

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 26 membres qui élisent un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom Fonction Qualité
Joseph Déage Président Maire de Lyaud
François Deville 1er Vice-président Maire d'Allinges
Gil Thomas 2e Vice-président Maire de Cervens
Claude Manillier 3e Vice-président Maire de Perrignier
Thérèse Baud 4e Vice-présidente Maire d'Orcier
Lucien Chessel 5e Vice-président Maire de Draillant
Anne-Marie Peillex 6e Vice-présidente Conseillère municipale d'Armoy

Compétences

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

  • Les actions de développement économique
  • L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

  • La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
  • La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
  • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
  • La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
  • Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)

Identité visuelle

Logotype de la Communauté de communes des collines du Léman.

La Communauté de communes des collines du Léman s’est dotée d’un logotype.


Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références