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Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

La Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (ou CCTSO)est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Blason de Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Guise
Communes 36
Président Hugues Cochet (DVG)
Date de création
Code SIREN 200071983
Démographie
Population 16 588 hab. (2019)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 329,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.cctso.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Aisne a prévu la fusion de la petite communauté de communes de la Thiérache d'Aumale avec la communauté de communes de la Région de Guise, qui, bien que n'atteignant pas le seuil de 15 000 habitants pouvait se maintenir en raison de sa faible densité.

    Selon le SDCI, cette fusion de deux intercommunalités exerçant des compétences proches et ayant déjà menées des projets communs, « permettrait de former un territoire équilibré d'un point de vue économique et financier, avec des implantations industrielles majeures (Zehnder à Vaux-Andigny, Godin à Guise) et un équipement touristique à Guise (lefamilistère) ». Guise est la ville-centre de ce territoire, avec des équipements fréquentés par les habutants des communes concernées, ainsi qu'à ceux d'Étreux, Vaux-Andigny, Wassigny[1].

    En conséquence, et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, l'arrêté préfectoral du crée la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise avec effet le [2] - [3].

    Territoire communautaire

    Composition
    Composition de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

    La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Guise
    (siège)    		 02361 Guisards 16,13 4 559 (2020) 283
    Aisonville-et-Bernoville 02006 Aisonvillois et Bernovillois 8,73 260 (2020) 30
    Audigny 02035 Audignois 10,73 283 (2020) 26
    Bernot 02070 Bernotois 16,56 441 (2020) 27
    Chigny 02188 Chignyois 10,47 145 (2020) 14
    Crupilly 02244 Crupillois 3,52 63 (2020) 18
    Étreux 02298 Étreusiens 10,36 1 454 (2020) 140
    Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 02313 Flavignyacois et Beaurinois 13,63 444 (2020) 33
    Grand-Verly 02783 Verlyssiens 3,8 137 (2020) 36
    Grougis 02358 Grougissiens 11,26 321 (2020) 29
    Hannapes 02366 Hannapois 9,16 326 (2020) 36
    Hauteville 02376 Hautevillois 7,1 177 (2020) 25
    Iron 02386 Ironnais 9,51 225 (2020) 24
    Lavaqueresse 02414 Lavaqueressois 4,44 201 (2020) 45
    Lesquielles-Saint-Germain 02422 Lesquiellois 16,21 802 (2020) 49
    Macquigny 02450 Macquignyquois 20,18 361 (2020) 18
    Malzy 02455 Malziens 10,3 196 (2020) 19
    Marly-Gomont 02469 Marlysiens 12,91 487 (2020) 38
    Mennevret 02476 Mennevréziens 11,89 669 (2020) 56
    Molain 02488 Molainois 1,81 158 (2020) 87
    Monceau-sur-Oise 02494 Moncellois 5,86 127 (2020) 22
    Noyales 02563 Noyalais 7,18 163 (2020) 23
    Oisy 02569 Oiséens 10,79 476 (2020) 44
    Petit-Verly 02784 Verlyziens 5,19 144 (2020) 28
    Proisy 02624 Proisyens 5,2 272 (2020) 52
    Proix 02625 Proisiens 3,45 142 (2020) 41
    Ribeauville 02647 Ribeauvillois 3,58 59 (2020) 16
    Romery 02654 Romanions 3,96 83 (2020) 21
    Saint-Martin-Rivière 02683 Saint-Martinois 5,52 108 (2020) 20
    Tupigny 02753 Tupigniens 12,84 327 (2020) 25
    Vadencourt 02757 Vadencourtois 12,24 521 (2020) 43
    La Vallée-Mulâtre 02760 Valmuletiers 5,28 138 (2020) 26
    Vaux-Andigny 02769 Vauxois 15,75 906 (2020) 58
    Vénérolles 02779 Vénérollais 8,89 220 (2020) 25
    Villers-lès-Guise 02814 Villérois 8,06 161 (2020) 20
    Wassigny 02830 Wassigniens 6,79 959 (2020) 141

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    21 64120 00619 09518 45718 24218 00717 55117 060
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[4])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Guise au 469 rue Sadi-Carnot[3] - [5].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2014-2020 de 56 membres représentant chacune des communes membres et répartis de ma manière suivante[6] ;
    - 15 délégués pour Guise ;
    - 4 délégués pour Étreux ;
    - 2 délégués pour Lesquielles-Saint-Germain, Vaux-Andigny et Wassigny ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
    Cette composition est inchangée pour la mandature 2020-2026[7].

