Avortement en Belgique

L'avortement est tout d'abord interdit en Belgique par les articles 348 à 353 du Code pénal de 1867[1] - [2]. L'avortement figure alors parmi les crimes « contre l’ordre des familles et contre la moralité publique »[3]. L'avortement est alors pratiqué de manière illégale, et les poursuites judiciaires sont rares[2]. Henry Carton de Wiart réalise un projet de loi en 1913, finalement voté après la Première Guerre mondiale en 1923, destiné à punir les incitations à l'avortement ainsi que la propagande pour la contraception[2].

Des avortements thérapeutiques ont lieu en 1940 dans certains hôpitaux, tandis que d'autres sont pratiqués illégalement dans les années 1960 par certains plannings familiaux[1].

En 30 juin 1960, le Congo belge prend son indépendance et de nombreux belges reviennent de l'ancienne colonie. D'après des documents d'archive, la Belgique rend alors possible, en n'engageant pas de poursuites, l'avortement de femmes qui attendent un enfant conçu avec un homme africain[4] - [5]. La volonté de l'État est alors d'éviter des enfants métis, la « l’arrivée d’un mulâtre était pire que le curetage »[4]. Toute communication sur le sujet se fait de vive voix pour éviter tout trace, seuls quelques documents issus des archives du Premier ministre de l’époque, Gaston Eyskens, subsistent et sont exhumés par l’historien belge Frank Gerits dans les années 2020[4]. Le gouvernement associe l'Église catholique, certains prêtres jugeant justifiée l'intervention médicale[4]. Les documents ne permettent pas de déterminer si d'éventuels avortements ont bien eu lieu[4].

Manifestantes de Dolle Mina contre l'emprisonnement du docteur Peers, à Gand le 22 janvier 1973.

La Société belge pour la légalisation de l'avortement (SBLA) naît en 1970[3], fondée par le gynécologue Willy Peers[6]. La même année, le Conseil national des femmes belges organise un débat sur l'avortement. Des réseaux se mettent en place pour permettre à des femmes de mettre fin à leur grossesse. Les Marie Mineur fondent SOS avortement qui met en relation des femmes avec des médecins qui pratiquent des avortements, tandis que les Dolle Mina en Flandre se chargent d'emmener des femmes avorter aux Pays-Bas[7].

En 1971 est déposée pour la première fois une loi de dépénalisation baptisée loi Callewaert[8].

Le 18 janvier 1973, Willy Peers est arrêté pour avoir pratiqué plus de trois cents avortements dans la région de Namur[1]. Il passe 34 jours en prison[6]. Les manifestations pour sa libération et la révision de la loi rassemblent plusieurs centaines de milliers de personnes[3]. La mobilisation donne lieu à une trêve judiciaire qui permet de ne plus poursuivre les médecins pratiquant des avortements[8]. Entre 1974 et 1978 a ensuite lieu un blocage des débats politiques au sujet de l'avortement[2]. De nouvelles organisations publiques liées à l'interruption de grossesse naissent, comme les Comités de dépénalisation de l'avortement en 1976, le Comité pour la suspension des poursuites judiciaires en 1978 et la même année l'apparition du GACEHPA, Groupe d'action des centres extrahospitaliers pratiquant l'avortement[2]. Il est alors estimé qu'entre 74 000 et 150 000 avortement clandestins, c'est-à-dire non thérapeutiques, ont lieu chaque année en Belgique selon les cahiers du CRISP, et 20 000 selon le professeur catholique Renaer[3]. La trêve est finalement rompue de fait en 1978 par plusieurs parquets[2].

Un procès collectif à l'encontre de plusieurs médecins et d'une psychologue a lieu à Bruxelles en 1983.

L'avortement est définitivement dépénalisé en 1990 avec la loi de dépénalisation partielle dite loi Lallemand-Michielsen, du nom de Roger Lallemand, sénateur socialiste qui avait défendu comme avocat Willy Peers en 1973, et de Lucienne Michielsen, du parti libéral flamand[8] - [9]. La loi, votée à la Chambre le 29 mars 1990, entraîne le vote par la Chambre d'une impossibilité de régner à l'encontre du roi Baudoin qui refuse de sanctionner la loi. La loi est finalement promulguée le 3 avril. La loi Lallemand-Michielsen n'autorise pas l'avortement mais suspend les poursuites judiciaires dans les cas où l'avortement a lieu selon les conditions prescrites par la loi[1]. Elle autorise également le personnel médical et infirmier le droit de refuser de pratiquer un avortement[1].

Les avortements par méthode médicamenteuse commencent à être pratiqués en 2000[8]. À partir de 2003, une convention est établie entre l'INAMI et les centres pratiquant les IVG, permettant aux femmes souhaitant avorter de ne payer que le ticket modérateur d'un montant de 3,60 €[8] - [10].

En 2020, une proposition de loi pour dépénaliser totalement l'IVG et allonger le délai de 12 à 18 semaines est déposée[11]. Elle est signée par la plupart des partis, à l'exception du CD&V, de la N-VA, du Vlaams Belang et du cdH. Le vote est reporté quatre fois à la suite du dépôt d'une série d'amendements déposés par le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang[12].

• Droit de l'avortement
• Histoire de l'avortement

• Groupe d’action des centres extrahospitaliers pratiquant l'avortement
• Dossier d'information de la Fédération des Centres de planning familial sur l'avortement en Belgique
• « L'avortement et le code pénal en Belgique, 1867-2017 », sur laicite.be (consulté le 30 juillet 2020)