Communauté de communes de Loir-et-Sarthe
La communauté de communes de Loir-et-Sarthe est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
| Communauté de communes de Loir-et-Sarthe | |
 |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Pays de la Loire |
| DĂ©partement | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Cheffes |
| Communes | 4 |
| Président | Jean-Jacques Girard |
| Date de création | 1er janvier 1995 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 244900759 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 238 hab. (2012) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 114,75 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC Loir-et-Sarthe |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle se situait dans la région du Baugeois et faisait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.
Historique
Créée en 1995[1], la communauté de communes comptait six communes jusqu'en décembre 2011. Les communes de Soulaire-et-Bourg et d'Écuillé ont quitté la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération d'Angers Angers Loire Métropole[2].
Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié en 2011 entre la communauté de communes de Loir-et-Sarthe (CCLS) et la communauté de communes du Haut-Anjou (CCHA)[3] - [4] ; Projet ayant pour conséquence le regroupement des neuf communes en une seule intercommunalité au 1er janvier 2014[5] - [6]. En 2013, le projet est abandonné, le consensus n’étant pas établi[7].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[8], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes de Loir-et-Sarthe avec les communautés de communes du Loir et des Portes-de-l'Anjou à partir du .
Elle fusionne le au sein de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe[9].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes de Loir-et-Sarthe se trouve à l'ouest de la région du Baugeois, avec une grande partie de son territoire située entre les rivières du Loir, à l'est, et de la Sarthe, à l'ouest[10].
Composition
La communauté de communes de Loir-et-Sarthe regroupait quatre communes[11] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cheffes (siège) | 49090 | Cheffois | 17,35 | 971 (2014) | 56
|
| Baracé | 49017 | Baracéens | 13,46 | 557 (2014) | 41 |
| Étriché | 49132 | Étrichéens | 19,60 | 1 525 (2014) | 78 |
| Tiercé | 49347 | Tiercéens | 33,70 | 4 314 (2014) | 128 |
Administration
Présidence
Compétences
Située à Cheffes, elle couvre plusieurs domaines, comme le développement économique, l'aménagement de l'espace communautaire, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la voirie, la politique du logement, les actions sociales, le tourisme et la culture[12].
Cet établissement public de coopération intercommunale intervient dans plusieurs domaines[13] :
- compétence développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activité, etc ;
- compétence aménagement de l'espace communautaire : création, aménagement et entretien de zones d'aménagement, SCOT (Schéma dans le cadre du Pays des Vallées d'Anjou), schéma de secteur ;
- compétence protection et mise en valeur de l'environnement : actions concourant à l'application des orientations de type Natura 2000 pour les BVA (basses vallées angevines), assainissement collectif, etc ;
- compétence voirie : aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
- compétence politique du logement : politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- compétence actions sociales : étude, gestion, création, aménagement et entretien des équipements destinés à l'enfance ou à la jeunesse, etc ;
- compétence tourisme : campings, aménagement et entretien des circuits de randonnée, baignade ;
- compétence culturelle : coordination intercommunale de l'école de musique et des activités bibliothèques ;
- compétence convention de mandat : réalisation de travaux pour le compte des communes sous la forme de convention de mandat.
Population
DĂ©mographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 104 logements, pour un total sur le département de 360 144. 90 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[14].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 18 333 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[14].
Économie
Sur 504 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 18 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 9 % relevaient du secteur de l'industrie, 12 % du secteur de la construction, 47 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 14 % de celui de l'administration et de la santé[14].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 938 du 26 décembre 1994 autorisant la création de la communauté de communes Loir et Sarthe.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2011-912 du 22 décembre 2011, RAA du 27 décembre 2011
- SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
- Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no 25 de juillet août 2012
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012319-0002 (arrêté de périmètre), publié au recueil special no 75 le 16 novembre 2012
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012361-0001 (arrêté de projet de périmètre), publié au recueil special no 86 le 28 décembre 2012
- C.C. Loir-et-Sarthe, Vivre en Loir et Sarthe - no 10 de juillet 2013, publié le 1er août 2013
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- « Arrêté no DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, p 13-15, (consulté le ).
- Géoportail (IGN), Communes de Cheffes, Étriché, Tiercé et Baracé, consulté le 3 janvier 2014
- Insee, Composition de l'EPCI de Loir et Sarthe (244900759), consulté le 15 août 2013
- C.C. Loir-et-Sarthe, Site de la communauté de communes, consulté le 13 décembre 2011
- C.C. Loir-et-Sarthe, Les compétences, consulté le 3 janvier 2014
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI du Loir (244900924), consulté le 12 août 2013