Accueil🇫🇷Chercher

Carence

La carence (du latin carere, manquer) désigne en physiologie l'absence ou l'apport insuffisant d'une ou de plusieurs substances nécessaires à la croissance et à l'équilibre d'un organisme animal ou végétal.

En Droit, dans une succession ou une saisie, une carence est l'absence de biens meubles[1] ou, en droit public français, la carence du service public désigne une situation dans laquelle les autorités investies d'une mission de service public ne sont pas en mesure de répondre à un besoin de la population.

En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités.

Notes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.