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Catégorie:Faillite

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Cette catégorie recense les articles liés à la « faillite » d'un commerçant, d'un artisan, d'une société civile ou commerciale, d'un particulier, qui est dans l'incapacité d'honorer ses dettes.

Pages dans la catĂ©gorie « Faillite Â»

Cette catégorie contient les 22 pages suivantes.

A

  • Administrateur judiciaire

B

  • Banqueroute
  • Banqueroute (France)

C

  • Cessation de paiements
  • Cessation de paiements en France
  • CrĂ©ancier chirographaire

D

  • DĂ©confiture

F

  • Faillite frauduleuse
  • Fichier national des incidents de remboursement des crĂ©dits aux particuliers

J

  • Juge de l'exĂ©cution

L

  • Liquidation judiciaire en droit français
  • Loi fĂ©dĂ©rale sur la poursuite pour dettes et la faillite

P

  • ProcĂ©dure de sauvegarde (droit français)
  • ProcĂ©dures civiles d'exĂ©cution en France
  • Proposition concordataire

R

  • Recouvrement de crĂ©ances
  • Recouvrement de crĂ©ances en France
  • RĂ©tablissement personnel

S

  • SMT Goupil
  • Surcouf (enseigne)
  • Syndic de faillite

T

  • Tribunal de commerce (France)