Commissariat aux Affaires Maritimes
Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).
| Commissariat aux affaires maritimes | |
| |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1er janvier 1991 |
| Type | Administration publique |
| Siège | Luxembourg-Ville |
| Langue | Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois |
| Organisation | |
| Commissaire aux affaires maritimes | Robert Biwer |
| Autorité actuelle | Ministre de l'Économie |
| Autorité ancienne | Ministre des Transports |
| Base légale | Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois[1] - [2] |
| Site web | http://cam.gouvernement.lu |
À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année[3].
Histoire
Le registre et le CAM furent officiellement créés par la loi du [1] - [2]. Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992[4] et une seconde fois en 1994[5].
En 2000, le CAM reçut la certification ISO 9001[6] - [7] et le Luxembourg fut placé sur les listes blanches (en matières de Port State Control et STCW) ce qui pouvait être considéré comme signe de qualité.
Divers
- En , le Luxembourg a été le 5e pays de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail.
- Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au registre (sauf dérogation ministérielle).
- Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée.
- Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul Group, Cobelfret (de), DEME (en) et Bourbon.
DĂ©veloppement
Rapports d'activité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur[8] :
| Année | Nombre de navires | Déplacement total (gt) | Principaux types de navires par nombre de navires | Principaux types de navires par déplacement |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 243 | 1.821.384 | 61 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 58 Navires Passagers 42 Dragues | porte-conteneurs : 533.793 gt Dragues: 433.725 gt RORO : 375.697 gt |
| 2011 | 236 | 1.692.186 | 61 Navires Passagers 53 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 32 Dragues | Porte-conteneurs: 534.234 gt Dragues: 390.757 gt RORO: 290.210 gt |
| 2010 | 228 | 1.657.728 | 70 Navires Passagers 45 Ravitailleurs offshore et remorqueurs 26 Porte-conteneurs | Porte-conteneurs: 684.129 gt Dragues: 308.035 gt RORO: 297.184 gt |
| 2009 | 209 | 1.665.076 | 76 Navires Passagers 29 Dragues 25 Ravitailleurs offshore et remorqueurs | Porte-conteneurs: 662.988 gt RORO: 322.432 gt Dragues: 219.896 gt |
| 2008 | 188 | 1.249.022 | 89 Navires Passagers 21 Dragues 19 Navires citernes de gaz, produits chimiques ou pétroliers | Porte-conteneurs: 340.652 gt RORO: 254.299 gt Dragues: 213.436 gt |
| 2007 | 155 | 994.066 | 74 Navires Passagers 23 Dragues 21 Navires citerne de gaz, produits chimiques out pétroliers | RORO: 228.325 gt Vraquiers : 226.003 gt Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 205.888 gt |
| 2006 | 144 | 861.669 | 77 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques et pétroliers 15 Dragues | Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 223.178 gt RORO: 186.199 gt Vraquiers: 175.395 gt |
| 2005 | 131 | 611.522 | 75 Navires Passagers 22 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues | Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 213.411 gt RORO: 137.033 gt Vraquiers: 131.022 gt |
| 2004 | 136 | 820.374 | 76 Navires Passagers 23 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers 11 Dragues | Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 306.059 gt RORO: 208.992 gt Dragues: 123.260 gt |
Notes et références
- « Version consolidée de la loi modifiée du 9 novembre 1990 » (consulté le )
- « Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
- Ministère d'État - Service central de législation, « Arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères. » (consulté le )
- « Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. » (consulté le )
- « Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
- « Remise du certificat ISO 9002 au commissariat aux Affaires maritimes » (consulté le )
- « Certified management system » (consulté le )
- « Publications - gouvernement.lu // L’actualité du gouvernement du Luxembourg », sur public.lu via Wikiwix (consulté le ).
Liens externes
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