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Catégorie:Droit des personnes en France

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Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 4 sous-catégories suivantes.

D

  • Droit de la famille en France‎ – 36 P • 2 C

E

  • État civil en France‎ – 36 P • 4 C

M

  • Mariage en France‎ – 27 P • 2 C

N

  • NationalitĂ© française‎ – 21 P

Pages dans la catĂ©gorie « Droit des personnes en France Â»

Cette catégorie contient les 18 pages suivantes.

A

  • Abandon de domicile (France)
  • Absence en droit civil français
  • Accouchement sous le secret
  • Action alimentaire
  • Adoption plĂ©nière (France)
  • Adoption simple (France)
  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginitĂ© de l'Ă©pouse
  • Affaire Perruche

C

  • Concubinage en France
  • Conseil de famille des pupilles de l'État
  • Curatelle en France

D

  • Droit Ă  l'image des personnes en France
  • Droit Ă  l'intĂ©gritĂ© physique en France

I

  • IndisponibilitĂ© de l'Ă©tat des personnes

L

  • Loi portant rĂ©forme de la protection juridique des majeurs

P

  • Possession d'Ă©tat
  • Pupille de l'État en droit français

S

  • Sexe en droit français