Communauté de communes de la région de Haguenau

La communauté de communes de la région de Haguenau a été créée 13 décembre 2002 par 10 communes fondatrices : Batzendorf, Dauendorf, Haguenau, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen , Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller , Wintershouse. Le 1^er janvier 2012, elle a fusionné avec la Communauté de communes au Carrefour des Trois Croix, s’y ajoutèrent alors les communes de Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim.

Le 31 décembre 2016, la communauté de communes disparaît pour laisser place, au 1^er janvier 2017, à la communauté d'agglomération de Haguenau. Celle-ci est le fruit de la fusion de quatre intercommunalités : les communautés de communes de la région de Haguenau, de Bischwiller et environs, de la région de Brumath et du Val de Moder.

L'organisation du CA est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

• un organe délibérant : le conseil communautaire,
• un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président ont été auparavant discutés en séance non publique par :

• le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
• la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

• Le cadre de vie
• La collecte et le tri des déchets ménagers
• La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie d'intérêt communautaire et des espaces publics
• Les études en vue du développement des énergies renouvelables sur le territoire
• La fourrière pour les animaux et la fourrière automobile...

• La vie économique
  • L'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire
  • La gestion du Centre d'Animation, d'Information et Relais Économique
  • Le développement touristique.
• La petite enfance, le périscolaire, la jeunesse et les associations
  • Les équipements et les animations "petite enfance" (pour les enfants de moins de 6 ans)
  • Les équipements périscolaires et parascolaires (équipements d'accueil , centre de loisirs sans hébergement, soutien aux centres de vacances)
  • Le groupe scolaire, les salles de sport et de loisirs situées à Berstheim
  • Les animations pour les jeunes
  • L'aide aux associations avec la gestion d'un parc de matériel communautaire pour les fêtes et les cérémonies...
• L'aménagement du territoire
  • Le schéma de cohérence territoriale, les Zones d'Aménagement Concerté, les études portant sur la couverture numérique du territoire
  • Le développement et la gestion des systèmes d'information géographique
  • La charte de développement et d'aménagement et le contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin...

En début d'année 2012, la communauté de communes de la région de Haguenau bénéficie d'une excellente santé financière : son endettement est égal à zéro et elle dispose d'une capacité d'autofinancement de l'ordre de 3 millions d'euros[1]. Une dotation de solidarité a donc été prévue pour les différentes communes membres[1].