Communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon
La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Bréole |
| Communes | 2 |
| Président | Guy Barneaud |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400275 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 693 hab. (2013) |
| Densité | 11 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 62,48 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccvusp.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes fusionnent en 2017 pour former la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence de 2011 proposait la fusion avec la communauté de communes du Pays de Seyne. Un amendement demandant le statu quo a été déposé et adopté : Ubaye Serre-Ponçon reste en l'état[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon comptait 698 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI de 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes Vallée de l'Ubaye ; cette fusion permettrait le renforcement de l'identité touristique[3].
Adopté le 25 mars 2016, le SDCI confirme cette fusion ; le pôle Ubaye sera composé des CC Ubaye Serre-Ponçon + Vallée de l'Ubaye (moins Pontis, qui rejoint la communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon dont le siège est situé dans les Hautes-Alpes)[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Barcelonnette. Elle fait partie du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD).
Composition
La communauté de communes contenait les communes de La Bréole et Saint-Vincent-les-Forts.
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à La Bréole.
Présidence
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences suivantes[3] :
- développement économique ;
- aménagement de l'espace ;
- environnement et cadre de vie ;
- voirie ;
- développement et aménagement social et culturel ;
- tourisme ;
- logement et habitat.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone.
- Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €uros, soit 2 388 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 403 000 €uros, soit 652 €uros par habitant
- Endettement : 854 000 €uros, soit 1 382 €uros par habitant[7].
Notes et références
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Ubaye/Serre-Ponçon (240400275) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Ubaye/Serre-Ponçon (240400275) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Sylvie Arnaud, « Un 7e président pour la communauté de communes », La Provence, 14 avril 2014, p. 11.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ubaye Serre Ponçon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ubaye Serre Ponçon