Communauté d'agglomération Europ'Essonne

La communauté d’agglomération Europ’Essonne (CAEE, stylisé e²) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Administration
Communauté d'agglomération Europ’Essonne

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Massy
Communes	14
Date de création	26 décembre 2006
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	200033371
Démographie
Population	152 396 hab. (2012)
Densité	1 675 hab./km²
Géographie
Superficie	90,96 km²
Localisation
Localisation dans l'Essonne.
Liens
Site web	http://www.europessonne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay pour devenir la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay le 1^er janvier 2016.

Comptant notamment sur son territoire une partie du parc d'activités de Courtabœuf, l’intercommunalité constituait la partie est du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en cours d'aménagement depuis 2010.

Historique

La communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, issue de la fusion de la communauté de communes du Cœur du Hurepoix (sauf la commune de Longpont-sur-Orge qui a rejoint la communauté d’agglomération du Val d’Orge) et de l'ancienne communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, fondées respectivement le 2 août 2004 et le 26 décembre 2006[1], ainsi que des villes de Linas et Marcoussis, a été créée à compter du 1^er janvier 2013[2].

Christian Jeu, adjoint au maire d’Épinay-sur-Orge a joué un rôle fondamental dans la création de la structure intercommunale initiale. En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[3].

Le 1^er janvier 2013, l'ancienne communauté Europ'Essonne, constituée des communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, la Ville du Bois, Longjumeau, Massy, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette et Morangis fusionne avec la communauté de communes Cœur du Hurepoix, qui regroupait Montlhéry, Nozay et Villejust. Elle intègre en plus les communes isolées de Linas et Marcoussis mais est séparée de la commune de Morangis rattachée à la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (C.A.L.P.E.)[4].

Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris[5], le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de[6] :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont joints les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).

C'est ainsi qu'est créée le 1^er janvier 2016 la communauté d'agglomération Paris-Saclay [7], entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.

Territoire communautaire

Géographie

**Occupation des sols.**
Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	41,0 %	3 743,89
Espace urbain non construit	9,7 %	882,66
Espace rural	49.3 %	4 495,39
Source : Iaurif MOS 2008[8]

La communauté d’agglomération Europ’Essonne était située au nord du département de l’Essonne. Son altitude variait entre trente-six mètres à Épinay-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Marcoussis.

Composition

La communauté d’agglomération Europ’Essonne regroupait en 2015 les quatorze communes suivantes[9] :

Démographie

Évolution démographique de la communauté d’agglomération Europ’Essonne.
1999	2006	2010	2012
120 849	128 784	148 544	152 396

La CA Europ’Essonne a été créée en 2006 .
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006 )[10])

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges en 2009

Pyramide des âges de la **communauté d’agglomération Europ’Essonne** en 2009 en pourcentages[11].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,6	90 ans ou +	0,7
4,5	75 à 89 ans	6,9
11,3	60 à 74 ans	12,3
19,3	45 à 59 ans	19,6
23,1	30 à 44 ans	21,8
20,6	15 à 29 ans	19,6
20,7	0 à 14 ans	19,1

Pyramide des âges en **Essonne** en 2009 en pourcentages[12].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Massy, 30 avenue Carnot[4].

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- deux délégués pour Ballainvilliers, Champlan et Villejust ;
- trois délégués pour La-Ville-du-Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay et Saulx-les-Chartreux ;
- quatre délégués pour Épinay-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette ;
- six délégués pour Chilly-Mazarin ;
- huit délégués pour Longjumeau ;
- quinze délégués pour Massy[13].

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Vincent Delahaye, sénateur-maire de Massy et élu ses 14 vice-présidents, qui sont :

Brigitte Puech, maire de Ballainvilliers, chargée de l'administration générale et du personnel ;
Christian Leclerc, maire de Champlan, chargé de l'environnement ;
Jean-Paul Beneytou, maire de Chilly-Mazarin, chargé du développement économique ;
Guy Malherbe, maire d'Épinay-sur-Orge, chargé des finances ;
Jean-Pierre Meur, maire de La-Ville-du-Bois, chargé de l'eau ;
François Pelletant, maire de Linas, chargé du très-haut-débit ;
Olivier Segbo, maire-adjoint de Longjumeau, chargé des transports ;
Olivier Thomas, maire de Marcoussis, chargé de l'aménagement ;
M. Claude Pons, maire de Montlhéry, chargé de l'habitat ;
Paul Raymond, maire de Nozay, chargé de la voirie ;
Jean Flégeo, maire de Saulx-les-Chartreux, chargé de l'action sociale et de la politique de la ville ;
M. Dominique Fontenaille, maire de Villebon-sur-Yvette, chargé de l'emploi, de l'insertion et de la création d’entreprises ;
Igor Trickovski, maire-adjoint de Villejust, chargé de la ZI Courtabœuf ;
Pierre Ollier, maire-adjoint de Massy, chargé de la culture et des sports[14] - [15].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2015 était composé de 28 membres, soit le président, les 14 vice-présidents et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[14].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2007[16]	décembre 2015	Vincent Delahaye[17] - [14] - [18]	PR	Expert-comptable Maire de Massy (1995 → 2017 ) Sénateur de l'Essonne (2011 → )

