Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), et les décrets n^o 2009-1191 du 6 octobre 2009 et n^o 2010-82 du 21 janvier 2010, la CNMSS est placée sous la tutelle des ministères qui ont la charge du budget de l’État, la sécurité sociale et les forces armées[3].

En tant qu’EPA, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dispose de l’autonomie juridique ainsi que de l’autonomie financière, pour laquelle elle est soumise aux règles de la comptabilité publique[4].

Le 12 avril 1949, l’Assemblée nationale adopte après plus d'un an de débats la loi n^o 49-489 portant extension aux militaires du bénéfice de la sécurité sociale[5].

L'armée, grande oubliée de la réforme du 19 octobre 1945, ne dispose pas jusqu'alors d'une protection comparable à celle du régime général[5]. Le Parlement choisit de ne pas intégrer les militaires dans ce dernier et, afin de tenir compte des fortes spécificités liées aux métiers d'armes, préfère le principe d'un régime particulier. La nécessité s'impose donc d'un opérateur de gestion dédié. L'article 7 de la loi du 12 avril 1949 crée à cet effet la Caisse nationale militaire de sécurité sociale[6].

Le conseil d'administration de la CNMSS se réunit pour la première fois le 8 octobre 1949. Il est présidé par le Contrôleur Général de l'Armée de 1^re classe Jean-Baptiste Lachenaud. L'instance fait alors face à d'importantes difficultés : outre le manque de moyens humains et matériels, des milliers de dossiers en instance s'accumulent à la suite de retards dans la parution des décrets d'application[7].

Toutefois, épaulée par les ministères de tutelle, la première direction de la CNMSS réussit en peu de temps à faire fonctionner le régime militaire. Le directeur et son adjoint, l'Intendant Général Malbec et l'administrateur en chef Isaac, optent pour une organisation décentralisée, structurée en centres de paiement nationaux, inter-régionaux, régionaux et interarmées. Activé progressivement, entre 1949 et 1952, ce réseau s'étendra, dans sa configuration optimale, au-delà de la métropole avec des implantations à Alger, Tunis, Rabat, Baden-Baden et Innsbruck. Durant cette période, le siège social de la CNMSS est quant à lui situé à Paris[7].

Henri-Jean Malbec, Intendant général, directeur de la CNMSS de 1949 à 1966.

Dès la fin des années 1950, le regroupement de ces centres s'impose comme perspective d'avenir. Préconisée par le conseil d'administration de la CNMSS, afin de réduire les coûts de gestion et d'améliorer la qualité de service, cette centralisation est également induite par l'évolution de l'organisation des armées durant les années 1960. Un plan de regroupement s'amorce à partir de 1966 avec le rattachement des centres de la Réunion et de la Martinique à Toulon, et la transformation de certains autres en antennes médico-administratives. Le 29 novembre 1969, à la demande du ministre de la Défense, le conseil d'administration décide le transfert sur Toulon de l'ensemble des services de la CNMSS dans un délai de 5 ans. Seuls les centres situés à Baden-Baden, Alger, Tunis et Rabat sont alors maintenus[8].

En 1974, la CNMSS installe son siège social à Toulon. L'établissement consolide sa nouvelle organisation grâce au réseau de ses antennes médico-administratives, essaimées sur l'ensemble du territoire métropolitain. La même année, le mode de financement du régime de sécurité sociale des militaires évolue. Financée depuis 1949 par les cotisations de ses ressortissants, ainsi que par la contribution d'État, la CNMSS est intégrée en 1974 dans le système de compensation inter-régimes[9].

En 1994, la CNMSS fait partie des membres d'origine de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) avec la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mine (CANSSM). Constituée sous forme d’association régie par la loi de 1901, l'UNRS intègre le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) SESAM-Vitale, afin de défendre les intérêts communs aux régimes particuliers, dans le cadre des importantes évolutions qui résultent de la mise en circulation de la carte Vitale[10].

