Bureau d'enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre
Le bureau d'enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargĂ© de rĂ©aliser les enquĂȘtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidĂ©s (remontĂ©es mĂ©caniques, tĂ©lĂ©phĂ©riques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un dĂ©cret d'application[1] d'une loi votĂ©e en 2002 Ă la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service Ă compĂ©tence nationale du ministĂšre de l'Ăcologie, le BEA-TT est placĂ© auprĂšs du vice-prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral de l'environnement et du dĂ©veloppement durable conformĂ©ment aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].
Fondation |
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Zone d'activité | |
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Type | |
Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministÚre (hors défense) |
Domaines d'activité |
Analyse d'accident, administration publique générale |
Pays |
Site web |
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Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingĂ©nieur gĂ©nĂ©ral des ponts, des eaux et des forĂȘts[4].
Le BEA-TT a son siÚge à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29e étage du coté Sud de la Grande Arche.
Notes et références
- Chapitre 3 du dĂ©cret no 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquĂȘtes techniques aprĂšs Ă©vĂ©nement de mer, accident ou incident de transport terrestre, JORF no 23 du 28 janvier 2004, p. 1996, texte no 18, NOR EQUP0301770D.
- Titre III de la loi no 2002-3 du 3 janvier 2002 relative Ă la sĂ©curitĂ© des infrastructures et systĂšmes de transport, aux enquĂȘtes techniques aprĂšs Ă©vĂ©nement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aĂ©rien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, JORF no du 4 janvier 2002, p. 215, texte no 1, NOR EQUX0000153L.
- Article R1621-5 du code des transports.
- ArrĂȘtĂ© du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquĂȘtes sur les accidents de transport terrestre.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site officiel