Commissione nazionale per le societĂ e la Borsa
La Commissione nazionale per le società e la Borsa (Commission nationale pour les sociétés et la Bourse, mieux connue sous l’acronyme Consob), instituée par la loi no 216 du , est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et d’une pleine autonomie. Son activité est orientée vers la protection des investisseurs, l’efficience, la transparence et le développement du marché italien des valeurs mobilières. Elle exerce sa fonction de contrôle en collaboration avec la Banca d’Italia (Banque d’Italie), pour ce qui concerne l’activité des établissements de crédit italiens ou de droit étranger opérant en Italie. Son travail s’insère dans le cadre plus large du Système européen de supervision financière, actif depuis 2011.
| Commissione nazionale per le societĂ e la Borsa | |
 Siège de la Consob à Rome | |
| Situation | |
|---|---|
| RĂ©gion | Italie |
| Création | 1974 |
| Type | Autorité administrative indépendante |
| Siège | Rome |
| Budget | 159,8 millions d’euros(2014)[1]. |
| Organisation | |
| Effectifs | 607 (personnel)[2]. |
| Président | Paolo Savona |
| Directeur général | Angelo Apponi |
| Prédécesseur | Ministero del tesoro |
| Acronyme | Consob |
| Adresse | Via Giovanni Battista Martini, 3 |
| Site web | |
Historique
Avant l’institution de la Consob, c’était le Ministero del Tesoro (Ministère du Trésor), c’est-à -dire un organe non indépendant, mais faisant partie intégrante du pouvoir exécutif, qui avait les fonctions de supervision sur le marché boursier et des valeurs mobilières en général. Toutefois, on se rendit compte très rapidement qu’il fallait une autorité qui, en raison de sa compétence technique, de la rapidité de ses décisions et de sa forte spécialisation, prenait les décisions à cet égard. En effet, la bureaucratie ministérielle n’avait pas ces qualités. La Consob fut donc instituée par la loi de 1974 en tant qu’organe de surveillance des sociétés cotées en Bourse et des fonds en valeurs mobilières. Avec la loi n˚ 77 de 1983, elle prenait le contrôle total de toutes les opérations concernant l’épargne publique. La loi n˚ 281 de 1985 accroit son autonomie et son indépendance. De nouveaux pouvoirs de contrôle étaient conférés par la loi n˚1 de 1991, à propos des SIM (les « Società di Intermediazione Mobiliare » en Italie, dont les fonctions correspondent approximativement à celles des « Prestataires de Services d'Investissement (PSI) » en France) et du contraste du phénomène du délit d’initié. Grâce à ces mesures législatives, et encore plus à la suite de la promulgation du décret législatif n˚ 58/1998 (« Testo unico delle disposizioni in materia di intermediazione finanziaria, TUF» : texte unique des dispositions en matière d’intermédiation financière) l’autorité devient beaucoup plus importante du point de vue institutionnel, car elle exerce un contrôle plus large sur l’ensemble du marché des valeurs mobilières. En 2017, l’« Arbitro per le controversie finanziarie » (ACF, l’arbitre chargé des litiges financiers) a été institué auprès de la Consob[3].
Description
Fonctions
Relativement aux attributions définies par la loi, la Consob :
- règlemente la prestation des services d’investissement, les obligations d’information des sociétés cotées et les offres au public de produits financiers ;
- autorise la publication des prospectus d’information relatifs à des offres publiques de vente et des documents d’offre concernant des offres publiques d’achat ; l’activité des marchés réglementés ; les inscriptions aux ordres de ce domaine ;
- surveille les entreprises de marché ainsi que la transparence et le bon déroulement des négociations ; elle contrôle également que les comportements des intermédiaires et des promoteurs financiers soient corrects et transparents ;
- sanctionne les sujets surveillés, directement ou à travers une formulation d’une proposition au Ministère de l'Économie et des Finances ;
- contrôle les informations fournies au marché par les sociétés cotées et par ceux qui promeuvent des offres d’instruments financiers au public, ainsi que les informations contenues dans les documents comptables des sociétés cotées ;
- vérifie les éventuelles évolutions inhabituelles des négociations des titres cotés et elle procède à toute autre vérification des infractions aux règles en matière de manipulation du marché (cas d’espèce aujourd’hui applicable en cas de sociétés cotées), de délit d’initié (appelé aussi « opération d’initié », en anglais « insider trading ») et d’agiotage.
Afin d’accomplir ses tâches institutionnelles, la Commission dispose d’un appareil bureaucratique composé de plus de six cents employés et fonctionnaires, répartis entre le siège principal de Rome et l’établissement secondaire opérationnel de Milan.
Organisation professionnelle
La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa est composée d’un président et de quatre membres, choisis parmi des personnes possédant non seulement une compétence et une expertise spécifiques et avérées, mais également une moralité et une indépendance incontestables, qui sont nommés par décret du président de la République sur proposition du président du Conseil des Ministres, après délibération de ce dernier. Auparavant, ils restaient en fonction cinq ans et ils pouvaient être confirmés une seule fois, tandis qu’aujourd’hui, la loi n˚31 de a établi une durée de fonction de sept ans (sans possibilités de renouvellement) pour les membres de la Commission. Actuellement, la Commission est composée de la professeure Anna Genovese (au poste de président suppléant), du monsieur Carmine Di Noia, du juge Giuseppe Maria Berruti et du docteur Paolo Ciocca. Le , Mario Nava avait été nommé président de la Consob, mais il a démissionné le [4] - [5].
L’actuel directeur général de la Consob est Angelo Apponi.
Les présidents
À partir de 1975 jusqu’aujourd’hui, la liste des présidents de la Consob est la suivante :
- Gastone Miconi (1975-1980)
- Guido Rossi (1981-1982)
- Vincenzo Milazzo (1983-1984)
- Franco Piga (1984-1990)
- Bruno Pazzi (1990-1992)
- Enzo Berlanda (1992-1997)
- Tommaso Padoa-Schioppa (1997-1998)
- Luigi Spaventa (1998-2003)
- Lamberto Cardia (2003-2010)
- Giuseppe Vegas (2010-2017)
- Mario Nava (2018)
- Paolo Savona (depuis 2019)
Notes
- (it) « Bilancio di previsione 2014 », sur www.consob.it (consulté le )
- (it) « Dotazione organica », sur www.consob.it (consulté le )
- (it) « Arbitro per le controversie finanziarie », sur www.consob.it (consulté le )
- (it) « Presidente Nava », sur www.consob.it (consulté le )
- (it) « Consob, il presidente Mario Nava si dimette », Repubblica.it,‎ (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
- Legge 7 giugno 1974, n. 216, Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 8 aprile 1974, n. 95, recante disposizioni relative al mercato mobiliare ed al trattamento fiscale dei titoli azionari
- «Sistema finanziario e controlli: dall'impresa al mercato», Atti della Giornata di studio organizzata dall’Assofondi (Milano, 28 aprile 1986)», Milan, Giuffrè, 1986.
- Sabino Cassese, La Consob et les autorités indépendantes, dans “Bulletin mensuel d’information de la COB”, 1994, n. 281, pp. 24-32.
- Sabino Cassese, Dalla Sec alla Consob, ed oltre, dans “Giornale di diritto amministrativo”, 2004, n. 8, pp. 903-905.