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Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune

Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune, né le à Dijon (Côte-d'Or) et décédé le à Paris, est un avocat et une personnalité politique française, député, procureur général près de la cour d'appel de Paris, conseiller général de la Seine.

Jacquinot de Pampelune
Biographie
Naissance
Décès
(Ă  64 ans)
Paris
Nationalité
Activité
Autres informations
Distinction

Biographie

Il représenta Tonnerre et Avallon comme député de 1816 à 1835. Il était avocat au moment de la Révolution et acquit de la réputation en plaidant devant le tribunal criminel de la Côte d'Or, devant les commissions militaires.

Il épousa la fille, Louise, du marquis Genouilly de Pampelune, dont il fut autorisé à la mort de son beau-père à adjoindre le nom au sien.

Successivement avocat général à la cour impériale de Dijon en 1811 et procureur général à la Haye ; il fut nommé, après l'occupation des Pays-Bas par les alliés, procureur général à Colmar.

Malgré le dévouement qu'il avait affiché pour l'empereur aux Cent-Jours, et bien qu'il eût été désigné pour les fonctions de premier président de la cour de Colmar, il se rallia aux Bourbons, qui le nommèrent maître des requêtes, président du collège électoral de l'Yonne, et procureur du Roi au tribunal de première instance de Paris. Il prit part en cette qualité, aux procès politiques de l'époque, fit exercer des poursuites contre La Quotidienne et acquit dans ces fonctions une impopularité qui le désigna aux attaques de la presse libérale.

Il fut aussi élu député le , puis successivement réélu, le , le , le et le .

Durant ces législatures, il parla en faveur des cours prévôtales et pour la loi sur la presse, déclarant que la Chambre devait être libre d'accorder ou de refuser des défenseurs à ceux qui l'auraient insultée, et s'attira ainsi de violentes répliques de Benjamin Constant et du général Foy.

Il exploitait et se passionnait pour l'entretien de ses forĂŞts, mais plantant et soignant lui-mĂŞme Ă©galement les baliveaux envoyĂ©s par Claude-Philippe-Édouard, baron Mounier, intendant des bâtiments de la couronne. Sous la Restauration, il a Ă©tĂ© naturellement rapporteur de la loi « relative aux plantations qui bordent les routes royales et dĂ©partementales Â». En effet Ă  la suite de l'abolition de la CorvĂ©e royale par la RĂ©volution ainsi que la prioritĂ© donnĂ©e Ă  NapolĂ©on aux grandes voies stratĂ©giques allant de Paris aux frontières du nord et de l'est l'ensemble des routes Ă©tait en mauvais Ă©tat. Une dotation budgĂ©taire annuelle est affectĂ©e pour la première fois Ă  l'entretien des routes. Le , il plaide pour le dĂ©veloppement esthĂ©tique des routes mais aussi un dĂ©veloppement utilitaire dĂ» aux arbres et Ă  leur apport d'ombrage pour les voyageurs : conscrits, compagnons du tour de France, colporteurs, artisans ambulants, etc. Son rapport sera publiĂ© au frais de l'État chez Hacquart, il en sera issu la loi du portant notamment sur l'alignement arborĂ© le long des routes.

Il défendit aussi la loi sur l'indemnité des émigrés, et, en 1829, soutint devant la Chambre des pairs, en qualité de commissaire du Roi, le projet de loi sur les crimes et délits de l'armée et celui relatif à la contrainte par corps.

Lors de sa dernière élection à la Chambre des députés, le , il ne parut à la tribune que pour proposer un amendement au projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et soutint toujours le pouvoir de ses votes.

Mis à la retraite comme procureur général le 31 aout 1832, il mourut en . Jacquinot de Pampelune avait été fait officier de la Légion d'honneur.

Bibliographie

Liens externes

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