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Permis AM

Pour les articles homonymes, voir BSR.

Le permis AM (interprété à tort comme « Apprenti motard »[1]), anciennement brevet de sécurité routière (BSR), est une catégorie de permis de conduire européen exclue du régime de permis à points, autorisant son titulaire à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.

Recto du nouveau permis de conduire français.

Avant le , l'âge requis pour les voiturettes était de 16 ans[2].

Présentation

Un scooter de 49,9 cm3.
Une voiture sans permis.

Ce permis est entré en vigueur le avec la réforme du permis moto. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique (ASSR ou ASR) et d'une formation pratique. Depuis le , la durée de la formation est de huit heures[3]. Ce permis est obligatoire pour les personnes atteignant l'âge requis de 14 ans. Les personnes nées après le ayant déjà obtenu une autre catégorie de permis de conduire, ceux en période de suspension, d'annulation (sauf décision judiciaire contraire) ou d'invalidation de ce dernier, d'un brevet de sécurité routière ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ne sont pas tenus d'obtenir en plus le permis AM. Les personnes nées avant cette date ne sont pas tenus de détenir le permis AM[4],[5].

Pour les cyclomoteurs, le moteur doit répondre aux caractéristiques suivantes (catégorie L1e ou L2e) :

  • Cylindrée maximale de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne ;
  • Puissance maximale de 4 kW pour le moteur dans tous les cas (thermique, électrique).

Pour les voiturettes, le moteur doit répondre aux caractéristiques suivantes (catégorie l6e) :

  • Cylindrée maximale de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé (moteur essence) ;
  • Puissance maximale de 4 kW pour le moteur dans tous les cas (thermique, électrique).

Historique

Le brevet de sécurité routière, créé en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif est d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il est alors possible de choisir entre deux usages pour lesquelles il est obligatoire :

  • à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3 ;
  • à partir de 14 ans pour les quadricycles légers à moteur.

Le BSR se compose d’une partie théorique (que l'on passe généralement au collège : l'ASSR 1 et 2) et d’une partie pratique. Celle-ci est effectuée la plupart du temps en moto école agréée sans examen.

Depuis le , les modalités d'obtention ont quelque peu évolué.

Permis AM actuel

Le permis AM reprend essentiellement le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de huit heures. Le suivi complet du cycle de formation, comme c’était le cas avec le BSR, suffit à obtenir le permis AM. En revanche, le permis AM est dorénavant délivré en préfecture et non plus à l’auto-école, et bénéficie du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d'une puce électronique.

Cependant, toute personne née avant le reste dispensée de tout permis et de toute formation pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, même si elle n'a jamais conduit de véhicule à moteur.

Toutes les personnes qui ont un permis de conduire (A ou B, ainsi que leurs extensions, attestations de formation ou sous-catégories : A1, B1, B(E), B96) ont automatiquement le permis AM. En revanche, l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ne donne pas droit au permis AM (pendant le temps de la conduite accompagnée).

Partie théorique

Comme c'était le cas pour le BSR, la partie théorique est validée par l'obtention de l'ASSR1 ou ASSR2, la formation étant dispensée respectivement en classe de cinquième et en classe de troisième au collège, ou de l'ASR[4].

Partie pratique

Pour pouvoir enseigner l'option cyclomoteur, le moniteur de conduite doit être titulaire du Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) tronc commun ainsi que de la mention deux-roues. La formation pratique de huit heures se compose de différents thèmes (échanges, formation hors circulation, code de la route, conduite sur voies de circulation publiques et sensibilisation aux risques), répartis sur deux jours[4].

Attestation de suivi de formation

Ancien modèle du BSR et ses mentions obligatoires.

Il n'y a pas d'examen à proprement parler. Si le moniteur juge l'élève apte à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur en circulation, le permis est obtenu. Pour l'ancien BSR, c’était le moniteur qui délivrait le brevet en fin de formation. Maintenant, celui-ci est délivré par les préfectures et ressemble à n'importe quel permis de conduire, l'auto-école remet simplement à l'élève une attestation du suivi de la formation et doit transmettre une copie en préfecture.

Si l'attestation de suivi seule autorise la conduite pendant quatre mois à compter de sa date de délivrance, seul le permis donne ce droit au-delà de ce délai.

Contrairement aux autres permis de conduire, le permis AM n'est pas soumis au barème de point. De plus, la suspension ou l'annulation du permis de conduire n'affecte pas la catégorie AM qui constitue un « autre droit de conduire » (à moins qu'un tribunal en décide autrement). Ainsi, toute personne ayant son permis de conduire suspendu ou annulé peut demander la délivrance du permis AM[6].

Ancien modèle

L'ancien modèle du brevet de sécurité routière est réglementé par le Code de la route[7]. Il doit être établi sur un document à fond blanc au format 10,6 cm de largeur et 6,3 cm de hauteur. Une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations.

Modèle actuel

Le modèle de permis AM correspond au nouveau permis de conduire français au format carte de crédit. Dès 14 ans, les jeunes ont donc le même document que leurs aînés.

La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le permis. Le BSR quant à lui n'a pas de limite de validité[4].

Cadre règlementaire

Domaine Acte Libellé
Code de la route Livre II - Titre 2 - Chapitre 1 - Section 1[5] Attestations et brevet de sécurité routière.
Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière Arrêté du [8] modifiant l'arrêté du fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.
Arrêté du [9] Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.
Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur Décret no 004-795 du [10] Conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
Décret no 2002-675 du [11] Formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le Code de la route.

Notes et références

  1. « Le permis Apprenti Motard en rodage après sa réforme », La Dépêche, .
  2. Jérôme Mouillot, « Salon de l'auto à Béziers : conduire une voiture sans permis dès 14 ans », Midi libre, (consulté le ).
  3. Du nouveau pour le permis AM, Ministère de l'Intérieur, 4 mars 2019.
  4. Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire, Service-public.fr.
  5. Attestations et brevet de sécurité routière, Légifrance.
  6. « Demande de duplicata de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation », Service-public.fr, 28 janvier 2013.
  7. Arrêté du 17 décembre 2003 - Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière : Annexe 1 (Arrêté du 28 juin 2007), Légifrance.
  8. Arrêté du 9 juillet 2004.
  9. Arrêté du 17 décembre 2003.
  10. Décret no 004-795 du 29 juillet 2004.
  11. Décret no 2002-675 du 30 avril 2002

Annexes

Articles connexes

Liens externes