    Le conseil communautaire du a élu son président, pour le mandat 2017-2020, Hugues Cochet, maire de Guise, et désigné ses 8 vice-présidents qui sont[8] :

    1. Patrick Dumon, 2e adjoint du maire d'Étreux, chargé de l'urbanisme et de l'environnement
    2. Marie-Claire Fortin, maire de Monceau-sur-Oise, chargée du service de la petite enfance et de l'adolescence
    3. Bernard Basquin, élu de Vaux-Andigny, chargé de la gestion des déchets et du tri sélectif
    4. Willy Huyghe, maire de Hauteville, chargé de la mutualisation
    5. Marc Sorriaux, maire de Mennevret, chargé des finances (décédé en janvier 2020[9])
    6. Caroline Lombard, maire de Proix, chargée du service d'aide à domicile et de l'aide à l'enfance
    7. Jean-Paul Pirotte, maire de Lavaqueresse, chargé de l'assainissement collectif et non collectif
    8. Jean-Pierre Prévot, 1er adjoint au maire de Guise, chargé du tourisme et du Pays de Thiérache

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Hugues Cochet, maire de Guise et désigné ses vice-présidents qui sont[10] - [11] :

    1. Patrick Dumon, maire-adjoint d'Étreux, chargé de la commission de l'aménagement et de l'urbanisme.
    2. Marie-Claire Fortin, maire de Monceau-sur-Oise, chargée de la petite enfance, adolescence, accueil de loisirs avec et sans hébergement.
    3. Willy Huyghe, maire de Hauteville, chargé de la gestion des déchets ménagers et du tri sélectif.
    4. Éric Donnay, maire de Boué, chargé de la santé, de la mobilité et du service à la population.
    5. Caroline Lombard, maire de Proix, chargée du service aux personnes, du portage de repas et du service public itinérant.
    6. Jean-Paul Pirotte, maire de Lavaqueresse, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, de l'eau potable et pluviale.
    7. Franck Lepousez, maire de Wassigny, chargée du Tiers lieu et à la communication.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026 avec 16 autres membres au bureau communautaires[10] - [11].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[12] - [8] En cours
    (au 18 juillet 2020[10])    		 Hugues Cochet[9] DVG Maire de Guise (2010 → )
    Président de l'ex-CC de la Région de Guise (2014 → 2016)
    Réélu pour le mandat 2020-2026

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13]. Elle dispose également d'un siège annexe à Wassigny au 4 rue Maillard[13] :

    • Au titre des compétences obligatoires
      • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
      • Le plan local d’urbanisme en lieu et place des cartes communales
      • La promotion du tourisme
      • L'entretien et gestion de zones d’activité
      • L'action de développement économique
      • L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
      • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Au titre des compétences optionnelles:
      • La politique du logement et du cadre de vie
      • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements d’intérêt communautaire
      • L'action sociale d’intérêt communautaire
    • Au titre des compétences facultatives :
      • L'assainissement
      • La gestion d’un pôle de service technique intercommunal
      • Les prestations de services
      • L'environnement
      • La création et gestion d’un multi-accueil, d’une halte-garderie et d’un relais assistantes maternelle
      • Le soutien des activités associatives sur le territoire communautaires
      • Le développement et l'entretien des chemins et sentiers d'intérêt communautaire
      • La gestion de sites « Picardie en ligne » et de « Relais service public »

    Régime fiscal et budget


    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Schéma départental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le ), p. 36-40.
    2. « Arrêté préfectoral n° 2016-1080 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension auxcommunes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2735-2738 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC Thiérache Sambre et Oise (N° SIREN : 200071983) », Fiche signalétique BANATIC, Minsitère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    5. « Le nouveau siège de la Thiérache Sambre et Oise a été inauguré : Le siège de la CCTSO, ouvert au public depuis mars, a été inauguré ce mercredi 26 juin », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Arrêté n° 2016-1095 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de laCommunauté de communes Retz-en-Valois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2764-2766 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2297-2299 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. Jérôme Hemard, « Thiérache: Intercommunalité : Hugues Cochet à la tête de Sambre et Oise », sur http://www.aisnenouvelle.fr/, (consulté le ).
    9. « La Communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise se porte bien », TS Radio,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Georges Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jeudi 16 juillet, la Thiérache Sambre et Oise installait ses conseillers. Peu de changements interviennent au sein du nouveau bureau. La première action fut de voter la prime Covid ».
    11. George Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) a installé ses conseillers. Peu de changement au sein du bureau, avec un seul nouveau vice-président ».
    12. « Thiérache: Hugues Cochet élu président de Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Statut de la communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise » [PDF], sur aisne.gouv.fr (consulté le ).
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