Bureau de normalisation
Le Bureau de normalisation ou NBN (anciennement, Institut belge de normalisation ou IBN) est lâorganisme national responsable de la rĂ©alisation et publication des normes en Belgique.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Institut belge de normalisation |
| Zone d'activité | |
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| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité | |
| SiĂšge |
Rue Joseph II 40 bte 6 1000 Bruxelles |
| Pays | |
| Coordonnées |
50° 50âČ 45âł N, 4° 22âČ 22âł E |
| Langue |
Français Néerlandais |
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| Président du Comité de direction |
Johan Haelterman |
|---|---|
| Site web |
| BCE | |
|---|---|
| OpenCorporates |
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Origine
La loi du (publiée au Moniteur belge le ) relative à la normalisation a créé le Bureau de Normalisation (NBN), organisme public doté de la personnalité juridique, en remplacement de l'Institut belge de normalisation (IBN).
Missions
- Réaliser une mission générale de recensement des besoins en normes et en documents techniques nouveaux ainsi que des ressources pour les réaliser, et une mission d'évaluation des moyens financiers.
- Examiner et approuver des projets de normes. Puis élaborer, diffuser, promouvoir, surveiller et coordonner des normes et les documents techniques et mesures destinées à en faciliter l'utilisation;
- Gérer les moyens consacrés au développement des compétences scientifiques et techniques dans les matiÚres à normaliser;
- ReprĂ©senter les intĂ©rĂȘts belges dans les instances internationales et europĂ©ennes de normalisation;
- CrĂ©er et dissoudre les comitĂ©s de normalisation et reconnaitre des opĂ©rateurs sectoriels de normalisation suivant des modalitĂ©s dĂ©finies par arrĂȘtĂ© royal.
Activités
L'activité de normalisation se situe à la fois sur les plans national, européen et mondial. Un des objectifs est de se rapprocher au maximum des normes mondiales.
Activités principales
ConformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© royal du relatif Ă la rĂ©alisation de programmes de normalisation et Ă l'homologation ou Ă l'enregistrement de normes (publiĂ© au Moniteur belge le ), la Belgique distingue les documents de normalisation suivants:
- normes homologuĂ©es: normes acceptĂ©es par le Bureau de normalisation et homologuĂ©es par le Roi. Une enquĂȘte publique sur les projets de futures normes homologuĂ©es est annoncĂ©e par le Bureau de Normalisation au Moniteur belge. La durĂ©e de l'enquĂȘte est d'au moins 5 mois aprĂšs l'annonce de l'enquĂȘte au Moniteur belge.
- norme enregistrĂ©e: document acceptĂ© comme norme par le Bureau de normalisation; sa publication constitue la transposition d'un document Ă©tranger europĂ©en ou international. Des normes enregistrĂ©es peuvent ĂȘtre homologuĂ©es
- document technique: spécification technique mise au point conformément à une procédure de développement et de consultation, adaptée au but prévu et qui n'a pas le statut formel de norme
- spécification technique: spécification couverte par un document qui détermine les propriétés requises d'un produit, d'un procédé ou d'un service.
Les homologations et enregistrements de normes sont publiés par le NBN au Moniteur belge. C'est également le NBN qui est responsable de la transposition des normes harmonisées européennes en normes nationales en Belgique.
Collaboration internationale
Le NBN représente la Belgique au niveau européen, comme membre du Comité européen de normalisation (CEN) et au niveau mondial, comme membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).