Chasse sous-marine en France
La chasse sous-marine est une pĂȘche pratiquĂ©e en France, principalement comme activitĂ© de loisir. La pratique est fortement rĂ©glementĂ©e.
Histoire
La pĂȘche sous-marine moderne a Ă©tĂ© principalement inventĂ©e et diffusĂ©e depuis la France. Vers 1860, les inventeurs BenoĂźt Rouquayrol et Auguste Denayrouze perfectionnent le scaphandre Ă casque et crĂ©ent des sociĂ©tĂ©s professionnelles de pĂȘche sous-marine d'Ă©ponges, corail, huĂźtres...
La mode pour les bains de mer et la natation apparait sur les cĂŽtes du nord de la France vers 1880 ; l'engouement pour les activitĂ©s aquatiques d'Ă©tĂ© apparait sur les cĂŽtes françaises de MĂ©diterranĂ©e seulement dans les annĂ©es 1920, en mĂȘme temps que les premiĂšres pratiques de pĂȘche sous-marine de loisir. Le matĂ©riel Ă©volue beaucoup entre 1930 et 1950.
Clubs et fédérations
Le premier club de « chasse-plongĂ©e », le Club des sous lâeau est crĂ©Ă© en 1935 Ă Saint-RaphaĂ«l et rassemble des pratiquants en scaphandre et des chasseurs sous-marins[1]. En 1939 est crĂ©Ă©e la SociĂ©tĂ© sportive nationale de pĂȘche Ă la nage (SSNPN) issue de Nice. Cette premiĂšre structure fĂ©dĂ©rale rassemble des chasseurs : la « pĂȘche Ă la nage » y est considĂ©rĂ©e comme une pratique sportive (parce que physique) excluant toute compĂ©tition[2].
La SSNPN est remplacĂ©e en 1948 par la FĂ©dĂ©ration des sociĂ©tĂ©s de pĂȘche Ă la nage et d'Ă©tudes sous-marines (FSPNESM), qui rassemble avant tout des pratiquants de chasse sous-marine. Cette fĂ©dĂ©ration change plusieurs fois de nom et devient en 1955 la FĂ©dĂ©ration française d'Ă©tudes et de sports sous-marins (FFESSM).
L'influence de la fédération auprÚs des Affaires maritimes facilite l'organisation des compétitions de chasse sous-marine en France. Ce rÎle d'interlocuteur renforce la légitimité de la fédération et des autres pratiques de plongée. La chasse sous-marine permet également à la FFESSM d'obtenir l'agrément ministériel de « sport de haut-niveau », alors que les disciplines de plongée évoluent difficilement vers des pratiques compétitives (plongée scaphandre).
En 1979, les pratiquants de chasse sous-marine en France sont estimés à 200 000 selon les associations représentatives[3].
Conflits avec les marins-pĂȘcheurs
DĂšs le dĂ©but du XXe siĂšcle, des conflits apparaissent en France entre les marins-pĂȘcheurs en activitĂ© et les pĂȘcheurs amateurs pratiquant la pĂȘche Ă la ligne depuis le bord ou la pĂȘche embarquĂ©e.
Avec la Seconde guerre mondiale, la pĂȘche Ă la nage est interdite en 1939 ; Ă partir de 1941 une autorisation de « pĂȘche au harpon en plongĂ©e » est nĂ©cessaire pour la pratique[4].
AprĂšs la guerre, en pĂ©riode de pĂ©nurie alimentaire, les pĂȘcheurs amateurs (et pĂȘcheurs sous-marins) sont accusĂ©s de faire concurrence aux marins-pĂȘcheurs et de participer au marchĂ© noir[4]. La SSNPN puis FFESSM et un comitĂ© marseillais soutiennent la pratique de loisir et servent d'interlocuteur dans les conflits avec les marins-pĂȘcheurs et axent leur discours public (politique) sur l'aspect sportif des activitĂ©s de plongĂ©e.
En 1951, un texte rĂ©glemente la pratique de la pĂȘche sous-marine pour l'ensemble des zones mĂ©tropolitaines, Ă la suite des contestations des marins-pĂȘcheurs concernant la pĂȘche sous-marine d'oursins et ormeaux[5] : 16 ans minimum, inscription et autorisation obligatoire, piĂšce d'identitĂ© nĂ©cessaire pour contrĂŽles.
