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Communauté de communes de la région de Haguenau

La Communauté de communes de la région de Haguenau est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord. Active de 2002 jusqu'au 31 décembre 2016, elle est située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est et compte 14 communes.

Communauté de communes de la région de Haguenau
Blason de Communauté de communes de la région de Haguenau
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Haguenau
Communes 14
Président Claude Sturni
Date de création
(refondation)
Date de disparition
Code SIREN 200030583 (anciennement 246701247)
Démographie
Population 49 654 hab. (2013)
Densité 194 hab./km2
Géographie
Superficie 256,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la région de Haguenau
Liens
Site web http://www.cc-haguenau.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes de la région de Haguenau a été créée par 10 communes fondatrices : Batzendorf, Dauendorf, Haguenau, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen , Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller , Wintershouse. Le , elle a fusionné avec la Communauté de communes au Carrefour des Trois Croix, s’y ajoutèrent alors les communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim.

    Le , la communauté de communes disparaît pour laisser place, au , à la communauté d'agglomération de Haguenau. Celle-ci est le fruit de la fusion de quatre intercommunalités : les communautés de communes de la région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la région de Brumath et du Val de Moder.

    Composition

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Haguenau
    (siège)
    67180Haguenoviens182,5934 460 (2016)189


    Batzendorf67023Batzendorfois6,74971 (2014)144
    Berstheim67035Berstheimois3,09424 (2014)137
    Dauendorf67087Dauendorfois7,631 456 (2014)191
    Hochstett67203Hochstettois2,13338 (2014)159
    Huttendorf67215Huttendorfois4,40506 (2014)115
    Morschwiller67304Morschwillerois4,62597 (2014)129
    Niederschaeffolsheim67331Niederschaeffolsheimois6,241 374 (2014)220
    Ohlungen67359Ohlungeois8,391 303 (2014)155
    Schweighouse-sur-Moder67458Schweighousiens9,914 867 (2014)491
    Uhlwiller67497Uhlwillerois7,46698 (2014)94
    Wahlenheim67510Wahlenheimois2,55387 (2014)152
    Wintershouse67540Wintershousiens3,66910 (2014)249
    Wittersheim67546Wittersheimois7,05611 (2014)87

    Administration

    Nom Parti Début Fin Fonctions
    01Claude SturniDVDMaire de Haguenau

    Vice-présidents (2012-2014)

    Fonction Nom Début Fin Autres fonctions politiques
    1er Vice-PrésidentM. Marcel Schmitt20122014Maire de Schweighouse-sur-Moder
    2e Vice-PrésidentM. Jean-Claude Wagner20122014Maire de Dauendorf
    3e Vice-PrésidentMme Isabelle Dollinger20122014Maire de Batzendorf
    4e Vice-PrésidentM. André Erbs201220141er adjoint au Maire de Haguenau
    5e Vice-PrésidentM. Pierrot Winkel20122014Maire de Huttendorf
    6e Vice-PrésidentM. Jean-Marc Steinmetz20122014Maire de Wittersheim

    Vice-présidents (2014-2016)

    Fonction Nom Début Fin Autres fonctions politiques
    1er Vice-PrésidentM. Philippe Specht20142016Maire de Schweighouse-sur-Moder
    2e Vice-PrésidentM. André Erbs20142016Adjoint au maire de Haguenau
    3e Vice-PrésidentMme Isabelle Dollinger20142016Maire de Batzendorf
    4e Vice-PrésidentM. Pierrot Winkel20142016Maire de Huttendorf
    5e Vice-PrésidentM. Claude Bebon20142016Maire de Dauendorf
    6e Vice-PrésidentJean-Michel Staerle20142016Adjoint au maire de Haguenau
    7e Vice-PrésidentM. Jean-Marc Steinmetz20142016Maire de Wittersheim

    Conseil communautaire

    CommuneAnnée d'adhésionConseillers
    Batzendorf20022
    Berstheim20122
    Dauendorf20023
    Haguenau200216
    Hochstett20122
    Huttendorf20022
    Morschwiller20021
    Niederschaeffolsheim20023
    Ohlungen20023
    Schweighouse-sur-Moder20027
    Uhlwiller20022
    Wahlenheim20122
    Wintershouse20022
    Wittersheim20122

    Organisation

    L'organisation du CA est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

    • un organe délibérant : le conseil communautaire,
    • un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

    Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président ont été auparavant discutés en séance non publique par :

    • le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
    • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

    Compétences

    • Le cadre de vie
    • La collecte et le tri des déchets ménagers
    • La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
    • Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
    • La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile...
    • La vie économique
      • L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
      • La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Économique
      • Le développement touristique.
    • La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations
      • Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
      • Les équipements périscolaires et parascolaires (équipements d'accueil , centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
      • Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situées à Berstheim
      • Les animations pour les jeunes
      • L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies...
    • L'aménagement du territoire
      • Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
      • Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
      • La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin...

    Finances

    En début d'année 2012, la communauté de communes de la région de Haguenau bénéficie d'une excellente santé financière : son endettement est égal à zéro et elle dispose d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 3 millions d'euros[1]. Une dotation de solidarité a donc été prévue pour les différentes communes membres[1].

    Annexes

    Notes, sources et références

    1. Jean-Marc Jankowski, « Dotation de solidarité : bis repetita », Dernières Nouvelles d'Alsace, , p. 52


    Articles connexes

    Liens externes

    • Site web de la mairie de Haguenau
    • Site web de la communauté de communes

    Bibliographie

    C'Chez nous ! : Bulletin d'informations de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau n°1, , 8 p., p. 2

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