AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Bureau d'enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre

Le bureau d'enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargĂ© de rĂ©aliser les enquĂȘtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidĂ©s (remontĂ©es mĂ©caniques, tĂ©lĂ©phĂ©riques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un dĂ©cret d'application[1] d'une loi votĂ©e en 2002 Ă  la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service Ă  compĂ©tence nationale du ministĂšre de l'Écologie, le BEA-TT est placĂ© auprĂšs du vice-prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral de l'environnement et du dĂ©veloppement durable conformĂ©ment aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].

Bureau d’enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministÚre (hors défense)
Domaines d'activité
Analyse d'accident, administration publique générale
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN

Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral des ponts, des eaux et des forĂȘts[4].

Le BEA-TT a son siÚge à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29e étage du coté Sud de la Grande Arche.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.