En 1959, la FĂ©dĂ©ration des marins pĂȘcheurs de la MĂ©diterranĂ©e reproche par exemple aux chasseurs le non-respect des rĂ©glementations ministĂ©rielles ou celles des prud'homies de pĂȘcheurs, ainsi que le braconnage avec des scaphandres autonomes, des pĂȘche Ă l'explosif ou au poison. Mascret suggĂšre que le conflit n'est pas seulement Ă©conomique, mais peut-ĂȘtre aussi social, entre d'un cĂŽtĂ© des ouvriers de la mer et de l'autre des pratiquants issus de la petite bourgeoisie (classe moyenne) qui chassent pour le plaisir.
En 1960, la lĂ©gislation est ainsi renforcĂ©e : la dĂ©claration auprĂšs des Affaires maritimes ou bien l'adhĂ©sion Ă un club est obligatoire. La pĂȘche sous-marines des oursins et ormeaux interdite (avec ou sans scaphandre), les captures de crustacĂ©s limitĂ©s, la pĂȘche de nuit interdite[4].
Critiques des compétitions
Ă partir des annĂ©es 1960 et surtout 1970, des critiques fortes se dĂ©veloppent contre le principe des compĂ©titions, puis peu Ă peu contre la pratique loisir, au sein du grand public (dĂ©bat tĂ©lĂ©visĂ©) et des plongeurs. Des pĂ©titions sont dĂ©posĂ©es contre la pratique de compĂ©tition. La chasse est dĂ©fendue par la fĂ©dĂ©ration, mĂȘme si elle n'est plus la pratique majeure des membres en comparaison de la plongĂ©e en scaphandre[6].
Pratique de loisir
RĂšglementation
La pratique de loisir est autorisĂ©e seulement en apnĂ©e et durant le jour, avec des armes Ă mĂ©canisme manuel pour la capture du poisson et avec un prĂ©lĂšvement Ă la main des crustacĂ©s. Outre des obligations liĂ©s Ă la sĂ©curitĂ© des pratiquants (Ăąge minimum, assurances), ou la dĂ©finition de zones interdites (baignades, ports), la rĂ©glementation de la pratique loisir a visĂ© la protection de la faune sous-marine (interdiction mĂ©rou, cigale) et la concurrence avec les marins-pĂȘcheurs professionnels (interdiction thon rouge, ormeau, marquage).
Les textes de rĂ©fĂ©rence pour la pratique loisir sont le DĂ©cret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif Ă l'exercice de la pĂȘche maritime de loisir modifiĂ© par le dĂ©cret n°99-1163 du 21 dĂ©cembre 1999 consolidĂ© le 21 juin 2009, et l'ArrĂȘtĂ© no 60-2009 imposant le marquage des captures (p. 34).
Conditions nécessaires :
- Avoir au minimum seize ans et avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilitĂ© civile couvrant la pratique de la pĂȘche sous-marine de loisir[7].
Obligations et rÚgles de sécurité :
- Le produit de la pĂȘche de loisir est destinĂ© Ă la consommation exclusive du pĂȘcheur et de sa famille et ne peut ĂȘtre vendu.
- Le chasseur sous-marin doit ĂȘtre en mesure de justifier son identitĂ© aux autoritĂ©s compĂ©tentes et de prĂ©senter son attestation d'assurance en responsabilitĂ© civile.
- Il doit signaler sa présence au moyen d'une bouée rÚglementaire et d'un pavillon rÚglementaire sur son embarcation[8].
- les poissons doivent ĂȘtre marquĂ©s dĂšs leur mise Ă bord du navire ou dĂšs lâarrivĂ©e sur la plage (couper la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale)[9],
- De la frontiĂšre belge Ă la limite entre la Manche et lâIlle-et-Vilaine :
- le bar doit ĂȘtre Ă©viscĂ©rĂ© dĂšs sa capture.
- Tous les chasseurs sous-marins qui pratiquent leur sport Ă partir d'une embarcation se doivent Ă©galement d'ĂȘtre en rĂšgle vis-Ă -vis de la rĂšglementation maritime et des Ă©quipements de sĂ©curitĂ©[10].
Il est interdit :
- d'utiliser un appareil permettant de respirer en plongée.
- d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilisateur.
- de tenir hors de l'eau une arbalÚte chargée.
- de capturer des crustacés en utilisant une arbalÚte ou une foëne.
- de chasser Ă moins de 150 mĂštres des embarcations de pĂȘche ainsi que des engins de pĂȘche signalĂ©s par des balisages apparents.
- de chasser Ă moins de 100 mĂštres des fermes maritimes
- de chasser à l'intérieur des ports, des zones de baignades, des cantonnements, des réserves et des zones militaires.
