Cancer provoqué par l'arsenic
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
LĂ©gislation en 
France
FranceRégime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 20 bis RG | ||
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Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales | ||
| DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
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Date de mise Ă jour : | ||
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 20 ter RG | ||
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Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères | ||
| DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer bronchique primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |
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Date de mise Ă jour : | ||
RĂ©gime agricole
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau no 10 RA | ||
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Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux | ||
| DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
A - Effets caustiques :
perforation de la cloison nasale ;
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7 jours | Tous travaux exposant Ă la manipulation ou Ă l'emploi
d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. |
B - Intoxication aiguë :
du rythme, arrĂŞt circulatoire ;
de cytoloyse hépatique ;
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7 jours | |
| C - Intoxication subaiguë ou
chronique :
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90 jours | |
D - Affections cancéreuses :
(maladie de Bowen) ;
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40 ans | |
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Date de mise Ă jour : | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS