Communauté de communes de la Vallée de la Coole
La communauté de communes de la Vallée de la Coole est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes de la Vallée de la Coole | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Champagne-Ardenne |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Cernon |
| Communes | 7 |
| Date de création | 27 décembre 2000 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245101019 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 1 337 hab. (1999) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a disparu le 1er janvier 2014 par sa fusion dans la nouvelle communauté de communes de la Moivre à la Coole.
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2000[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de 4 petites communautés de communes[3] :
- la Communauté de communes de la Vallée de la Coole :
Communes de Breuvery-sur-Coole, Cernon, Coupetz, Ecury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole[4] ; - la Communauté de communes de la Guenelle :
Communes de Cheppes-la-Prairie, Mairy-sur-Marne, Saint-Martin-aux-Champs, Sogny-aux-Moulins, Togny-aux-Bœufs, Vitry-la-Ville[4] ; - la Communauté de communes du Mont de Noix :
Communes de Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Saint-Jean-sur-Moivre[4] ; - la Communauté de communes de la Vallée de la Craie :
Communes de Chepy, Omey, Pogny, Saint-Germain-la-Ville, VĂ©signeul-sur-Marne[4] ;
Territoire communautaire
GĂ©ographie
L'intercommunalité s'étendait le long de la rivière Coole.
Composition
Elle était composée de sept communes, dont la principale est Écury-sur-Coole :
Politique et administration
Siège
La communauté de communes avait son siège en mairie de Cernon
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
RĂ©gime fiscal et budget
L'intercommunalité était financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes. Leurs taux pour 2013 ont été les suivants :
- Taxe d’Habitation : 10,75 %
- Taxe Foncière (Bâti) : 9,53 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 8,80 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 7,97 %[5]
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes de la Moivre à la Coole, décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).
- « Vote du taux des taxes locales » [PDF], Compte-rendu du conseil communautaire de la CC de la Vallée de la Coole du 9 avril 2013 (consulté le ), p. 3.