Communauté de communes de la Beauce de Janville
La communauté de communes de la Beauce de Janville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
Communauté de communes de la Beauce de Janville | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Centre-Val de Loire |
DĂ©partement | Eure-et-Loir |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Janville |
Communes | 19 |
Président | Jean-Louis Baudron (NC) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242852614 |
DĂ©mographie | |
Population | 9 754 hab. (2013) |
Densité | 34 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 288,74 km2 |
Localisation | |
Communauté de communes de la Beauce de Janville au 1er janvier 2013. | |
Liens | |
Site web | http://www.comcombeaucejanville.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Janville dans sa composition avant 2015 :
Compétences
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication-TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Aménagement de l'espace communautaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportif (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement non collectif (Ă titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (Ă titre optionnel)
Historique
- : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes Cœur de Beauce
- : transfert du siège social
- 14 décembre 2004 : création de la communauté de communes
Adresse
La communauté de communes est basée à Janville, au 56 rue de la Madeleine.
Identification
Identification SIREN 242852614
Sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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