En 1995, avec le déploiement du système SESAM-Vitale et le rôle croissant des systèmes d'information dans le traitement des remboursements, la CNMSS adopte les outils métier du régime général des salariés. Le régime militaire continue ainsi la transformation technologique entamée dès le début des années 1980, avec la généralisation des télétraitements, et poursuivie en 1991 avec le déploiement de la micro-informatique sur chaque poste de travail. Cette transformation s'accentue encore les années suivantes avec, notamment, la mise en œuvre de la télétransmission vers les cliniques et l'inauguration du premier site internet de la CNMSS en 1999[11].

En 1996, par voie d'ordonnance, le gouvernement acte le transfert des ressources financières du régime militaire au sein de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOS) ainsi que l'intégration financière de la CNMSS au régime général de Sécurité Sociale[12].

Depuis 2002, la CNMSS signe avec ses ministères de tutelle des Conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles (COG) qui déterminent les objectifs et les actions du régime militaire dans ses grands domaines d’intervention. Grâce à l’élaboration et au suivi d’indicateurs, ces conventions orientent l’action des services et permettent de mesurer en permanence le degré d’atteinte des objectifs fixés avec l'État[13].

Depuis 2003, dans le cadre d’un partenariat conventionnel historique avec le Service de Santé des Armées (SSA), la CNMSS assure le rôle de caisse pivot des Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA), pour l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Le régime militaire participe au financement des soins réalisés dans ces structures en versant 10 allocations mensuelles, dont les montants sont définis par décrets. Le Service de Santé des Armées les répartit ensuite entre les hôpitaux d’instruction des armées.

Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS, à l'École Militaire de Paris, le 12 avril 2019, lors du colloque célébrant les 70 ans du régime de sécurité sociale des militaires, sous le haut patronage de la ministre des Armées.

Cette coopération entre le ministère chargé des Armées et le régime de sécurité sociale des militaires se renforce encore dans les années suivantes. D'abord en 2004, quand la CNMSS se voit confier, dans le cadre d'une convention bilatérale avec la Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), la gestion des dossiers de soins exécutés en milieu civil au profit des victimes d’une affection présumé imputable au service. Puis en 2010, à la suite de la dissolution des Directions interdépartementales des anciens combattants, lorsque l'établissement reprend, au nom et pour le compte de l’État, la gestion des dossiers de soins dispensés aux bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)[14].

Le 12 avril 2019, à l'occasion de ses 70 ans d'existence, la CNMSS organise un premier colloque à l'École militaire de Paris, sous le haut patronage de la ministre des Armées. Réunissant les principaux acteurs de la protection sociale des métiers d'armes, les hautes autorités militaires et la direction de la Sécurité Sociale, ce symposium permet de rappeler le rôle historique de la CNMSS dans la protection médico-sociale des militaires et de leur famille, et de dégager les enjeux majeurs ainsi que les perspectives pour le régime des forces armées[15].

Le 20 novembre 2019, un second colloque a lieu, organisé conjointement avec le Service de santé des Armées (SSA). Consacré à la santé et au besoin en prévention des militaires et de leur famille, l'évènement est l'occasion pour le SSA et la CNMSS de présenter les résultats de l'Enquête Nouvelle Génération (ENG), opération que les deux institutions ont initiée et conduite ensemble. L'Enquête Nouvelle Génération a ainsi permis d'interroger 5 000 militaires, 10 000 retraités militaires et 47 000 familles, afin de mieux connaitre leur état de santé physique et psychique, ainsi que leurs besoins en prévention[16].

Durant la pandémie de la COVID-19 et, notamment le premier confinement décrété en mars 2020, la CNMSS active son Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui permet à l'établissement d'assurer l'ensemble de ses missions essentielles malgré la crise sanitaire[17].La même année, la sécurité sociale des militaires déploie une nouvelle politique d'action sanitaire et sociale. Alignée sur le plan famille du ministère des Armées, par ses engagements envers l'État pour les années 2019-2023[18], l'action sanitaire et sociale de la CNMSS prend alors en compte les évolutions de la réglementation de l'assurance-maladie et, plus particulièrement, la réforme du "100% santé", afin de développer son champ d'intervention en matière d'aides et de secours[19].