- de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil. Dans certaines régions, il existe des périodes d'interdiction - se renseigner auprÚs des quartiers des Affaires Maritimes.
- d'utiliser un foyer lumineux.
- de dĂ©tenir en mĂȘme temps sur un navire des Ă©quipements respiratoires et des engins de pĂȘche sous-marine (sauf dĂ©rogation accordĂ©e par le prĂ©fet).
- d'utiliser un systĂšme autopropulseur de type loco-plongeur
L'autorisation, délivrée par un quartier des Affaires Maritimes, ou la licence délivrée par une fédération sportive agréée, ne sont plus obligatoires depuis le décret n° 2009-727 du 18 juin 2009, une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la chasse sous-marine suffit désormais.
Zones interdites
Tout pratiquant doit également prendre connaissance des réserves et zones interdites à la chasse sous-marine, lesquelles dépendent du quartier maritime dans lequel il se trouve.
Mailles des prises
Les mailles rĂ©glementaires, c'est-Ă -dire les tailles minimum de capture autorisĂ©es, sont fixĂ©es en France par l'arrĂȘtĂ© du 26 oct 2012 [PDF] dĂ©terminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons ou autres organismes marins effectuĂ©e dans le cadre de la pĂȘche maritime de loisir. Elles sont rĂ©capitulĂ©es sous forme de tableau sur le site du magazine Apnea.
EspÚces protégées
Le mĂ©rou brun, la grande nacre, le jambonneau rude (voir Pinna rudis), la grande Cigale, la datte de mer, la grande Patelle, l'oursin diadĂšme et le thon rouge (hors pĂ©riode et quota fixĂ©s par la commission europĂ©enne de la pĂȘche) sont des espĂšces protĂ©gĂ©es sur l'ensemble du territoire.
Les textes de rĂ©fĂ©rence sont la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et l'ArrĂȘtĂ© du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protĂ©gĂ©s sur l'ensemble du territoire (abrogĂ© le 7 janvier 2005).
Compétitions sportives
Les compĂ©titions françaises sont organisĂ©es par la FNPSA[11]. La FFESSM quant Ă elle n'organise plus de compĂ©titions de chasse sous-marine et c'est pourquoi le Conseil d'Ătat a annulĂ©[12] le 11 juin 2010 la dĂ©lĂ©gation pour la pĂȘche sous-marine qui lui Ă©tait accordĂ©e.
En 1988, la chasse sous-marine est reconnue par le ministĂšre des Sports comme un sport de haut-niveau[13] - [14].
Organismes
Pratique professionnelle
La pĂȘche sous-marine professionnelle a longtemps Ă©tĂ© interdite, malgrĂ© une importante exploitation illĂ©gale des mollusques[15]. Elle est actuellement autorisĂ©e avec scaphandre autonome pour le prĂ©lĂšvement de quelques espĂšces, telles que l'ormeau en Normandie ou l'oursin en MĂ©diterranĂ©e.
Bibliographie
- Vianney Mascret, « Lâaventure sous-marine : Histoire de la plongĂ©e sous-marine de loisir en scaphandre autonome en France (1865-1985) », thĂšse, 2010 lire en ligne
- Jean-Christophe Fichou, « PĂȘche professionnelle et pĂȘche rĂ©crĂ©ative, 1852-1979 », Annales de Bretagne et des Pays de lâOuest, 2008, lire en ligne
Notes et références
- Mascret p. 130
- Mascret p. 165
- Fichou §43
- (Fichou)
- Fichou, parag. 25
- Mascret 325-326
- République Française, « Article L321-3 du Code du sport », (consulté le )
- [PDF] RĂ©publique Française, « ArrĂȘtĂ© N° 35/88 du 20 juillet 1988 relatif Ă la circulation maritime Ă proximitĂ© des plongeurs sous-marins », (consultĂ© le )
- FCSM Passion, « Le marquage de certaines captures est désormais obligatoire! », (consulté le )
- « Réglementation maritime-Plaisance »,
- « Calendrier des Compétitions Officielles de la FNPSA », FNPSA
- « DĂ©cision du Conseil dâĂtat pour la pĂȘche sous-marine⊠», (consultĂ© le )
- « Le sport de haut niveau :les disciplines reconnues », ministÚre des Sports (consulté le )
- « Historique de la FFESSM », FFESSM (consulté le )
- http://sih.ifremer.fr/content/download/7235/50344/file/peche-plongee-janv99.pdf