Compétences

Bus articulé urbain du réseau Europ'Essonne

La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences relèvent des champs suivants : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la distribution d’eau, l’action sociale d’intérêt communautaire, la construction, la gestion et l’entretien des équipements culturels, sportifs et de loisirs et des compétences facultatives de protection de l’environnement et du cadre de vie, les transports et le développement du réseau haut débit[19].

Régime fiscal et budget

Comme toutes les communautés d'agglomération, l'intercommunalité était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[9].

**Évolution financière.**
Postes	2007	2008	2009	2010	2011
Produits de fonctionnement	2 195 000 €	3 557 000 €	4 682 000 €	8 149 000 €	7 673 000 €
Charges de fonctionnement	774 000 €	1 183 000 €	1 899 000 €	3 657 000 €	6 622 000 €
Ressources d’investissement	20 000 €	65 000 €	273 000 €	547 000 €	7 252 000 €
Emplois d’investissement	17 000 €	168 000 €	154 000 €	4 100 000 €	6 503 000 €
Dette	0 €	0 €	0 €	2 409 000 €	2 278 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20] - [21] - [22] - [23] - [24].

Identité visuelle

	La communauté d’agglomération Europ’Essonne s’est dotée d’un logotype figurant la lettre « e » accompagné de l’exposant du carré pour rappeler les deux premières lettres « e » des noms Essonne et Europe.

Réalisations

Les enjeux majeurs du Projet d'agglomération étaient, en matière d'aménagement, de tisser une trame pour fabriquer l'unité du territoire et d'équilibrer les espaces consacrés au logement et à l'activité pour composer un territoire riche de sa mixité et en matière de solidarité, de mutualiser les compétences pour faciliter l'accès à la culture et aux pratiques sportives, et d'aider les personnes les plus fragiles afin de lutter contre toute forme d'exclusion et recréer du lien social.

Notes et références

Les dates de création des deux intercommunalités figurent dans les visas de l'arrêté du 4 septembre 2012 créant la nouvelle communauté d'agglomération
IAU IdF, document listé en liens externes.
Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
« arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et de la Communauté de communes du Cœur du Hurepoix et de l'extension aux communes de Linas et Marcoussis » [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le 25 novembre 2015).
Julien Monier, « Le Plateau de Saclay ne veut pas intégrer l’agglo géante : Réunis pour leur conseil d’agglomération jeudi dernier, les élus du Plateau de Saclay se sont prononcés à l’unanimité contre le projet d’intercommunalité de 800 000 habitants de Massy à Versailles », Essonne Info,‎ 18 novembre 2014 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018).
« Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016), p. 5.
« Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, 2 octobre 2015 (consulté le 1^er janvier 2016)
Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
« CA Europ'Essonne (CAEE) (Siren : 200033371) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 9 janvier 2015 (consulté le 26 novembre 2015).
Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
Pyramide des âges de la communauté d'agglomération Europ'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
« Tous les élus », Les élus, sur http://www.europessonne.fr (consulté le 26 novembre 2015).
« Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 » [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le 25 novembre 2015).
« Composition du bureau », Mairie de Champlan (consulté le 26 novembre 2015).
« Europ'Essonne se donne un président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 26 janvier 2007 (lire en ligne).
Jean-Michel Plumet, « Premier conseil communautaire de la nouvelle composition d'Europ'Essonne : Eurp'Essonne à 14, promesse d'avenir », Le Républicain de l'Essonne,‎ 17 janvier 2013 (lire en ligne [PDF]).
« Vincent Delahaye (UMP) réélu président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne).
« Les compétences », Organisation, Europ'Essonne, 13 février 2012 (consulté le 25 novembre 2015).
Finances locales 2007 sur la base Alize du ministères des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

Pour approfondir

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté d'agglomération Europ'Essonne » [PDF], Espaces documents, Europ'Essonne, 2012 (consulté le 25 novembre 2015).
Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2007 » [PDF], sur http://www.massyplusjuste.fr, 28 mai 2008 (consulté le 26 novembre 2015).
Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2008 », sur http://fr.calameo.com (consulté le 26 novembre 2015).
Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2012 », sur http://fr.calameo.com (consulté le 26 novembre 2015).
Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2013 », sur http://fr.calameo.com (consulté le 26 novembre 2015).
« Communauté d'agglomération Europ'Essonne - 91 » [PDF], IAU IdF, 2015 (consulté le 25 novembre 2015).

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