Caisse de compensation (Maroc)

La Caisse de compensation constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Elle est créée par le dahir du 25 février 1941 puis est réorganisée par le dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977.

Elle est placée sous la tutelle du Chef du gouvernement.

Son siège est située à Rabat près du quartier étudiant de Al Irfane et de la ligne 1 du tramway de Rabat.

La caisse de compensation est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement.

Les membres sont les suivants :

• Le ministre de finances ;
• Le ministre de l'intérieur ;
• Le ministre des travaux publics et des communications ;
• Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;
• Le ministre du travail et des affaires sociales ;
• Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;
• L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;
• L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse l'exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse. À cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci .Il fixe notamment les opérations qui doivent bénéficier de l'aide de la Caisse et celles qui doivent faire, à son profit, l'objet de prélèvements,détermine le montant des subventions qui doivent être accordées et celui des prélèvements qui seront appliqués . C'est lui qui arrête le budget et les comptes et décide de l'affectation des résultats conformément aux directives gouvernementales.

Le conseil peut déléguer à son président partie de ses pouvoirs et, au directeur, des pouvoirs spéciaux pour le règlement d'une affaire déterminée.

Le président du conseil d'administration est habilité, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à prendre, en cas d'urgence ou de force majeure, les mesures pour lesquelles il n'aurait pas reçu délégation du conseil d'administration et que les circonstances exigent.

La gestion administrative de la Caisse de compensation est assurée par un directeur nommé par décret.

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et celles du président de ce conseil. Il gère la Caisse et agit en son nom, et accomplit ou autorise tous actes et opérations relatifs à son objet et représente l'établissement vis-à-vis de l'État, des administrations publiques ou privées et de tous tiers. Il fait tous actes conservatoires et exerce les actions judiciaires.

Il assure la gestion de l'ensemble des services de l'établissement et du personnel placé sous son autorité.

Il est habilité à engager par acte, contrat ou marché, les dépenses. Il fait tenir la comptabilité des dépenses engagée liquide et constate les dépenses et les recettes de la Caisse. Il délivre à l'agent comptable les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants.

Il prépare, à la fin de chaque exercice, pour le soumettre au conseil d'administration, un rapport détaillé sur l'activité de l'établissement.

Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.