Pour les articles homonymes, voir Léman (homonymie).
| Communauté de communes des Collines du Léman | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Haute-Savoie |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Perrignier |
| Communes | 7 |
| Président | Joseph Déage (DVD) |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 247400849 |
| Démographie | |
| Population | 11 487 hab. (2013) |
| Densité | 182 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 63,14 km2 |
| Liens | |
| Site web | lescollinesduleman.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes des Collines du Léman est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Sommaire
Géographie
La communauté de communes se situe dans le Chablais français, entre le lac Léman et le massif des Hermones, au sud de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Son altitude varie entre 415 mètres à Armoy et 1 518 mètres sur la commune de Draillant.
Histoire
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du .
Malgré l'arrêté de 2013 du préfet de Haute-Savoie incluant la ville de Thonon-les-Bains dans cette intercommunalité, les deux parties prenantes ont refusé, laissant la ville thermale en dehors de toute intercommunalité[1].
Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Bas-Chablais, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[2].
Composition
La communauté de communes regroupe les sept communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Perrignier (siège) |
Perrignins | (2014) | 219
| ||
| Allinges | Allingeois | (2014) | 286 | ||
| Armoy | Armoisiens | (2014) | 260 | ||
| Cervens | Cervennais | (2014) | 181 | ||
| Draillant | Draillanais | (2014) | 74 | ||
| Lyaud | Lyaudains | (2014) | 180 | ||
| Orcier | Orciérains | (2014) | 96 |
Démographie
Population
(élaboration graphique par Wikipédia)
Pyramide des âges
Politique et administration
Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 849. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Liste des présidents
Conseil communautaire
À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 vingt-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 10 | Allinges |
| 4 | Lyaud et Perrignier |
| 3 | Armoy |
| 2 | Cervens et Orcier |
| 1 | Draillant |
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 26 membres qui élisent un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
| Nom | Fonction | Qualité |
|---|---|---|
| Joseph Déage | Président | Maire de Lyaud |
| François Deville | 1er Vice-président | Maire d'Allinges |
| Gil Thomas | 2e Vice-président | Maire de Cervens |
| Claude Manillier | 3e Vice-président | Maire de Perrignier |
| Thérèse Baud | 4e Vice-présidente | Maire d'Orcier |
| Lucien Chessel | 5e Vice-président | Maire de Draillant |
| Anne-Marie Peillex | 6e Vice-présidente | Conseillère municipale d'Armoy |
Compétences
La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
- Les actions de développement économique
- L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
- La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
- La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
- La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
- Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)
Identité visuelle
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La Communauté de communes des collines du Léman s’est dotée d’un logotype. |
|---|
Pour approfondir
Articles connexes
- Les communautés de communes de la Haute-Savoie
- Les cantons de la Haute-Savoie
- Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
- Thonon-les-Bains ne veut pas se marier, France 3 Région, Franck Grassaud, 10 octobre 2012
- [PDF]« Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016 portant fusion de la communauté de communes du Bas Chablais et de la communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la », sur http://www.haute-savoie.gouv.fr (consulté le ).
- Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
- Pyramide des âges de la Communauté de communes des collines du Léman en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.
- Pyramide des âges de la Haute-Savoie en 2010 sur le site de l'Insee. Consulté le 18/06/2014.